24 octobre 2012 – Infos réglementaires : Personnels de catégorie C / Adjoints des cadres / TSH

1/ Catégorie C : accès à l’échelon spécial de l’Echelle 6, fonctionnaires des filières administrative et soignante, décret du 16 octobre 2012

Publication au journal officiel du 18 octobre 2012 du décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Ce décret ouvre l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 aux agents relevant des filières administrative et soignante. Jusqu’à présent, seuls les personnels appartenant à la filière ouvrière et technique avaient accès à cet échelon spécial. Pour les agents des filières administrative et soignante, l’accès s’effectue selon les modalités d’avancement de grade puisqu’un taux d’avancement sera fixé pour chaque corps. Pourront être inscrits sur le tableau d’avancement, les agents qui justifieront d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.

2/ ACH : modalités d’organisation des concours, arrêtés du 27 septembre 2012

Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 de deux arrêtés en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externes et internes permettant l’accès au 1er grade et au 2ème grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

Les arrêtés précisent :
– Les modalités d’ouverture des concours internes et externes,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours externes,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours internes sur épreuves,
– Les conditions d’admission des candidats.

L’annexe I de chaque arrêté présente le programme des épreuves de deux branches « Gestion économique, finances et logistique » et « gestion administrative générale ». A noter, la modification des programmes des épreuves qui interviendra pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013.

L’annexe II de chaque arrêté détermine le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission des concours internes.

3/ TSH de 2ème classe : modalités d’organisation des concours, arrêté du 27 septembre 2012

Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 d’un arrêté en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

Cet arrêté précise :
– Les modalités d’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours externe,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours,
– Les conditions d’admission des candidats.

Deux annexes sont jointes à cet arrêté :
– Annexe I : programme de la deuxième épreuve du concours interne et du troisième concours.
– Annexe II : dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours.