Références :
articles 41,2° et 41,4° de la loi du 9 janvier 1986 ;
article 16 du décret du 19 avril 1988 ;
article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
articles L.411-2 et L.461-2 du code de la sécurité sociale.
Sommaire de la fiche jointe :
1.1. Cas d’ouverture des congés pour raisons de santé résultant des accidents de travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies
contractées dans l’exercice des fonctions.
1.1.1. Accidents de travail.
1.1.2. Accident de trajet.
1.1.3. Maladie professionnelle et maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
1.1.4. Accident ou maladie contractés dans des circonstances particulières.
1.2. Procédure d’octroi : la reconnaissance de l’imputabilité au service.
1.3. Le régime spécifique de réparation.
1.3.1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d’un accident de travail, accident
de trajet, maladie professionnelle ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions : durée
et droit à traitement.
1.3.2. Remboursement des frais.
1.3.2.1. Les frais qui peuvent être remboursés.
1.3.2.2. Le paiement direct par l’employeur des frais engagés.
1.3.3. Le régime des pensions.
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