Après l’intégration des infirmières dans la catégorie A, c’est au tour du corps des cadres de santé de connaître des modifications à travers plusieurs textes publiés au journal officiel du 28 décembre 2012.
Les personnels relevant du corps actuel des cadres de santé sont intégrés au 29 décembre 2012 dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux, à l’exception de ceux qui choisiront le maintien dans le corps actuel, au titre du droit d’option (ouvert pour une durée de 6 mois).
Ci-joint les nouveaux textes :
Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843711&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843826&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026844012&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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