12 janvier 2015 – Organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C : décret 2014-1587 du 23 décembre 2014

Le décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifie le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Publics concernés : fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Objet : classement des fonctionnaires relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l’exception de l’article 2, qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret modifie le II de l’article 3 du décret du 24 février 2006 en instaurant un tableau d’avancement de grade.
Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été classés au 3e échelon d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.

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