26 avril 2013 – Il faudrait faire plus de pauses pour mieux travailler

De plus en plus d’études mettent en avant les effets des pauses ou micro-interruptions afin d’éviter les coups de fatigue, les moments de stress ainsi que la perte d’efficacité dans le travail.

Différentes solutions existent : regarder la nature, jouer aux cartes sur l’ordinateur, faire une pause café, une pause cigarette ou encore bavarder avec des collègues.

Toutes ces pauses, si souvent dénigrées ou prises en douce par peur de représailles des patrons, ont aujourd’hui la côte dans les nombreuses études américaines ou françaises.

C’est ainsi que le Quotidien Le Monde vient de consacrer deux articles à la pause au travail.

“Des pauses brèves et peu nombreuses favorisent la concentration”, affirment Alejandro Lleras et Atsunori Ariga, deux professeurs en psychologie de l’université de l’Illinois, dans un article de la revue Cognition. Ils ont testé ce phénomène sur 84 personnes à qui il était demandé de faire un travail très répétitif sur ordinateur. Ceux qui ont dû travailler sans s’arrêter ont vu leur performance se dégrader à la différence des autres. Et pour cause : le cerveau a besoin de faire des pauses et le signale, ont prouvé Florent Meyniel et Mathias Pessiglione, deux chercheurs en neurosciences à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

Le quotidien revient sur le long cheminement de ces temps de repos dans l’histoire et sur leur inscription dans la loi. « La reconnaissance de la pause par le droit “signe l’abandon de sa gestion autonome”, analyse le sociologue Manuel Boutet. L’enjeu est de contrôler le contenu de la pause. Les ouvriers s’efforcent de conserver ce qu’ils considèrent comme un espace d’autonomie et d’affirmation de leur identité, tandis que les managers veulent se frayer une place dans cet entre-temps, décrit Nicolas Hatzfeld dans “La Pause casse-croûte, quand les chaînes s’arrêtent à Peugeot-Sochaux” (2002). La pause n’est pas une “planque”, mais le rendez-vous des activités qui accompagnent le travail, analyse M. Boutet. C’est aujourd’hui un lieu et un moment d’échange d’expériences et de résistances. »

A l’heure où nous travaillons dans un contexte de management de plus en répressif et où les notes de services pleuvent menaçant les agents (pause cigarettes, téléphone etc…), ce type d’article fait du bien. Pourquoi culpabiliser toujours les salariés ? Certaines directions pensent un peu trop souvent que les agents ne travaillent bien que sous la pression et les menaces. Il serait temps qu’ils comprennent que c’est l’effet inverse qui se produit et que travailler sans arrêt et/ou sous pression dégrade les performances.

23 avril 2013 – Attention vous n’avez plus que quelques jours pour envoyer votre dossier CGOS

Calendrier prestations Etudes-éducation-formation 2013
• Mardi 30 avril 2013 : date limite d’envoi des dossiers,
• Fin juin 2013 : fixation des montants de base pour chaque cursus par le conseil d’administration
• Fin août 2013 : virement sur le compte des agents, avant la rentrée scolaire.
La date limite d’envoi des dossiers est mentionnée sur le dossier C.G.O.S 2013.

Différentes prestations sont possibles :
* primaire
* collège
* lycée
* études supérieures
* hébergement

Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.S avant le 30 avril 2013 (cachet de La Poste faisant foi) et avoir coché la demande de prestation.

19 avril 2013 – Quelle est la rémunération d’un agent reprenant à temps partiel thérapeutique lorsqu’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?

En la matière, l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dispose :

Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
– soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
– soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Au titre de l’article 41-1 précité, le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique hospitalière est accordé au fonctionnaire après avis du comité médical et pour une durée déterminée.

Dans cette hypothèse, le temps partiel thérapeutique ne peut jamais être inférieur au mi-temps et les fonctionnaire autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

Il ressort ainsi que l’agent autorisé à effectuer un temps partiel thérapeutique perçoit l’intégralité du traitement qu’il percevait antérieurement.

Le Conseil d’État vient de décider, dans un arrêt du 6 mars 2013 (n°351930) que l’agent percevait, en pareille hypothèse, son plein traitement, et non une rémunération calculée à partir du temps partiel. Il recouvre les droits des agents à temps plein.

Dans un souci de bonne compréhension, il est préférable de nous contacter et d’étudier votre dossier pour qu’il n’y ait pas de confusion et de penser à le faire le plus tôt possible. Merci.

