Monthly Archives: mai 2014

Il y a une volonté des pouvoirs publics aujourd’hui d’empêcher l’accès de tous les salariés à la justice sociale et à la justice prud’homale. Les attaques inacceptables contre la démocratie se sont multipliées sous le gouvernement Sarkozy et se sont confirmées sous le gouvernement Hollande.
Si on regarde l’ANI du 11 janvier 2013, il n’y a rien de bon là-dedans à ce sujet. S’en prendre aux effectifs des tribunaux, aux élections prud’homales, aux formations prud’homales également, c’est vouloir détruire la démocratie sociale.

Puisqu’il n’y a que les batailles que nous ne menons pas que nous sommes sûrs de perdre, nous devons nous mobiliser pour mener ces batailles, cruciales, y compris sur l’action juridique, comme un outil au service de l’action revendicative, de l’action des salariés, individuelle ou collective.

Oui, il y a une offensive libérale soutenue par le gouvernement, qui permet à ce patronat délinquant d’échapper à la justice sociale, l’ ANI du 11 janvier 2013 en est une très large démonstration.

En conséquence, une offensive syndicale est indispensable face à cette offensive libérale. La CGT doit être à l’initiative et mobiliser toutes celles et ceux qui sont attachés à une justice sociale et prud’homale digne de ce nom.

Les UL et l’UD sont sur le pied de guerre pour aider les salariés à décoder les dangers de ces attaques.

Il faut être dynamique, lisible partout, et multiplier les initiatives en recherchant la réactivité et l’efficacité pour organiser la riposte !

Pour signer la pétition en ligne pour exiger la tenue des élections prud’homales en 2015, CLIQUER ICI

La médecine du travail était une instance porteuse d’avenir. Mise en place en 1946, elle fut en lien dès l’origine avec la dynamique sociale des entreprises, son projet exclusivement préventif est confié à des professionnels, les médecins du travail jouissant d’un statut protecteur pour accomplir leurs missions.

La médecine du travail constitue pour les employeurs un risque assurantiel et juridique potentiel puisque le médecin du travail :
➤ signale le risque et le rend visible ;
➤ a un point de vue d’expert qui s’impose en droit ;
➤ incite l’employeur à mettre en œuvre la prévention du risque et à en réparer les effets sur la santé des travailleurs.

Depuis 2002, les nouvelles définitions jurisprudentielles de l’obligation de sécurité de résultat et de la faute inexcusable ont rendu, potentiellement, encore plus pénalisante pour les employeurs l’action du médecin du travail en générant des coûts supplémentaires.

Devant ce qu’ils considèrent comme un risque de mise en responsabilité et de surcoût, les employeurs ne restent pas passifs.

Dès l’origine en faisant accepter au législateur d’avoir la prééminence dans la gouvernance des services de médecine du travail notamment à travers la responsabilité de mise en place de ces services (L4622-1), les employeurs avaient introduit le ver dans le fruit.
Comment imaginer, en effet, que celui qui génère les risques et retire un bénéfice économique des atteintes à la santé puisse diriger l’institution chargée de les prévenir, du point de vue exclusif de la santé des travailleurs.
Cette « main mise », dès l’origine, sur les structures a permis pendant longtemps de maintenir les médecins dans un état de dépendance professionnelle et de faire de ce métier un exercice dévalorisé.

Pour les employeurs, « ce qui ne se voit pas n’existe pas ». Leur objectif de construire l’invisibilité des risques repose sur deux pratiques constantes : diminuer leurs obligations de traçabilité des risques professionnels et rendre muette la surveillance médicale de la santé des travailleurs au travail, voire l’instrumentaliser pour l’empêcher d’accomplir son rôle spécifique et la détourner à leur bénéfice exclusif.

La sentence tombée le 11 avril pour Jean Rodriguez, psychiatre au centre hospitalier public de Montfavet, près d’Avignon, va dans ce sens.

