11 juillet 2012 – Victoire de la CGT contre le maire de Nice

La justice vient de donner raison à la CGT, qui retournera bien au 4 place Saint François à Nice. La stratégie de Monsieur Estrosi, maire de Nice a doublement échoué. Tout d’abord, il n’a pas réussi à affaiblir la CGT…elle en ressort encore plus forte et déterminée. D’autre part, il n’a pas réussi à opposer la CGT et les niçois. Les soutiens sont venus de toutes parts. La justice enjoint la ville de Nice de poursuivre les travaux engagés, et ce sous astreinte de 500€ par jour de retard. C’est une très belle victoire pour la liberté et le droit syndical.

RAPPEL DES FAITS :
(notre article du 15 mai 2012)
Estrosi attaque la CGT à Nice…la riposte s’organise !
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé le 3 mai que la CGT ne retournera pas à l’Aigle d’or, au cœur du vieux Nice, à la fin des travaux, comme prévu initialement dans la convention signée par les différentes parties. Un conseil municipal est prévu fin juin pour annuler cette convention. Pour rappel, ce bâtiment avait été donné à la CGT pour fait de résistance et participation à la libération de Nice. Attaquer une bourse du travail constitue une attaque frontale contre le syndicalisme interprofessionnel, une tentative de faire oublier l’histoire ouvrière. Des soutiens arrivent de toutes parts afin de faire front et de se battre contre cette discrimination syndicale. De nombreuses actions s’organisent. Un appel à rassemblement est notamment prévu le 18 juin à Nice avec toutes les forces syndicales et des anciens combattants. La CGT, principale organisation syndicale du territoire, ne restera pas sans rien faire… la chaleur va rapidement monter sur la promenade des anglais !

9 juillet 2012 – Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires

Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet, est paru vendredi 6 juillet au Journal officiel.

La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En conséquence, la rémunération mensuelle brute des agents les moins bien payés est portée à 1426,13 euros par ce décret, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuels.

Le décret, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet, rehausse également le niveau des rémunérations des agents des plus bas échelons afin de maintenir une progression. Il attribue donc des points d’indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point d’indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures catégorielle et individuelle.

Selon la présentation du décret effectuée mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ces revalorisations représentent une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros et vont concerner 1,1 millions d’agents.

6 juillet 2012 – La NBI peut-elle être versée aux personnels des consultations externes ?

La NBI (nouvelle bonification indiciaire) a été mise en œuvre par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991. Il s’agit d’une prime « attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière ».

L’article 1-5°) du décret n° 97-120 du 5 février 1997 précise qu’une NBI est versée aux agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la « filière administrative », qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe », en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : 10 points majorés.

Ainsi, trois conditions doivent être remplies :

• l’agent doit être affecté dans un service de consultations externes,
• il doit être en contact direct avec le public
• il doit être chargé d’établir soit des formalités administratives, soit des formalités financières d’encaissement.

Ces conditions s’adressent aux secrétaires médicales, mais également aux agents de catégories C et B, qui exercent au sein d’un service de consultations externes, sont en contact direct avec le public et chargés d’établir des formalités administratives (ou d’encaissement).

Les agents du bureau des entrées sont donc concernés. Ainsi, si l’agent administratif travaille à titre principal pour l’enregistrement des données administratives et/ou pour le recouvrement des consultations externes, il doit toucher la NBI que son service soit décentralisé ou non.

2 juillet 2012 – Maison ou centre de santé…Attention, ne nous faisons pas avoir !

Maison de santé ou centre de santé ? Quelle structure choisir pour la population ? L’objectif de départ indiqué est le même : lutter contre la désertification médicale et assurer un accès aux soins de proximité. Pourtant, il nous parait nécessaire de signaler que la différence est considérable, et que faire l’amalgame entre ces deux structures serait préjudiciable pour chacun d’entre nous.

La différence, notable pour les professionnels exerçant au sein de ces structures, est qu’ils conservent leur statut libéral dans les maisons de santé, alors qu’ils sont salariés dans les centres. Par ailleurs, les centres de santé, en pratiquant le tiers-payant et en n’effectuant pas de dépassement d’honoraires, revendiquent un accès aux soins pour tous.

Il nous parait important de promouvoir le développement des centres de santé. Quand, il y a quelques jours nous entendons des jeunes dénonçant les dépassements d’honoraires dans les maisons de santé, et indiquant qu’ils préfèrent renoncer aux soins. Il faut leur expliquer que la solution existe, elle s’appelle « centre de santé ».

