Le rapport 2012 de l’Inspection générale des affaires sociales consacré à l’hôpital, s’appuie sur plus de 100 missions réalisées sur le sujet depuis 2009. Ce rapport est remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, en application de la loi n°96-452 du 28 mai 1996 (art 42).
PLUS DE 100 MISSIONS DE L’IGAS SUR L’HÔPITAL DE 2009 A 2012
Ces dernières années, l’IGAS a renforcé son implication dans le domaine hospitalier, en menant :
*des missions de contrôle liées à des dysfonctionnements d’établissements, de dispositifs (Le circuit du médicament à l’hôpital, La prévention des risques psycho-sociaux à l’hôpital….) ou faisant suite à des accidents (Analyse des risques sécuritaires en établissements de santé mentale…)
*des missions d’évaluation : L’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé – L’hospitalisation à domicile – La mort à l’hôpital – Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers – Evaluation de la tarification à l’activité et de ses impacts…
*des missions opérationnelles d’appui et de conseil auprès d’établissements de santé en difficulté, ou d’administration provisoire.
L’HÔPITAL EN CRISE ?
L’IGAS pose ainsi dix questions sur l’hôpital, parmi lesquelles :
*Quel rôle et quelle place pour l’hôpital dans le système de santé en France ?
*L’exigence économique à l’égard des établissements de santé est-elle trop forte ?
*Comment connaître et promouvoir la qualité des soins ?
*Comment améliorer la sécurité et la maîtrise des risques dans les établissements de santé ?
*Quelle place pour l’usager de l’hôpital ?
Ce rapport montre ainsi la mutation profonde que connaît l’hôpital, les succès enregistrés et le chemin qui reste à parcourir. L’évolution rapide et considérable de la médecine, des besoins de la population et des professionnels de l’hôpital, de la place prise par l’usager expliquent ces changements.
UN OUVRAGE DE REFERENCE, FRUIT D’UN TRAVAIL COLLECTIF
58 membres de l’IGAS ont contribué à l’élaboration cet ouvrage collectif. Dans un premier texte inédit, l’IGAS approfondit dix questions sur l’hôpital. Puis, une sélection de vingt-cinq missions réalisées de 2009 à 2012 sont développées. Enfin, chiffres et définitions fournissent quelques clés d’accès au lecteur.
L’IGAS EN BREF
L’Inspection générale des affaires sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales chargé d’éclairer la décision publique. Sur le champ des ministères chargés notamment de la sécurité sociale, de la santé, de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre l’exclusion, elle assure, à la demande des ministres ou dans le cadre de son programme d’activité, des missions :
*d’inspection/contrôle des services ou organismes publics ou privés bénéficiant de concours d’un organisme public ou financés par des cotisations obligatoires, ainsi que d’audit interne des services placés sous l’autorité des ministres ;
*d’enquête/évaluation des politiques publiques, qui permettent notamment d’éclairer le gouvernement sur l’existant et de suggérer des évolutions souhaitables ;
*de conseil, d’appui, d’administration provisoire
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