Category Archives: Actualité de la CGT de l’hôpital

>> RASSEMBLEMENT SAMEDI 24 JUILLET A 14H00 À FORCALQUIER POUR NOS LIBERTÉS ET NOS DROITS COLLECTIFS !

Tentant de dépasser le clivage organisé par le pouvoir en place et les médias dominants, comme de nombreuses organisations, nous avons appelé à nous mobiliser samedi dernier en essayant de trouver un certain consensus sur la question du libre choix.

La manif du 17 juillet à Digne a été une belle réussite (1000 participants selon les organisateurs / 600 selon les autorités). Il y avait de très nombreux personnels des hôpitaux du département, des EHPAD, de l’action sociale, de l’aide à domicile…

La validation du pass sanitaire acterait le fait que nous ne sommes plus dans un état de droit.

Ensuite, la CGT Santé et Action Sociale du département ne se mobilise pas pour ou contre le vaccin, mais contre son caractère obligatoire !

Ne pas avoir le choix de dire « non » sous peine de perdre son boulot s’apparente à une extorsion de volonté et de signature sur le plan pénal. Sachant que bon nombre de directions ne sont pas à l’aise avec ce sujet et qu’une direction d’établissement nous disait ces derniers jours : « ils sont devenus fous en haut !».

Presque tous les personnels que nous avons rencontrés ces derniers jours, au travers de tournées de service, sont pour « le libre choix » qu’ils soient vaccinés ou non vaccinés. Les quelques rares qui étaient pour l’obligation ont donné comme principal argument le fait que nous avions déjà des vaccins obligatoires dans notre secteur d’activité.

Effectivement, mais les 4 vaccins obligatoires pour travailler dans les hôpitaux, on le sait en amont. Le Code de la santé publique précise que si on n’est pas vacciné avec ces vaccins, on ne peut pas faire cette profession. Donc, on le sait avant. Et on peut choisir ce métier ou pas en fonction de ces informations. Alors que là, on te l’impose après coup. C’est attentatoire aux libertés !

Quand le Conseil d’Etat a accepté de rendre obligatoire ces 4 vaccins, il a émis des réserves :
– Que l’efficacité des vaccins soient démontrée
– Que cela empêche la transmission
– Que les effets secondaires soient bien évalués
– Être certain que le bénéfice/risque penche du côté du bénéfice

Quand on calque ces conditions fixées par le Conseil d’Etat sur la vaccination en cours contre le Covid, c’est extrêmement compliqué de remplir des cases !

Ensuite, comment vouloir défendre les droits des salariés du public et du privé, si on ne défend pas au préalable les libertés fondamentales ?
Il n’y a pas de droits sociaux sans libertés fondamentales !

Ce matin, des personnels nous ont appelés pour nous demander si on avait des conseils à leur donner s’ils devaient se faire vacciner.
Un conseil qu’on peut donner, c’est :
Faire une prise de sang avant la vaccination et une autre après la vaccination. Il y a par exemple des troubles constatés de la coagulation. Le seul moyen de démontrer le lien, si jamais cela se passe mal, c’est au travers d’un bilan sanguin avant et après.

Pour le moment, pas de précipitation, ne démissionnez pas !
Des réflexions sur des recours juridiques sont en cours.

Pour conclure, ne tombons pas dans les pièges de la division !
Restons unis !
Et rdv à Forcalquier samedi à 14h00 pour continuer le combat !

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser samedi 24 juillet à 14h00 à Forcalquier, place de la Mairie :

>> Pour voir l’intervention de la CGT Santé et Action Sociale lors de la manif sur les libertés de Digne du 17 juillet 2021 : CLIQUER ICI

>> Pour voir la compil de la manif : CLIQUER ICI

>> Pour voir la vidéo de BFM DICI : CLIQUER ICI

>> Ci-joint l’article du journal « La Provence » du 18 juillet 2021 (cliquer sur l’image pour agrandir) :

L’USD CGT Santé et Action Sociale 04 appelle à se mobiliser samedi à 14h00, place du Général de Gaulle à Digne rejoignant la position de nombreuses autres organisations du département.

>> pour défendre nos libertés dont le libre choix de se faire vacciner ou pas et contre la brutalité de la politique gouvernementale avec une évolution du régime en place toujours plus autoritaire.

