Le 24 septembre a commencé la première négociation sur la formation professionnelle ; suivra celle de l’assurance chômage, reportée en décembre.
L’actualité de la formation professionnelle s’annonce très chargée dans les prochains mois, car c’est à la fois une négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle continue, prévue entre septembre et décembre 2013 et deux concertations :
• l’une porte notamment sur la mise en œuvre en territoires des réformes de la formation liées à la décentralisation,
• l’autre sur l’apprentissage.
Elles impliquent les organisations syndicales, patronales, le gouvernement, l’ARF (association des régions de France) et divers autres acteurs du champ de la formation. L’ensemble de ces sujets devrait faire l’objet d’une loi en janvier 2014.
Propositions CGT pour la négociation interprofessionnelle formation professionnelle : « Porter le projet ambitieux d’une formation s’inscrivant dans une sécurité sociale professionnelle pour tous ».
Aucune organisation n’y était favorable et pourtant la négociation interprofessionnelle de la formation professionnelle s’est ouvert la semaine dernière.
C’est une fois de plus le gouvernement qui en prend l’initiative, tambour battant, alors même que la précédente réforme de 2009 est loin d’avoir produit tous ses effets.
Malgré ses réserves, la CGT s’impliquera pleinement dans cette négociation et portera l’ambition d’un accord unanime visant à renforcer l’initiative individuelle des salariés en l’appuyant sur des droits collectifs nouveaux.
Cela passe par la nécessité, comme la lettre de cadrage l’y invite, de s’inscrire dans la continuité des précédents accords afin d’aller vers une véritable sécurité sociale professionnelle.
Nous devons appréhender la formation tout à la fois de l’Homme, du Citoyen et du Travailleur. Ce principe plaide pour l’universalité et demande une réforme ambitieuse et inclusive.
Chacun doit pouvoir avoir accès à une formation qualifiante, reconnue par une certification professionnelle et donnant lieu à une classification dans les grilles de salaire.
Chacun doit pouvoir, au cours de sa carrière, progresser d’un niveau de qualification par l’accès à une formation promotionnelle favorisant son évolution professionnelle.
Chacun doit pouvoir se former régulièrement dans l’entreprise, afin de maintenir ses qualifications, en acquérir d’autres, répondre aux mutations techniques, technologiques, énergétiques et environnementales, avoir accès à une mobilité choisie (..). C’est une condition indispensable pour rester inclus dans l’emploi, pour y revenir lorsqu’on a subi une rupture.
Chacun doit pouvoir bénéficier de formations émancipatrices favorisant un exercice souverain de sa citoyenneté dans l’entreprise comme en dehors, une maîtrise des productions et des organisations qui y président.
Pour y parvenir, il faut donner des droits d’initiatives individuelles garantis collectivement et acter la possibilité pour les salariés et leurs représentants de négocier le plan de formation et ainsi, de peser en matière de définition et de contrôle de la politique de formation de l’entreprise.
Il est temps que le monde du travail se mêle des stratégies d’entreprise. Il est temps que le salarié puisse être réellement acteur de sa formation.
La CGT revendique la création d’un droit d’initiative du salarié opposable dans l’entreprise lorsque la formation demandée s’inscrit dans des priorités définies par accord de branche ou par le plan de formation.
Il faut également se garder d’opposer les salariés en activité et les privés d’emploi, ceux des TPE/PME et des grandes entreprises, les salariés en CDI et ceux en grande précarité, mais au contraire, répondre aux attentes de chacun en créant du droit pour tous.
Ainsi, si la CGT ambitionne d’ouvrir aux privés d’emploi, des possibilités nouvelles d’accès à la formation, qui prennent en compte leurs aspirations et qui débouchent sur de réelles perspectives d’emplois, elle refuse tout traitement social du chômage qui instrumentaliserait la formation professionnelle afin de masquer les réalités.
Ainsi, la CGT portera, pour assurer les transitions à venir (démographiques, environnementales, énergétiques) l’impérieuse nécessité de reconnaître les besoins conséquents de financements supplémentaires.
Cela ne pourra être dépassé que sur la base d’un engagement plus fort de la nation, des régions et des entreprises. La mise en œuvre d’un CPF (compte personnel de formation) universel l’exige.
Suite à l’ANI du 11 janvier, le Compte personnel de formation a été inscrit dans la Loi, alors que ni ses objectifs, ni ses bénéficiaires, ni encore ses financements n’ont été clairement identifiés.
Devenu un des sujet centraux de la négociation qui s’ouvre, il fait l’objet d’attentes et de visées qui pourraient rapidement s’avérer contradictoires.
Certains y voient l’opportunité, sous couvert de responsabilisation des personnes, de dédouaner l’entreprise de ses obligations en reportant sur les individus la responsabilité de leur propre formation. C’est le sens des positions d’une partie du patronat consistant à supprimer l’obligation légale en matière de financement du plan de formation (0,9%) ; la CGT condamne cette approche. La formation professionnelle ne doit pas devenir une variable d’ajustement au gré d’une conjoncture économique présentée toujours plus difficile, sauf en matière de dividendes versés aux actionnaires.
Au contraire, la formation est essentielle, plus encore en période de grandes mutations. Elle ne peut donc être envisagée ponctuellement, au coup par coup. Elle doit être un pilier de la sécurité sociale professionnelle et participer à la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié. Son efficience réside notamment dans la portabilité des droits et la transférabilité des qualifications.
Pour la CGT, il faut aussi tenir compte de ce qui marche bien, le nouvel outil qu’est le CPF n’a pas vocation à remplacer les dispositifs existants qui ont fait leurs preuves et donnent satisfaction. Nous pensons particulièrement au congé individuel de formation (CIF) qui doit trouver plus de financements dans le cadre de la réforme.
Nous voulons rendre la formation plus accessible aux salariés les moins formés, aux précaires, aux travailleurs de l’artisanat des petites entreprises, à ceux qui connaissent des ruptures professionnelles répétées, à toutes et tous, quels que soient leurs lieux de vie. Cela nécessite que chaque individu ait réellement un droit d’accès gratuit aux services publics de l’information et de l’orientation permettant l’accès à une information gratuite, complète et objective, à un conseil, un accompagnement et un droit de tirage social favorisant les actions de formation garantissant un premier niveau de compétences et ultérieurement une progression d’au moins un niveau de qualification.
C’est, pour la CGT, ce que doit prévoir la mise en œuvre formelle d’un « compte » personnel et du conseil en évolution professionnelle.
La négociation qui s’ouvre, porte des enjeux majeurs pour l’ensemble du monde du travail.
Pour la CGT, il est indispensable de prendre le temps de la négociation pour viser un accord unanime et confier ensuite au législatif le soin de jouer véritablement son rôle d’amélioration et d’extension.
Prochaines rencontres :
* Jeudi 10 octobre 2013
* Mercredi 23 octobre 2013
* Mardi 5 novembre 2013
* Jeudi 21 novembre 2013
* Jeudi 5 décembre 2013
* Jeudi 12 décembre 2013
