La ministre des affaires sociales et de la santé vient d’adresser une instruction DGOS du 31 juillet 2012 aux ARS (agences régionales de santé) relative à l’appel à candidatures pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé.
Elle précise que :
La prévention des risques psychosociaux occupe une place prépondérante qui doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les professionnels. A cet égard, il convient de rappeler que les établissements publics et privés de santé sont soumis aux dispositions du code du travail qui prévoit l’obligation de mettre en œuvre les actions de prévention visant à assurer la santé et la sécurité des personnels.
Liés aux conditions générales de travail et parfois à certaines pratiques managériales, les risques psychosociaux ont des incidences reconnues sur la santé physique et mentale des agents et peuvent être à l’origine de maladies ou d’accidents. En effet, les travaux de recherche réalisés ont pu mettre en évidence l’incidence des risques psychosociaux sur certains troubles musculo-squelettiques, les maladies cardio-vasculaires, l’hypertension artérielle ainsi que les syndromes dépressifs pouvant conduire dans les cas les plus extrêmes au suicide.
L’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail constituent aujourd’hui un enjeu essentiel de la modernisation de la gestion des ressources humaines. Si les facteurs de risques psychosociaux sont dommageables pour la santé des agents, ils rejaillissent également sur la qualité du service rendu aux usagers.
Et demande aux ARS de mettre en place un appel à candidatures pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé. Chacune des 26 agences régionales de santé est invitée à proposer avant le 15 octobre 2012 la candidature de un à deux projets portant sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics et privés de santé.
Les ARS sont invitées à sélectionner ces établissements après consultation des partenaires sociaux de la région. Cette consultation sera prise en compte dans le choix des projets retenus au niveau national.
Les projets transmis par les ARS seront sélectionnés au niveau national par des membres de la CHSCT du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mi- novembre 2012.
