Depuis de nombreux mois, certains députés demandent que les agents puissent renoncer à leurs jours d’ARTT au bénéfice d’un autre agent public afin pour qu’il ait la possibilité de s’occuper de son enfant malade.
Un agent pourrait alors faire don de ses jours de repos à un autre agent public.
Il est toujours assez consternant de constater que, quand certains députés de l’opposition redécouvrent le terme de solidarité, ce ne soit jamais des plus aisés vers les plus pauvres, mais toujours entre les citoyens les plus défavorisés.
La CGT s’oppose fermement à tout dispositif qui dédouanerait l’employeur ou l’État de leurs responsabilités vis-à-vis des salariés. Il n’est pas concevable que le gouvernement ou les entreprises culpabilisent les salariés tout en les privant de leur droit au repos. L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Le droit au repos et à la santé sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis.
Si, sous prétexte de solidarité, une loi remet en cause le droit au repos, une brèche serait ouverte pour la remise en cause de ce droit pour d’autres motifs qui n’auraient plus rien à voir avec l’altruisme. On imagine les pressions qui pourraient être exercées sur les salariés afin qu’ils renoncent « volontairement » à leurs congés pour des motifs beaucoup moins nobles.
Il existe aujourd’hui des dispositions dans le code du travail qui permettent aux salariés de s’absenter pour s’occuper de proches gravement malades… mais ces absences ne sont pas rémunérées. Or pour être effectif un droit doit s’accompagner de véritables moyens, la question est donc : quelle rémunération pour ces absences ?
Il serait plus opportun pour l’État et les parlementaires, non de réagir sous le coup d’affaires médiatiques parfois dramatiques, mais d’améliorer en profondeur les conditions de vie des salariés en favorisant l’accès à ces congés.
La CGT dénonce une nouvelle fois la logique libérale et malsaine actuelle qui conduit à ce que l’on demande à chaque fois aux plus faibles de se sacrifier davantage.
Le gouvernement a estimé récemment (Question écrite n° 5107 du 22 août 2013) que permettre aux agents de renoncer à leurs journées d’ARTT ne contribue pas à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs puisqu’elles constituent un temps de repos attribué en contrepartie de l’exécution d’heures de travail au-delà du temps hebdomadaire légal fixé à trente-cinq heures.