Ce médecin, fondateur de la première consultation sur la souffrance psychique au travail, a écopé d’un blâme. Une sanction prononcée par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins du Vaucluse, à la suite d’une plainte déposée par Zôdio, une enseigne de décoration détenue par le groupe Mulliez.

La condamnation concerne un « certificat médical qui fait le lien entre la pathologie présentée par la patiente et ses conditions de travail », explique Jean Rodriguez dans la revue Politis.

Pour Jean Rodriguez, qui a décidé de faire appel, ce blâme est un coup dur. « Le directeur de l’hôpital a interdit les groupes de parole et d’entraide que j’organise. » Pire, « tout le monde est informé de cette sanction, jusqu’au procureur de la République. S’il y a récidive, je risque la suspension d’exercice. » Or, en plus de la salariée de Zôdio, le médecin psychiatre suit plusieurs salariés d’un magasin Auchan d’Avignon, « la première entreprise française à se mettre en grève contre le harcèlement moral au travail », affirme-t-il. Les salariés concernés « sont en appel au tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) pour reconnaissance en accident du travail, ainsi qu’un employé d’Alinéa », autre enseigne du groupe Mulliez. « Il faut savoir que c’est le groupe Auchan qui a introduit en France la méthode de management dite “par la terreur” », poursuit Jean Rodriguez.

Plus de la moitié des médecins attaqués par un employeur modifient leur écriture médicale, jusqu’à faire valider par l’employeur la modification qu’il désire. Cela met en danger la médecine du travail. Les salariés sont les grands perdants de la multiplication de ces affaires. Car les médecins du travail et les psychiatres sont les « seules catégories d’experts reconnus pouvant établir le lien de causalité entre la pathologie et le travail, qui doit être direct et essentiel ». L’ampleur du mouvement a suscité l’inquiétude d’organisations syndicales. La CGT confédérale est montée récemment au créneau. Présent dans le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, le syndicat a prévu d’intervenir sur ce sujet le 19 mai et de demander l’audition du conseil national de l’ordre des médecins.

« Ces affaires révèlent une inadaptation réglementaire de la saisine et du fonctionnement des juridictions de l’ordre des médecins », assure le syndicat. Il évoque le « détournement de l’objet des plaintes » devant l’ordre, lequel a plutôt vocation « à juger de conflits entre un patient et son médecin ». La CGT, l’association Santé et médecine du travail et le Syndicat des professionnels de la santé au travail (SNPST) rappellent que les conseils départementaux reçoivent à tort des plaintes d’employeurs et que ces affaires relèvent de la compétence du ministère de la Santé. Cependant, les courriers adressés en février par la CGT à Michel Sapin, alors ministre du Travail, et à Marisol Touraine, son homologue à la Santé, sont pour l’instant restés sans réponse.

Pour voir également notre article du 17 mai 2013
« Des médecins du travail attaqués par des employeurs » CLIQUER ICI

Dans le quotidien Les Échos du vendredi 25 avril, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a détaillé son plan pour atteindre d’ici 2017 les 10 milliards d’économie annoncés par E. Valls dans le domaine de la santé.

« C’est un effort sans précédent », a-t-elle commenté, tout en prétendant que cela n’aboutirait pas à un système de santé « low cost »… Mais c’est pourtant bien le résultat inévitable d’une telle politique.

Une bonne partie des économies sera à la charge des malades qui, malgré les affirmations de la ministre, verront la qualité de leurs soins soumis à des exigences comptables. Ainsi évoquant un « meilleur usage des soins en évitant les actes inutiles ou redondants et la consommation de médicaments inadaptés », la ministre fixe un objectif d’économie chiffré à 2,5 milliards d’euros. Il y a tout lieu de craindre que, dans certains cas, ce sont des examens « utiles » qui seront repoussés au nom de la maîtrise des dépenses…

