Entre les annonces du gouvernement et la réalité il y a un monde. Entre la déclaration du président « nous sommes en guerre » et la volonté de maintenir l’activité économique, il y a un monde…On le voit par exemple quand on discute avec des collègues de La Poste. Entre la déclaration sur le matériel accessible à tous et la réalité dans nos structures, il y a là aussi un monde.
Quand on discute avec les personnels de la santé et de l’action sociale, on voit qu’on ne manque pas d’engagement et de courage. Par contre, on manque de matériel. On manque de décisions claires que ce soit sur la stratégie choisie nationalement mais également dans la gestion de certains établissements.
Cela peut créer de l’incompréhension, de l’inquiétude voire de l’insécurité. Depuis hier, nous avons eu plusieurs questions sur le droit de retrait et le droit d’alerte. Nous allons essayer d’apporter quelques éléments.
Pour le droit de retrait, c’est la même chose dans le privé et dans le public. C’est le code du travail qui prévoit les modalités.
Si un travailleur estime que sa santé est en danger, il peut faire un « droit de retrait ». Cependant, il ne faut pas rentrer chez soi. Nous sommes toujours à disposition de l’employeur. Ensuite, on ne peut pas mettre la vie d’autres personnes en danger en pratiquant ce droit de retrait. Si on est le seul personnel dans une structure de prise en charge, on ne peut pas laisser les patients tous seuls.
Du coup, il y a des secteurs où c’est plus facile que d’autres à mettre en application. Ce ne sera pas la même chose pour une postière, une caissière ou une infirmière.
Si un travailleur se trouve dans un service où personne n’est contaminé et qu’il n’a pas de masque, il n’est pas censé pouvoir pratiquer un droit de retrait sauf s’il est immuno-déprimé, ou s’il a une pathologie lourde (exemple Diabète 2), où une femme enceinte.
Logiquement, si les directions ont bien fait les choses tous les travailleurs fragiles devraient déjà être confinés chez eux. Il est important que les représentants du personnel soit vigilant et vérifie que toutes les personnes fragiles de leur établissement aient bien été identifiées puis confinées. Dans tous les cas, il serait important de faire un rappel aux personnels (« si vous êtes enceinte, faites le savoir… Si vous êtes immuno-déprimé ou en situation fragile faites le savoir… »).
Si un soignant d’un service de réa n’a pas de masque, il serait en droit de faire un droit de retrait.
On parle toujours des soignants mais il y a les agents d’accueil, les agents de sécurité, les agents techniques, les secrétaires médicales, les travailleurs sociaux… qui doivent être protégés également et doivent avoir du matériel.
Estimer qu’on est en danger peut être le fait d’être en contact avec un patient contaminé… Mais cela peut être aussi le fait parfois d’une absence d’informations, ou bien d’une absence de matériel de protection.
Dans la période, les CHSCT dans le public ou les CSE dans le privé ont un rôle important à jouer.
Il est possible d’utiliser un droit d’alerte en alertant immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont on a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un travailleur.
Dans la période actuelle, il est important que les représentants du personnel fassent un point régulier avec les directions d’établissement sur l’évolution de la situation, les moyens mis en œuvre pour la protection des personnels, l’état actualisé du matériel…
Il ne faut pas que les consignes soient à géométrie variable en fonction des établissements ou des directeurs. D’où l’importance de travailler en lien entre syndicats pour avoir une vision de l’activité dans les territoires.
Faire attention de ne pas laisser les collègues des petites structures isolés et livrés à eux mêmes. Car c’est souvent dans ces structures qu’on voit le plus de bricolage, de pratiques insolites, d’inquiétude ou d’insécurité.
Bon courage !!!
>> Ci-joint une note du cabinet CIDECOS sur le droit de retrait et le droit d’alerte : CLIQUER ICI