Se soigner correctement est un droit. Pourtant, les politiques gouvernementales, depuis plusieurs années, ne cesse de porter des attaques contre le service public hospitalier, et contre l’accès à la santé pour tous grâce au tiers payant et aux tarifs conventionnés. Cela dans une logique du profit, de main mise du secteur privé sur la santé publique et d’un service minimum pour les plus vulnérables. Notre santé ne doit pas être une marchandise ou un moyen de faire du profit individuel. A la CGT, nous nous battons chaque jour pour que la règle qui s’impose soit : la qualité et la proximité pour tous. C’est pour cela que nous défendons les centres de santé qui offrent les mêmes services à chacun quel que soit sa situation sociale.

Les centres de santé regroupent des médecins, des dentistes, des infirmières et de nombreuses professions paramédicales. Ils peuvent être gérés par des collectivités, des associations, des mutuelles, des organismes de sécurité sociale mais aussi par des hôpitaux dont nous disposons déjà dans les endroits réputés difficiles d’accès. Ils sont la garantie d’un service public de proximité, doté de missions d’intérêt public.

Quand de nombreux élus locaux prétendent que c’est la même chose, ce n’est pas vrai. Ils ne maitrisent pas leurs propos, ce n’est pas pareil. Certains le disent de manière consciente, d’autres se trompent. Les centres de santé constituent l’un des seuls points positifs de la loi « Bachelot » de 2009. Il faut financer les centres de santé avec l’argent public. Ne nous faisant pas avoir, il faut rester vigilant.

30 juin 2012 – Très légère augmentation du SMIC à compter du 1er juillet 2012

Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance vient de paraître. A compter du 1er juillet 2012, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire est porté à 9,40 Euros, soit 1 425,67 Euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Etant donné que plus de 10 % des salariés sont au Smic (1 097 euros net par mois) et que 50 % de la croissance est due à la consommation des ménages, nous demandions une revalorisation conséquente. Ce qui n’est pas le cas. De plus, un effort doit être également réalisé pour les agents de la fonction publique qui perçoivent un traitement avoisinant le Smic car augmenter le Smic, ce n’est pas agir sur tous les bas revenus. Sans quoi la tendance à la « smicardisation » de la fonction publique ne fera que s’accélérer.

26 juin 2012 – Loi « HPST »…un danger omniprésent

La loi « Bachelot » de 2009 s’appelle loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), pourtant, il y a très peu de place accordée aux patients et aux usagers. On note un recul du rôle des usagers.

Avant même sa mise en place la CGT n’a eu de cesse de dénoncer cette loi en expliquant que chacun de ses paragraphes apportait son lot de dangers et d’attaques contre le service public hospitalier et l’accès aux soins de proximité.
A l’époque, on nous traitait d’empêcheur de tourner en rond et d’irréaliste. Le temps et les évènements nous donnent malheureusement raison et nos propos sont de plus en plus écoutés et repris. De nombreux directeurs et médecins font entendre également leur colère et font connaître leurs inquiétudes.

Cette loi qui concerne tout le secteur sanitaire mais également les secteurs social et médico-social revêt un aspect idéologique important. On note une volonté de mélanger le public et le privé avec un traitement identique.

Il est temps que s’arrête ce recul démocratique, ces attaques en sous-marin contre notre service public hospitalier, et cette prédominance de la rentabilité au détriment de la qualité ainsi que de l’accès aux soins, et au prix d’une détérioration des conditions de travail des personnels soignants.

Pour exemple, les CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) deviennent les CPOP (contrat pluriannuel d’objectifs et de performance). Dans le CPOM, cela sous-entend qu’il y a des moyens alloués en fonction des objectifs. Dans le CPOP, le mot « performance » remplace le mot « moyen ». On l’a évacué du débat. Nous ne sommes plus dans un rapport de contrat avec une réciprocité. L’établissement s’engage à atteindre des objectifs et des performances. Un point c’est tout. Cela est un des aspects du rapport de soumission existant entre les Directeurs d’ARS et les directeurs d’établissement.
En effet, Un DG (Directeur Général) d’ARS (Agence Régionale de Santé) a quasiment les pleins pouvoirs en matière de santé publique dans sa région.

Par exemple, il peut mettre en concurrence et lancer un appel à projet, puis choisir un opérateur pour remplir une mission de service public. C’est ainsi que VEOLIA, par exemple, peut remporter un appel d’offre et remplir une mission de service public. La nouvelle ministre de la santé et des affaires sociales, dans son discours seulement pour le moment, s’est opposée à cette concurrence. En effet, Marisol Touraine a indiqué que ce n’est pas acceptable de mélanger le public et le privé. C’est un bon début. Maintenant, il ne faut pas que cela reste simplement un discours, elle doit donner des instructions concrètes dans ce sens aux ARS.

Pour le moment les ARS appliquent cette loi de 2009 avec une détermination sans faille. Nous pouvons comparer les DG et les personnels des ARS à une équipe de « mercenaires » qui viennent de secteurs très variés.

