Bonjour, je souhaite réaliser un CFP (Congé de Formation Professionnelle). Dans l’hypothèse où l’ANFH refuserait la prise en charge, est-il possible de réaliser un CFP non indemnisé ?
Réponse :
Il est souvent intéressant de rappeler la règlementation du CFP, car les pratiques peuvent être très différentes selon les établissements.
En effet, le CFP relève des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière inclus dans l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986. A ce titre, il est une position d’activité et est donc pris en compte pour l’ancienneté et la promotion de grade des agents. Cette position statutaire a une durée maximale de 3 ans pris en continu ou en discontinu.
Si l’ANFH en qualité d’organisme collecteur du 0.20 % peut financer la prise en charge du CFP, ce financement est dans tous les cas limité à 12 mois voire 24 mois dans des contions particulières. En conséquence, les agents peuvent tout à fait relever d’un CFP non indemnisé qui leur permet de conserver des droits à contrario de la disponibilité.
Donc, même si l’ANFH refuse la prise en charge, l’établissement peut tout à fait prendre une décision de CFP non indemnisé pour un agent.