Ci-joint le tract de l’USD CGT 04 ainsi :

Nous sommes interpellés depuis ce matin par des personnels suite aux annonces d’E. Macron d’hier soir.
Certains nous font par de leur peur d’être sanctionné ou d’être licencié. D’autres nous expliquent qu’ils démissionneront si on les oblige à se faire vacciner. D’autres sont même prêts à changer de métier.

Si on dit aux personnels non vaccinés de rester chez eux, on ferme combien d’établissements ?
Si on accélère la fuite des personnels, que va-t-il se passer ?
Si on continue de multiplier les sujets de division et de tensions, dans quel état seront nos services à terme ?
Une fois de plus c’est honteux !
Et puis le système de contrôle et de sanctions annoncé n’est pas réaliste !
Ils n’auront jamais les moyens de le mettre en œuvre !

Le débat pour ou contre la vaccination est un débat clivant qui divise la société. Ce gouvernement met en œuvre une division permanente des personnels sur la plupart des sujets, avec une mise en concurrence des établissements entre eux également, comme de l’ensemble de la population.

Ne stigmatisons pas les gens qui ne veulent pas se faire vacciner !
Et n’opposons pas ceux qui sont vaccinés et ceux qui ne le sont pas !

La vaccination doit être accessible à toute personne qui veut se faire vacciner !
Mais chacun doit avoir le choix de le faire ou pas sans être menacé de sanctions, de licenciement ou d’être privés d’accès à la culture, aux spectacles, aux restaurants…
Donnons les moyens à nos établissements de fonctionner correctement !
Et donnons les moyens aux personnels de réaliser leurs missions !

Mais attention ! La vaccination c’est l’arbre qui cache la forêt. Derrière il y a la réforme des retraites et la suppression des régimes spéciaux sans oublier la réforme de l’assurance chômage, la casse du statut de la fonction publique, et la mise au pas des personnels (en alternant soumission librement consentie puis répression quand ils estiment que cela ne va pas assez vite). Leur objectif est de nous faire travailler plus, plus longtemps, et avec moins de droits.

L’autoritarisme montant n’est pas une surprise, on l’a vu venir depuis un bon moment, c’est simplement qu’ils poussent fort pour mettre en place un certain projet de société.

Pour nos adversaires, chaque crise est l’occasion d’accélérer le processus. Et la division des travailleurs (et plus globalement des citoyens) est le meilleur moyen pour éviter d’avoir en face d’eux un rapport de force puissant.

Il faut continuer à se mobiliser dans les prochains jours, de manière solidaire, démocratique, sans rentrer dans les pièges de la division, et pour un autre projet de société.

Les valeurs que nous défendons sont des valeurs collectives de solidarité ! Et pas l’individualisme ! Parce que l’individualisme, c’est une petite partie de la société qui s’en sort, mais la grande majorité qui en souffre !

Nous continuerons à nous mobiliser pour obtenir des effectifs supplémentaires, une amélioration des conditions de travail, l’abandon des restructurations en cours, renforcer les droits des personnels et pour un grand service public de santé et d’action sociale !

>> Ci-joint le tract de la Fédération CGT Santé et Action Sociale sur la vaccination obligatoire : CLIQUER ICI

Pour consulter le tract complet : CLIQUER ICI

Pour faire un rappel sur la règlementation sur les congés annuels, il est important de partir de l’article 1er du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 qui stipule :

«Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.
Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.
L’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction…
…Les congés prévus à l’ article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu’ à l’article 41 et au quatrième alinéa de l’article 63 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont considérés, pour l’application de ces dispositions, comme service accompli au sens du premier alinéa du présent article.»

Ainsi, tout fonctionnaire hospitalier en activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée s’apprécie en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.

En revanche, l’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction.

Il convient de noter que cette règle s’applique également aux agents contractuels et stagiaires :
– Pour les contractuels : voir l’article 8 du décret 91-155 du 6 février 1991 ( « l’agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectuée, à un congé annuel rémunéré, déterminé dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. »)
– Pour les stagiaires : voir l’article 24 du décret 97-487 du 12 mai 1997 (« L’agent stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires. »)

Concernant les jours de congés « hors saison » ou de « fractionnement », l’article 1 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 précise :
«L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.
L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés chacune bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. »

POUR CONSULTER « OPTIONS » NUMERO 667 DE L’UFMICT DU 31 MAI 2021 : CLIQUER ICI

POUR CONSULTER LE TRACT COMPLET : CLIQUER ICI