18 avril 2013 – Touraine en lice pour le prix de l’humour politique (involontaire)

Le jury du 11e prix « Press Club, humour et politique » 2013 vient de rendre publique sa sélection des sorties humoristiques d’hommes et de femmes politiques entendues depuis janvier.
Dans cette liste de petites phrases plus ou moins distinguées, Marisol Touraine est l’une des favorites.
Interrogée sur le manque d’intérêt que les femmes ont porté aux dangers de la pilule, la ministre de la Santé a répondu : « Il faut laisser aux femmes le temps de se retourner ».
Parmi ses adversaires les plus sérieux, on trouve Nicolas Sarkozy (« Tout le monde veut savoir s’il y a du cheval dans ce que l’on mange, mais la traçabilité des enfants, qu’est-ce qu’on en fait ? », a-t-il déclaré à propos du mariage pour tous) et Jean-Pierre Raffarin à l’occasion de ses vœux (« Je souhaite à Valérie Trierweiler sa juste place ; et à Ségolène Royal juste une place »).
L’intégralité de la sélection est à retrouver sur le site de ce club, qui regroupe un millier de journalistes et décideurs.

6 avril 2013 – 50ème Congrès de la CGT à Toulouse : quel bilan ?

Le 50ème congrès confédéral de la CGT s’est déroulé du 18 au 22 mars à Toulouse. Thierry Lepaon a succédé à Bernard Thibaut, devenant le sixième secrétaire général de la CGT depuis la dernière scission de 1947.

Bernard Thibaut laisse en héritage une CGT réformée plus indépendante politiquement et qui a confortée sa place de première organisation syndicale française.

Quels enseignements peut-on tirer de ce congrès ?

Divergences entre la base et la tête, grand renouvellement des membres de la direction avec autant d’hommes que de femmes, critique virulente du positionnement de la CFDT, notion de syndicalisme rassemblé, et réflexion sur la façon d’améliorer la syndicalisation de nouveaux adhérents ont notamment été au centre des débats.

Un point a fait l’unanimité c’est la lutte contre l’ANI et la loi en préparation. Cet accord, signé par la CFDT, attaque le code du travail en inquiétant dans un premier temps les salariés du secteur privé. Le secteur public connaîtra également des répercutions (comme sur la mobilité par exemple).

La CGT doit défendre le travail et les droits des salariés, et nous sommes capables de faire bouger la loi.

Nous avons de grands défis à relever : celui d’un syndicalisme utile, accessible et solidaire. Il faut se donner les moyens de construire et d’impulser les luttes.

3 avril 2013 – Une circulaire autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour raisons de santé.
Selon l’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. »
Cependant, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du principe du report automatique sur l’année suivante des congés non pris en raison d’une absence prolongée pour raison de santé. Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Au-delà de cette date, ils sont perdus. A l’instar des congés annuels, leur prise sur la (ou les) période(s) demandée(s) par l’agent au cours de l’année N+1 reste conditionnée à l’autorisation de l’employeur compte tenu des nécessités de service.

Précisions :

1. Sur les motifs du report :

Le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée concerne le fonctionnaire qui, du fait d’un des congés pour raisons de santé prévus par l’article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé annuel au terme de la période de référence.
Ainsi, les congés pour raisons de santé du fait desquels l’agent n’a pu prendre ses congés annuels sont ceux visés à l’article 41, que le congé soit du à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non :
– 2° : les congés de maladie
– 3° : les congés de longue maladie
– 4° : les congés de longue durée.

L’agent placé dans un autre type de congé (congé maternité, congé parental, congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, jours posés au titre du compte épargne-temps, etc.) ne bénéficie pas du report des congés annuels non pris.

2. Sur les modalités du report :

Les agents qui souhaitent obtenir le report de leurs congés n’ont pas à en effectuer la demande expresse. Il revient en effet aux services gestionnaires de les reporter sur l’année N+1.
Le report sur l’année N+1 ne pourra concerner que les congés non pris de l’année précédente et non d’années antérieures à l’année N.
Ainsi, un agent absent pour raison de santé sur l’année N, pourra faire reporter ses congés sur l’année N+1 ; en revanche, un agent absent pour raison de santé sur une période de deux ans (absent en N-1 et en N) ne pourra reporter sur N+1 que des congés non pris au titre de l’année N. Il ne pourra pas reporter ses congés non pris au titre de l’année N-1, même si ces congés ont fait l’objet d’un report sur l’année N. Les congés reportés sur une année N, non pris sur cette année N, sont définitivement perdus.

Exemple :
– Un agent absent en 2013 pourra reporter en 2014 ses congés non pris au titre de l’année 2013.
– Un agent absent en 2012 et 2013, par exemple au titre d’un congé de longue maladie, pourra reporter en 2014 les seuls congés non pris au titre de l’année 2013 : ceux de l’année 2012 sont perdus, qu’ils aient déjà fait l’objet d’un report sur l’année 2013 ou non.
Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement doivent être pris avant la date prévue pour la cessation des fonctions.
En outre, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Le dispositif de report des congés annuels non pris pour raisons de santé débutera à compter de 2013.

Remarque : Nous regrettons que les agents placés en congé maternité ou congé parental ne bénéficient pas du report des congés annuels non pris.

