Il s’agit d’un entretien annuel avec son supérieur hiérarchique, son cadre de proximité. A l’issue de cet échange l’agent prend connaissance de son appréciation en lien avec la teneur de l’entretien. La notation comprend une note chiffrée et une appréciation générale écrite, qui expriment la valeur professionnelle de l’agent. Ce dernier précise également ses souhaits en matière de formation. Tous les agents sont évalués, seuls les titulaires et les stagiaires se verront attribués une note chiffrée.
LE PRINCIPE ET L’ENJEU DE LA NOTATION :
La notation administrative est un élément important dans la carrière professionnelle. Elle nécessite une attention particulière de la part des agents. Elle est versée au dossier de l’agent. Le pouvoir de notation des personnels non médicaux appartient exclusivement au directeur de l’hôpital. Le chef de service ou le supérieur hiérarchique fournissent une appréciation générale sur la qualité professionnelle de l’agent. Les appréciations ne peuvent pas faire référence à des critères étrangers à la notation administrative (congés maternité, maladie, mandat syndical, opinions politiques, religieuses…)
LA NOTE ADMINISTRATIVE A UNE INFLUENCE DIRECTE SUR :
• L’avancement de grade,
• Le déroulement de carrière (la durée dans un échelon peut diminuer en fonction de la note via la bonification),
• Le calcul de la prime de service,
• Le salaire,
• Le montant de la pension de retraite.
LA COMMUNICATION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE ET LA CONTESTATION :
La fiche individuelle de notation est communiquée à l’agent lors d’un entretien avec son supérieur hiérarchique. Il doit en prendre connaissance et la signer après réflexion si nécessaire.
L’agent peut y porter des annotations concernant sa note chiffrée, son appréciation et/ou ses souhaits professionnels. L’agent qui souhaite contester sa notation doit saisir la commission administrative paritaire compétente dans un délai de deux mois entre la communication de la note à l’intéressé et la saisine de la commission. Si l’agent n’est toujours pas satisfait, il dispose d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent.
Ces recours doivent être précédés d’un recours gracieux auprès du directeur.
Les agents peuvent demander une révision de note ou d’appréciation :
=> En cas de gel ou baisse de la note
=> Si la note n’est pas en adéquation avec l’appréciation
=> Si l’appréciation fait référence à vos opinons politiques, syndicales ou religieuses, votre sexe, votre âge…
VOUS AVEZ DES QUESTIONS, CONTACTEZ-NOUS SANS ATTENDRE !
Tous les ans, la CGT vous informe sur l’entretien d’évaluation. Cette année encore des salariés nous font part d’incompréhensions lors de cet échange : contenu, sujets abordés ou évités…
La CGT revendique une harmonisation des pratiques notamment l’utilisation de document identique pour l’ensemble des salarié(e)s. Cependant, la CGT ne cautionne pas le système de l’évaluation / notation qui peut demeurer subjectif (à la tête du client), porteur de divisions et discriminatoire dans la répartition de la prime.
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