Une circulaire en date du 4 juillet 2013 de la direction générale du travail expose les grands principes du plan national canicule (PNC 2013) qui a fait l’objet d’une refonte en 2013 : il comporte désormais quatre niveaux de vigilance :
– niveau 1 « veille saisonnière » : mise en place du dispositif météorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire (INVS), pour permettre de détecter la survenue d’une canicule (épisode vert) ;
– niveau 2 « avertissement chaleur » : ce niveau répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance de Météo-France ;
– niveau 3 « alerte canicule » : il est déclenché par les préfets de départements, en lien avec les ARS (agences régionales de santé), sur la base du passage en vigilance orange dans la carte de Météo-France.
– niveau 4 « mobilisation maximale » : ce niveau, déclenché par la cellule interministérielle de crise (CIC), correspond au passage en vigilance rouge dans la carte de Météo-france, lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé…).
L’instruction rappelle également le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs. Selon la circulaire, il appartient aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte ) d’ inviter les employeurs à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs, en priorité sur l’aménagement des horaires et/ou des postes de travail, l’aménagement de l’environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l’information des travailleurs et à mobiliser les services de santé au travail.
Les Direccte devront également mettre en place des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule.
Dans ce cadre, les inspecteurs veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique et mis en œuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
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