Lors du CTE (Comité Technique d’Etablissement) de l’hôpital de Manosque du 24 janvier était à l’ordre du jour la question du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Les représentants CGT sont intervenus pour exprimer avec force les arguments suivants :
« Le gouvernement a choisi, d’imposer malgré l’opposition d’une majorité d’organisations syndicales, le vote électronique comme modalité de vote pour notre prochain scrutin.
Pour mémoire, la CGT s’y est toujours opposée.
Dans les 2 autres versants (Etat et Territoriaux), le vote électronique a déjà été mis en place aux précédentes élections. Dans l’Education nationale, par exemple : le vote électronique a été mis en place en 2011. Scrutin précédent : 60% de taux de participation. Avec le vote électronique : c’est passé à 38% de participation. Moins 22% de participation. On considère que c’est une attaque contre le fonctionnement de notre démocratie sociale. Et c’est la porte ouverte pour dire que les organisations syndicales ne sont pas représentatives car elles ne sont pas élues par une tranche suffisante du personnel.
Nous sommes également dans un objectif de rentabilité puisque le vote électronique coûterait moins cher que le vote physique ou le vote par correspondance.
Au delà de l’enjeu de participation, ce qui est inquiétant c’est la question de la sécurité. Rien n’empêche une captation du code par des personnes malveillantes, même s’ils sont envoyés en deux fois, et qui voteraient à la place. D’autant plus grave que le décret du 14 novembre 2017 rend le vote électronique prioritaire. C’est à dire qu’une fois qu’on a voté électroniquement, si on se déplace à l’urne et qu’on veut voter physiquement, et annuler son vote électronique, ce n’est plus possible. Alors que jusqu’à présent le vote physique était prioritaire sur le vote par correspondance.
Autre point important, la question de la confidentialité, puisqu’une disposition prévoit que les gens qui ne sont pas doués avec le numérique, pour le vote électronique sur site par urne électronique, est prévue la possibilité d’une assistance par un tiers qui s’engage juste à respecter des principes déontologiques. Il y aura probablement des bonnes âmes pour voter à la place des agents. Là aussi, c’est une attaque importante.
Tout cela se fait sans moyens dédiés puisque l’un des objectifs est de prendre les moyens du vote physique et du vote par correspondance pour les déployer sur un marché très cher du vote électronique.
Ensuite, le vote électronique, c’est reporter sur du temps privé le fait d’aller voter. Certains appellent ça le vote « Pyjama ».
Autre point important : la question de l’exclusivité du vote. Le directeur d’établissement, organisateur des élections, pourra décider, après un simple avis du CTE, d’imposer le vote électronique comme modalité exclusive du vote (seule modalité de vote). Et donc, imposer aux agents de ne pas pouvoir voter au niveau physique ou par correspondance. Ce qui est un déni de démocratie.
Pour les CAPD départementales, l’établissement support, organisateur des élections, pourra imposer à d’autres établissements le vote électronique :
– Cela contrevient au principe d’autonomie des établissements (autonomie juridique des décisions)
– Cela contrevient également aux aspects de démocratie sociale dans les établissements puisque les CTE d’un certains nombre d’établissements vont subir le vote électronique et ne seront sollicités qu’au moment de la mise en œuvre.
>> A l’argument « C’est moins coûteux », la CGT répond :
– Cet argument n’est pas si évident que cela. Ce qui est coûteux dans une élection, c’est de s’assurer qu’on ait une liste de votants adéquate pour les différents scrutins, qu’ils reçoivent bien leur matériel de vote… C’est un travail beaucoup plus lourd que ce qu’on peut imaginer. Ce travail sera toujours à fournir par l’administration.
– De plus, créer, éditer, diffuser à tout ce public, identifiants et mots de passe est également en soi une difficulté non négligeable.
– Enfin, l’appel à des sociétés externes pour réaliser le vote électronique finit de couvrir peu ou prou le temps passé par les personnels à organiser les bureaux de vote, les tirages papier.
– En pleine austérité budgétaire, on s’étonne de ce choix d’externalisation d’une opération qui était jusqu’à présent parfaitement remplie par l’institut.
>> A l’argument « C’est plus moderne », la CGT répond :
– Est-ce qu’être plus rapide c’est être plus moderne ?
– Plus moderne ne veut pas dire plus fiable, c’est même tout le contraire dans le cas du vote électronique. On se souvient tous des buggs ou incidents lors du vote des primaires chez LR (Les Républicains) ou des statuts à LREM (La République en Marche). Au final, pas sûr qu’on a gagné du temps. D’autant que le scrutin électronique durerait une semaine… au lieu d’un seul jour.
– Est-ce qu’une baisse da la participation c’est plus moderne ? Partout où le vote électronique a été mis en place pour les élections professionnelles, la participation a chuté. Les raisons en sont multiples : oubli du « mél » qui rappelle de le faire, mauvais envois ou de récupération d’identifiants, identifiants qui ne fonctionnent pas, problèmes de connexion…
>> A l’argument » Il faut arrêter de douter de tout, faisons confiance à ce système fiable », la CGT répond :
– Avec ce système, impossible de savoir si son vote a bien été pris en compte. Avec le papier c’est simple. Sauf à rajouter des bulletins papiers dans ses chaussettes, il est difficile de frauder à une élection avec urne transparente lorsque plusieurs personnes tiennent les bureaux de vote.
– Pour les élections électroniques, vous n’avez généralement pas d’accusé de réception vous disant pour qui vous avez voté. De plus, impossible de savoir si le programme établi par une société choisie par l’employeur est honnête.
– Ne parlons pas des cyber attaques possibles, qui ont conduit le gouvernement à ne pas utiliser le vote électronique pour les élections politiques de 2017 en France. Nous sommes peut-être moins soumis à ce type d’attaque… Mais pourquoi pas à une attaque « douce », invisible, mais qui fausserait les résultats ?
La plupart d’entre nous n’y verraient que du feu, ce qui n’est pas admissible !. »
La direction semble avoir été sensible à nos arguments. On devrait s’orienter vers un vote papier traditionnel. A confirmer au prochain CTE.