Dans le même ordre d’idée, Marisol Touraine a expliqué vouloir doubler le rythme de croissance de la chirurgie ambulatoire, qui permet aux patients de ressortir de l’hôpital après l’opération. « Dès 2016, une opération sur deux pourra être réalisée en ambulatoire », a-t-elle affirmé. Bien sûr, le progrès médical permet d’éviter aujourd’hui beaucoup plus qu’avant une hospitalisation, mais en fixant aux établissements de santé un objectif d’économie de 1,5 milliard, dont « près d’un milliard pour la chirurgie ambulatoire », la ministre exerce une pression qui amènera inévitablement des gestionnaires d’établissements à ne pas considérer le bien-être des malades comme une priorité… Sans compter que cela s’inscrit dans la poursuite de la politique de suppression de lits dans les hôpitaux.

Enfin, et ce n’est pas le moins lourd de conséquences pour les patients, le plan prévoit 2 milliards d’économies à réaliser dans les hôpitaux. La ministre s’est contentée d’évoquer le « recours excessif aux médecins intérimaires » au coût trop élevé. Mais elle n’a rien dit du sous-effectif permanent et général dans les hôpitaux publics qui met en danger la santé des patients et qui rend les conditions de travail des personnels de plus en plus insupportables.

Ce sont des embauches massives qui seraient partout nécessaires aujourd’hui. Et c’est tout le contraire qui est à l’ordre du jour. Alors, inévitablement, ce plan d’économie programme une nouvelle dégradation des soins et de leur prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’une aggravation des conditions de travail des personnels des hôpitaux publics.

La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) en 2009 préconisait pour l’hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l’entreprise. Cela a généré de nombreux effets pervers sur la qualité de la prise en charge des patients mais également sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Loin de revenir en arrière et loin des promesses de campagne électorale, le gouvernement remet en cause notre système de protection sociale solidaire !

Une telle ponction va frontalement percuter l’universalité de la sécurité sociale ! Le Medef le réclame depuis des années !

Il s’agit d’un pacte irresponsable pour la santé et la protection sociale !

Cette universalité est une pierre angulaire de la solidarité. La remettre en cause, c’est remettre en cause l’architecture de la sécurité sociale inventée par Ambroise Croizat.

Les 5 de Roanne définitivement relaxés !

Une victoire qui relance l’exigence d’une loi d’amnistie sociale.

La CGT se félicite de l’extinction définitive des poursuites contre les cinq militants CGT de Roanne victimes, depuis près de quatre ans, d’un acharnement judiciaire sans précédent pour avoir refusé de se voir prélever leur ADN et d’être fichés comme de vulgaires criminels, après avoir été arrêtés dans le cadre d’actions collectives menées dans la lutte contre la réforme des retraites, en 2010.

Ces cinq militants CGT étaient, depuis, engagés dans un combat judiciaire qui, enfin, s’achève. Le 23 avril dernier, le Président de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Lyon a en effet ordonné le non admission d’un appel formé par le Procureur général de la Cour d’appel de Lyon. Cette ordonnance n’étant pas susceptible de recours, nos cinq camarades sont donc définitivement relaxés.

Après 43 mois d’une procédure qui n’aurait pas dû être, la CGT salue la détermination de Christel, Christian, Jean-Paul, Gérard et Didier, ainsi que l’engagement sans faille des dizaines de milliers de personnes qui ont agi, apporté leur aide et leur solidarité aux 5 militants de Roanne, et auront permis cette issue. Elle remercie tous les militants de toutes organisations de la CGT et tous les membres du Comité de soutien des 5 de Roanne, parmi lesquels des personnalités de tous horizons, responsables et adhérents de partis politiques du PCF, du PG, du NPA, du PS, membres d’associations telles la JOC ou encore la Ligue des droits de l’Homme, et militants de quasiment tous les syndicats, FO, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA…

De toutes les régions de France, plus de 20 000 manifestants étaient encore venus soutenir les 5 militants CGT de Roanne, lors d’un important rassemblement organisé, le 5 novembre 2013, devant le tribunal de Lyon, pour faire échec aux tentatives d’intimidation et de répression, et dénoncer la diligence avec laquelle l’institution judiciaire poursuit les salariés quand elle est en revanche bien lente pour juger les exploiteurs qui utilisent le travail dissimulé. Participant à ce rassemblement, Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT, avait alors exhorté l’exécutif et la représentation nationale à adopter une loi d’amnistie sociale pour rendre justice aux militants syndicaux poursuivis pour des infractions commises lors d’actions revendicatives.

