14 décembre 2012 – J’ai fini mes études à l’IFSI, je suis en poste en ce moment, et je me demande si je décède, est-ce que ma famille doit rembourser les frais relatifs à ces études ?

Votre question est un peu morbide. Mais à la CGT nous n’avons aucun tabou.
Non, votre famille n’aura rien à rembourser. Il y a seulement un engagement de servir de l’agent parti en formation, mais aucune dette pour la famille.

Petit rappel de la règle en vigueur :
L’agent qui suit des études favorisant la promotion professionnelle débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, doit un engagement de servir. Il est ainsi tenu de servir dans un des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, modifiée, susvisée, pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans au maximum à compter de l’obtention de ce certificat ou diplôme.
Dans le cas où l’agent quitte la fonction publique hospitalière avant la fin de cette période, il doit rembourser à l’établissement auquel incombe la charge financière de sa formation les sommes perçues pendant cette formation, proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.