Vous êtes régie par les dispositions du Décret du n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
L’article 27 précise que l’agent stagiaire bénéficie, sur sa demande, d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois :
1° Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu’il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l’agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions.
C’est ce 3ème point qui nous intéresse ici. Vous devez demander à reprendre vos fonctions deux mois au moins avant l’expiration de ce congé.
Dans le cas d’un congé sans traitement, vous ne pourrez pas bénéficiez de l’aide au retour à l’emploi (ARE) car ce ne sera pas une perte involontaire d’emploi.
Autre possibilité : la démission. Si vous décidez de démissionner avant la fin de stage pour suivre votre conjoint, vous devrez selon l’article 11 de ce même décret transmettre une demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle vous souhaitez cesser vos fonctions.
Dans ce cas, et selon les dispositions du code du travail votre décision sera « une démission considérée comme légitime » et vous pourrez bénéficier des dispositions relatives à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