Pour la CGT, qui se réjouit de la relaxe définitive de ses cinq camarades, cette loi d’amnistie sociale demeure plus que jamais une exigence aujourd’hui pour qu’aucun autre militant syndical ne vive l’acharnement dont les 5 de Roanne ont été victimes.

Le 14 mars dernier, date anniversaire de la création du régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés, l’Agirc, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs se réunissaient, non pas pour célébrer les 67 ans du régime, mais pour convenir du lancement d’un nouveau cycle de négociations avec pour enjeu la disparition du régime de retraite des cadres, l’Agirc et la disparition du régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé, l’Arrco.

Depuis longtemps maintenant, Medef et Cfdt poussent à la fusion-désintégration de l’Agirc et de l’Arrco. Hasard du calendrier sans doute, la Cour des comptes, qui vient d’auditionner la CGT sur ce sujet, s’y intéresse aussi depuis plus d’un an.

Ce faisant le Medef poursuit cinq objectifs pleinement assumés

1-. Faire payer une partie de la retraite des cadres par les non-cadres. Depuis 2003, le montant des cotisations encaissées par l’Agirc ne permet plus de couvrir le montant des pensions à verser. Bien que fonctionnant en répartition, le régime Agirc s’était fort heureusement constitué des réserves de précaution pour pouvoir, en cas de difficultés, verser aux retraités leurs pensions sans en diminuer le montant. À partir de 2017, ces réserves seront épuisées. La fusion des régimes a pour objectif de siphonner les réserves de l’Arrco pour continuer à payer les pensions de l’Agirc, en d’autres termes, de faire contribuer 14 millions de non-cadres au financement des pensions de 3 millions de cadres et assimilés.

2-. Baisser les taux de remplacement du salaire de l’ensemble des salariés. Ces transferts financiers à l’envers, des non-cadres vers les cadres, susciteraient une levée de bouclier qui, sur fond de ressentiment anti-cadres, justifierait une baisse du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière, plus sévère pour les cadres que pour les non-cadres. Dans cette affaire, tout le monde serait ainsi perdant. Mais en vertu du soi-disant « principe d’équité », les ouvriers et employés devraient se satisfaire de perdre un peu moins ou un peu moins vite que les cadres.

3-. Créer une nouvelle entité juridique, se substituant à terme à l’Agirc, l’Arrco et l’Ircantec, pour constituer un régime complémentaire unique fonctionnant sur le modèle des comptes notionnels suédois. Pour mémoire, le système suédois fonctionne « à cotisations définies ». La loi ayant définitivement figé le taux des cotisations pour la retraite, le système atteint chaque année son équilibre financier en ajustant ses dépenses à ses ressources. L’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie, conjuguée avec la stagnation ou le recul de la population active, se traduisent donc nécessairement par une baisse du montant des retraites et du niveau des futures pensions, selon un rythme et une ampleur variables en fonction des aléas de la conjoncture. Ce régime préfigurerait le régime unique public – privé que le gouvernement et la Cfdt rêvent de mettre en place.