Ainsi, par exemple, le DG de l’ARS de Midi-Pyrénées est l’ancien numéro 2 de Carrefour. C’est un spécialiste des marchandises qui doit piloter la santé dans sa région. Qui a dit que l’hôpital n’était pas une entreprise, et que les patients n’étaient pas de la marchandise ? Un simple exemple parle plus qu’un long discours. Ils pourront toujours nous répondre « Avec Carrefour, je positive »…Mais, ce seront bien les seuls à positiver tant le fossé se creuse entre leurs objectifs et les attentes des patients et des personnels de santé.

Les personnels et les directions des ARS ne sont pas des fonctionnaires qui contrôlent des fonctionnaires, comme c’est la règle habituellement en France. Pourtant, ils orientent et organisent la santé et le social dans la région. Ce choix est volontaire afin d’être conditionnés pour ne pas faire de distinction entre le public et le privé. Cela gomme les repères du service public. Ils n’ont pas de culture publique, ce ne sont pas des défenseurs du service public hospitalier.

Nous demandons ainsi la mise en place d’un moratoire conduisant à la suspension de cette loi, et pendant ce temps là, il faut travailler sur une nouvelle loi (abrogeant la loi actuelle). Il faut que chacun pousse à son niveau pour demander ce moratoire. Pour cela, nous demandons à chaque patient et chaque professionnel de santé de se tenir informés. Il faut que nous soyons tous au courant de qui se passe, soyons tous ainsi mobilisés, et approprions nous les choses.

21 juin 2012 – Les 7 priorités d’action de la « Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet 2012

La « Grande conférence sociale » se déroulera les 9 et 10 juillet au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont arrêté sept thèmes jugés prioritaires :

* l’emploi,
* les rémunérations,
* l’égalité professionnelle,
* la formation,
* le redressement de l’appareil productif,
* la protection sociale et les retraites,
* la Fonction publique.

Le Président de la République donnera le cadrage des débats, ainsi que sa vision sur le redressement économique, industriel et de l’emploi. Le Premier ministre clôturera les débats en annonçant l’agenda précis et la méthode de discussion et de consultation pour chacun des thèmes abordés. La conférence sera organisée en sept tables rondes, chacune dédiée à un thème et présidée par le ministre compétent, assisté d’une personnalité reconnue dans le domaine concerné. A la CGT nous espérons déboucher, à l’issue de cette grande conférence sociale, sur des actes concrets en termes d’actions, notamment en matière d’emploi et de pouvoir d’achat.

Selon Bernard Thibault : « La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale après le changement de président de la République. Les attentes des salariés pour de véritables changements dans leur vie et au travail dont la CGT s’est faite l’expression sont pour beaucoup dans cette nouvelle donne. Il est donc naturel que des attentes s’expriment, tant vis-à-vis de mesures sociales qui seront prises par le gouvernement que sur les chantiers qui seront ouverts pour des changements en profondeur. »

19 juin 2012 – Le journal de la CGT de l’hôpital de Manosque est sorti

Le journal de la CGT du centre hospitalier de Manosque et de ses maisons de retraite vient de sortir. Le « Mistral gagnant », 8 pages couleurs à tendance satyrique et humoristique, vous informe de vos droits et de l’actualité de l’hôpital mais également du monde de la santé. Il est diffusé actuellement en masse dans les différents services, mais vous avez également la possibilité de le consulter et de le télécharger sur notre blog (soit en cliquant sur le lien ci-dessous soit en allant dans la rubrique « Le journal du syndicat »). Vous avez la possibilité de nous envoyer, par le biais du blog, des commentaires ou des idées d’articles.

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14 juin 2012 – Récapitulatif de vos droits en matière de formation

Votre cadre vous a distribué ou va vous distribuer une feuille relative aux demandes de formation afin de connaître vos souhaits en matière de formation pour l’année 2013. C’est pour cela que la CGT tient à vous informer sur vos droits en matière de formation. A cet effet, nous vous avons synthétisé un récapitulatif de vos droits (voir le tract recto/verso en cliquant sur le lien ci-dessous). Cliquer ici

11 juin 2012 – La CGT demande une nouvelle fois la suppression de l’ONI

La CGT (du centre hospitalier de Manosque et du département du 04) est mobilisée plus que jamais, contre l’ordre national infirmier. Elle n’a cessé d’informer, de rassurer et de défendre les infirmières contre ce racket organisé, appelant à de nombreuses reprises au boycott de cette instance illégitime. Nous avons adressé fin mai un courrier (dont vous trouverez le détail ci-dessous) au Premier Ministre, ainsi qu’à la Ministre de la Santé.

Pour voir le courrier, cliquer ici