30 mars 2013 – Retraite des fonctionnaires : il faut sortir de la capitalisation sur les primes

La Cour des Comptes a publié le 14 mars 2013 un référé sur la retraite additionnelle, qu’elle a fait connaître le 3 janvier aux ministres de tutelle du régime, Finances, Affaires sociales, Fonction publique, Budget, avant transmission sous deux mois de ce référé aux commissions des Finances et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat. Tous les acteurs de la future réforme des retraites sont ainsi interpelés.
Le régime de la retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un fond de pension obligatoire sur les primes des fonctionnaires (à hauteur de 20 % maximum du salaire indiciaire), créé en 2005 à la suite de la réforme Fillon de 2003 des retraites. Ce régime met en œuvre une politique d’investissement socialement responsable pour 100 % de ses investissements, sous l’impulsion en particulier des organisations syndicales.

La CGT Fonction publique n’a pas vocation à se substituer aux ministres, qui auront à répondre aux observations faites par la Cour des Comptes.
Mais la CGT relève que, dans sa présentation du régime, la Cour des Comptes met fortement en lumière deux des inconvénients d’un système de retraite par capitalisation :
– le caractère aléatoire des placements et les incertitudes sur leur rendement ;
– le fait que la longue arrivée à maturité d’un régime par capitalisation (plus de 40 ans) mobilise de très importantes ressources, non utilisées pour payer les retraites puisqu’elles sont placées sur les marchés financiers.
Cette analyse conforte l’opinion constante de la CGT, que la capitalisation n’est pas adaptée au fonctionnement d’un régime de retraite.

La Cour met en exergue que la crise des obligations d’Etat de la zone euro a contraint le régime à constater de très fortes moins-values.
Au-delà de cette observation, c’est la faiblesse des rendements de l’ensemble des obligations souveraines les moins risquées de la zone euro qui remet en cause le modèle d’un fonds de pension par capitalisation. La faiblesse des rendements attendus, et l’incertitude sur les engagements du régime vis à vis des fonctionnaires, expliquent pourquoi la valeur du point RAFP aura perdu de 2010 à 2013 -3,5 % par rapport à l’inflation, soit plus que la perte prévue pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO de 2013 à 2015.
D’ailleurs le taux de remplacement de la rémunération par la retraite additionnelle n’est estimé dans les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (février 2013) que de 1 à 2 % en 2040, pour une carrière complète !

Surtout, la Cour des Comptes met en lumière que, d’ici 2050, les employeurs publics auront versé beaucoup plus de cotisations qu’ils n’auront payé de pensions de retraite additionnelle. L’excédent total des cotisations sur les versements est estimé pour l’Etat de 21 à 27 milliards d’euros, pour les collectivités locales entre 7,8 et 10,5 milliards, pour les hôpitaux publics entre 8,8 et 11,7 milliards ; soit entre 37,6 et 49,2 milliards pour l’ensemble des employeurs publics.
La Cour laisse entendre que le système de la capitalisation soustrait d’importantes ressources budgétaires, pour une longue période et pour un faible bénéfice à terme. Implicitement, elle pose la question d’une meilleure utilisation de ces ressources, compte-tenu des besoins de financement actuels.

La seule possibilité légitime de mettre fin à cette situation est de sortir totalement de la capitalisation.

Une intégration des primes dans la grille des fonctionnaires aurait pour effet un supplément de pension toujours supérieur à celui fourni par la retraite additionnelle.

La CGT considère qu’il est temps de tirer les leçons des 8 années d’existence d’un fonds de pension obligatoire pour les fonctionnaires : la valeur des points déjà achetés par les cotisations n’est pas maintenue face à l’inflation, les perspectives de rendement et de taux de remplacement du salaire par la pension sont faibles, et ce au prix du placement de ressources publiques sur les marchés financiers.

Pour la CGT il est temps de sortir de la capitalisation, de mettre le régime de la retraite additionnelle de la Fonction publique en extinction, de garantir les droits déjà acquis par les fonctionnaires, et d’intégrer les primes ayant valeur de complément de traitement dans leur salaire indiciaire.

27 mars 2013 – Congrès de l’USDS CGT 04 ce jeudi 28 mars à Sainte-Tulle

Une centaine de militants est attendue au 2ème congres de l’USDS.

C’est toujours un moment privilégié pour dresser le bilan des années écoulées et tracer la feuille de route pour les années à venir. Pendant cette journée, nous allons échanger, débattre, construire, ensemble des perspectives d’actions revendicatives et fixer des objectifs d’amélioration de notre vie syndicale en créant un rapport de force de haut niveau essentiel pour gagner sur nos revendications.

Ce sera le moment de revenir sur le bilan positif en termes d’élection, de syndicalisation et de formation syndicale.

Une grande partie de la journée sera consacrée au développement des axes de travail, afin de réfléchir à l’élaboration de luttes structurées et fédératrices ainsi qu’à la mise en place d’une stratégie ambitieuse au plus près des salariés pour la nouvelle mandature.