4-. Développer massivement l’épargne-retraite. Le Medef n’aurait plus qu’à tirer profit de la stigmatisation des cadres pour susciter en retour des replis catégoriels, visant au désengagement des cadres du financement de la protection sociale collective et solidaire, en particulier de la Sécurité sociale, au profit de la souscription de produits d’épargne-retraite auprès d’organismes bancaires et assurantiels privés à but lucratif. Avec la disparition de l’Agirc, les cadres d’abord, puis tous les salariés du privé se verraient ainsi massivement renvoyés à la capitalisation pour essayer de se constituer une épargne pour leurs vieux jours : ce serait un retour au 19ème siècle.

5-. Porter un coup fatal au statut cadre, dont le Medef ne veut plus depuis de longues années. Car avec la suppression de l’Agirc, disparaîtrait dans le secteur privé la seule reconnaissance interprofessionnelle et opposable du statut cadre au profit d’appréciations d’entreprises et de branches circonstancielles et sans homogénéité.

La disparition du régime Agirc déclencherait immédiatement des négociations dans toutes les branches pour remanier les conventions collectives, qui toutes se réfèrent obligatoirement à la Convention collective Nationale Agirc, et dispenserait ainsi même les entreprises de reconnaître et rémunérer à leur juste valeur la qualification et les responsabilités exercées par leur encadrement. L’impact sur tous les salaires serait très négatif, les entreprises se retrouvant dans les faits autorisées à rémunérer les cadres comme des employés, et les employés comme des précaires.

Le 27 juin prochain le calendrier des négociations sera arrêté. La CGT et son UGICT peuvent obtenir le maintien et le renforcement des régimes AGIRC, ARRCO et IRCANTEC en s’organisant pour prendre le leadership sur ces négociations.

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CONSEIL NATIONAL UGICT-CGT
MONTREUIL,10-11 AVRIL 2014

Intervention de Sylvie Durand

Après 6 ans de quasi harcèlement envers la profession infirmière pour forcer à l’adhésion, l’ONI a fait face à un taux record d’abstention lors des dernières élections des conseillers départementaux du mois d’avril dernier. C’est un énième désaveu de la profession, pire encore, même les adhérents ne se déplacent plus pour voter !

Rétablissons la vérité des participations et du taux d’abstention

Lors des dernières élections de 2008, un total de 498 020 Infimier-ères Diplomé-es d’ Etat (inscrit-es au fichier ADELI) ont été appelé-es à voter. Le taux d’abstention avait déjà démontré à l’époque un refus de cet Ordre, la participation n’ayant été que de 13%, ce qui correspond à 68 370 infirmièr-es.

En 2014, sur un total de 595 594 IDE (recensement de la DRESS), c’est seulement 29 547 infirmier-es qui ont voté cette fois-ci, soit moins de 5% de la profession infirmière (voir tableau comparatif en annexe)

La CGT avec d’autres organisations a appelé au boycott de ces élections ordinales départementales, et continue sa campagne contre l’adhésion. Les résultats confirment notre position et les salarié-es nous soutiennent dans ces démarches.

Nous nous félicitons du peu d’intérêt manifesté par les professionnels ordinés envers leur propre Ordre !

Cela démontre que beaucoup d’entre eux ont été contraints et forcés d’adhérer. Ces élections nous prouvent que l’Ordre n’est pas représentatif de la profession. De surcroît, dans certains départements, il n’y a pas eu de candidat dans certains collèges, et dans une immense majorité de départements, il suffisait d’être candidat pour être élu-e.

L’intersyndicale attend avec empressement la suppression de l’ordre IDE comme celle des autres Ordres, ainsi que le redéploiement de ses missions vers les services de l’État. La farce a assez duré ! Il faut s’atteler à proposer une loi de suppression des Ordres paramédicaux qui désengage les infirmier-es qui se sont inscrit-es sous la menace de leur direction ou face aux injonctions de l’ONI.

Il faut réaffecter les salarié-es des Ordres au sein des Agences Régionales de Santé pour des missions qui viennent en aide aux infirmier-es, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues.

Plus que jamais, la CGT aux cotés des salarié-es, reste mobilisée pour la suppression des Ordres paramédicaux.