L’agent en temps partiel thérapeutique bénéficie d’une reprise de fonction, pendant un temps limité, mais avec son plein traitement.
S’agissant des congés annuels, la circulaire n° 240 du 18 avril 2002 précise que « les agents soumis au bénéfice des dispositions de l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 concernant le temps partiel thérapeutique ont droit au même congé annuel auquel peuvent prétendre les agents à temps partiel de droit commun, seule la rémunération diffère alors ». Par conséquent, il conserve son plein traitement, mais ses droits à congé sont calculés comme les agents exerçant à temps partiel, et la circulaire ajoute que la durée du congé annuel dépend de la répartition des obligations hebdomadaires de service. L’agent exerçant sur 5 jours de durée réduite mais constante a droit à 25 jours ouvrés ; à défaut, les droits à congé correspondent à un capital d’heure égal à cinq fois la durée hebdomadaire que doit effectuer l’agent. Il convient de distinguer:
– le montant du traitement servi (plein traitement)
– les droits à congés avant le temps partiel thérapeutique et ceux acquis au titre du temps partiel thérapeutique.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
– la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
– la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
– l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
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