Le CFP fait partie des dispositifs dont peuvent bénéficier les agents dans la fonction publique hospitalière.
Avantages du CFP :
* accéder à un changement d’activité ou de profession,
* avoir vocation à élargir le champ culturel, la vie sociale
* accéder à un niveau de qualification supérieur.
Conditions :
* L’agent doit être en position d’activité, avoir au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de service effectif en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel.
* La durée de la formation ne peut être inférieure à 20 jours.
Modalités :
* Le CFP donne la possibilité de suivre, à titre individuel, des formations à visée professionnelle : reconversion, réalisation d’un projet personnel …
* Ces actions ne sont pas prises en charge par le plan de formation de l’établissement.
* C’est à l’agent de trouver la formation qui correspond à ses souhaits, ainsi que l’organisme qui la réalisera.
* A son initiative l’agent peut demander à en bénéficier. Il doit néanmoins recueillir l’avis de sa hiérarchie.
Prise en charge financière :
* Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée par l’établissement à l’agent = 85 % de son traitement indiciaire brut (plafonné à l’indice brut 650) et de l’indemnité de résidence, perçus au moment du CFP. Si l’agent est de catégorie C, ce taux est porté à 100 %.
* La durée du versement est de 12 mois (en continu ou en discontinu) – toutefois si la formation est d’une durée ≥ à 2 ans l’indemnisation peut aller jusqu’à 24 mois. Si l’agent est de catégorie C, le taux de l’indemnité est ramené à 85 % pour les 12 mois suivants.
* Le financement des frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement est possible mais n’est pas systématique
Quelques précisions :
* La demande peut être écartée lorsque le nombre d’agents simultanément absents au titre de ce congé dépasse 2 % du nombre total d’agents de l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.
* La priorité est accordée à l’agent dont la demande a été précédemment écartée – pas de 3ème refus sans l’avis de la CAP.
* Le Comité de Gestion Régional (CGR) de l’ANFH dispose de 60 jours, après réception du dossier, pour se prononcer sur la demande de financement.
Après le CFP :
* Au terme du congé, l’agent réintègre, dans son établissement d’origine, un emploi correspondant à son grade ou, pour les non titulaires, un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant le congé.
* Si le congé a été indemnisé, l’agent est tenu par une obligation de servir d’une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité (avec un maximum de 5 ans). Toutefois, la direction de l’établissement peut, après avis de la commission administrative, l’en dispenser.
