Nous avons eu plusieurs questions ces deux derniers jours sur le plan blanc, le plan bleu et sur la loi en cours de rédaction sur l’état d’urgence sanitaire. Nous allons essayer de donner quelques éléments.
Avant cela, juste un point rapide sur la situation.
Alors que de nombreuses personnes ne pouvant travailler de chez elles s’inquiètent du fait que leur entreprise les oblige encore à se déplacer, hier, Muriel Pénicaud s’est dit «scandalisée» que des fédérations d’employeurs incitent leurs membres à suspendre leur activité… C’est très révélateur de la situation.
L’Italie compte aujourd’hui plus de morts que la Chine pour une population 20 fois moins importante ! Et l’épidémie ne fait que commencer en Europe. Il va falloir que les politiques nous expliquent à quoi sert la Communauté européenne pour ses 450 millions de citoyens. En tout cas à rien dans le domaine essentiel de la santé. Chaque pays fait ce que bon lui semble en fonction d’enjeux politiciens locaux, l’industrie est incapable de fournir suffisamment de masques et d’autres matériels… Bref c’est un grand bordel. Par contre, comme en France, avec Macron, on pense beaucoup aux conséquences économiques de la crise pour les entreprises, les banques et surtout les dividendes des actionnaires.
Il va falloir rapidement que tous ces messieurs et dames répondent de leurs responsabilités devant les citoyens au regard des morts qui auraient pu être évitées si la priorité avait été donnée à l’humain plutôt qu’à la finance.
>> SUR LE PLAN BLANC ET LE PLAN BLEU
Le « plan blanc » est prévu dans les hôpitaux et les services d’urgences en cas de crise exceptionnelle. Le « plan bleu » c’est pour les maisons de retraites. Ils ont été déclenchés sur tout le territoire national.
Le plan blanc est un outil juridique qui permet :
– d’effectuer des réquisitions (préfet)
– de rappeler ou de maintenir des personnes en dehors des horaires de travail
– une couverture assurantielle des personnels rappelés
– de reporter des activités programmées, d’anticiper des sorties…
Son déclenchement, son déroulement et son arrêt son rédigés dans un document « Plan Blanc »…
On y trouve notamment dedans : Organisation des lits, de l’accueil des victimes, mesures d’adaptation des capacités de l’établissement, activités programmées, circuit de l’information, conditions d’accès dans l’établissement, conditions de confinement, plan d’évacuation…
De même, un « plan bleu », similaire peut être activé dans les EHPAD. Il peut impliquer le confinement de résidents et des personnels, voire leur évacuation et l’accueil de patients en provenance d’autres établissements de santé.
Depuis quelques jours, on voit certaines directions aller au delà de ce qui peut être concevable dans ces plans blancs ou bleus.
Le plan blanc est écrit et définit à l’avance, et on ne peut pas outrepasser les droits existants. On ne peut pas faire tout et n’importe quoi. On ne peut pas faire bosser les personnels comme des fous, par exemple plus de 48h00 par semaine.
Le plan blanc, c’est surtout une mobilisation des moyens humains et autres qu’on met à disposition de l’hôpital mais ce ne doit pas être une dérèglementation de tout ce qui fait l’organisation de notre travail.
Les directions ont par exemple des numéros de téléphone des personnels. Elles appellent ceux qui sont en repos pour les faire travailler. Pour autant, il ne faut pas tirer trop sur la corde car il y a des responsabilités derrière.
Le plan blanc oui pour mobiliser les troupes mais ensuite il faut une vigilance maximale des CHSCT.
C’est pourquoi, il faudrait avoir un exemplaire dans chaque local de chacun de nos syndicats pour y avoir accès immédiatement si besoin et pour voir sur ce quelles dispositions il s’appuie.
On voit des hôpitaux où l’activité n’est pas encore très élevée et qui mettent pourtant tous les services en 12h00. C’est n’importe quoi ! Certains profitent du Coronavirus pour faire des économies… et peut être envoyer les gens au cimetière…
On ne peut pas surmobiliser les personnels avant qu’on soit en période de pics, avec une suractivité, car c’est les épuiser, c’est une mauvaise stratégie. On l’a vu avec l’hôpital de Mulhouse qui était à l’agonie, avec des personnels épuisés, avant même que la crise commence. Et on voit ce qui s’est passé quand la suractivité a débuté.
On peut aussi faire le lien avec leur politique de santé. Concentrer l’activité sur un nombre de sites limités est dangereux. Il faut connaitre une crise pour que Macron et ce gouvernement se rendent comptent de l’importance des hôpitaux de proximité.
Quand la crise est passée, il faudra faire les comptes et en tirer toutes les conséquences.
Maintenant, il y a une autre problématique qui s’ajoute c’est le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire qui veut leur donner la possibilité d’aller encore plus loin et de se dégager de la législation nationale.
>> SUR LE « PROJET DE LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 »
Il s’agit de nouvelles attaques contre le monde des travailleurs.
Le projet de loi pour faire face à l’épidémie de COVID-19 va modifier dans le sens défavorable certains pans du code du travail, tels que :
Article 15, 1° iii) :
Permettra à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation applicables définis par le livre 1er de la 3° partie le code du travail ainsi que par les conventions et accords collectifs
Article 15, 1° iv) :
Permettra aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;
Article 15, 1° viii) :
Permet de modifier les modalités d’information et de consultation du comité social et économique pour lui permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis.
Une fois de plus le gouvernement profite d’une situation catastrophique pour céder aux revendications patronales. l’employeur pourra disposer dans certains cas des congés payés des salariés ainsi que des RTT et jours de repos sur le compte épargne temps.
Il pourra déroger aux règles d’ordre public ou aux dispositions conventionnelles en matière de durée du travail de repos hebdomadaire et surtout du travail dominical
C’est un projet de loi mais nous savons pertinemment que la loi va souvent au delà et que les attaques seront encore plus importantes.
La lutte ne fait que commencer.
Il va falloir particulièrement se pencher sur la législation européenne. Celle-ci précise par exemple qu’au delà de 48h00 de travail par semaine sur 7 jours lissés, les personnels ne sont plus en capacité physique et mentale d’assurer la sécurité des patients.
Si la direction les oblige à travailler plus de 48h00, les personnels pourraient leur adresser un courrier en précisant qu’ils refusent de travailler au delà de 48h00, en se référant à la législation européenne de 1993 sur le droit du travail, et qu’ils ne sont pas en capacité physique et mentale d’assurer la sécurité des patients au delà de 48h00. Cela renvoie la responsabilité sur l’employeur si notamment il arrive quelque chose de grave au patient, et qu’ensuite la famille décide d’engager une procédure juridique.
Ensuite, il y a bien évidemment le rapport de force. Malgré la situation de crise, il ne faut pas relâcher la garde et montrer qu’on est toujours là.
>> CONCERNANT LES MASQUES CHIRURGICAUX ET FFP2
Comme prévu les masques chirurgicaux et les masques FFP2 sont arrivés dans la région ce jour.
Ensuite, ils les ont envoyés à chaque directeur de GHT (Groupement Hospitalier de Territoire). Chaque GHT les centralise puis les répartit. Chaque établissement devra venir les chercher demain, samedi. Ils sont répartis sur les hôpitaux, les cliniques, les EHPAD, les médecins libéraux et les infirmières libérales. Il en est prévu pour les SSIAD également.
Ensuite, la direction du GHT aura la responsabilité de la traçabilité.
Chaque semaine, il y aura une nouvelle distribution.
Bon courage à toutes et à tous !!!
