L’avertissement doit être motivé par l’administration. Cependant la décision d’avertissement peut se faire de manière orale ou écrite (Lettre circulaire n°1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire).
L’avertissement ne doit toutefois pas être inscrit au dossier du fonctionnaire hospitalier (article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).
La lettre circulaire du 26 juin 1986 souligne en effet qu’aucune mention de l’avertissement ne doit figurer « de quelque façon que ce soit » dans le dossier de l’agent (sur un courrier, sur l’évaluation annuelle de l’agent…).
Rien n’interdit que la décision d’avertissement et les courriers faisant référence à cette sanction ne soient classés dans les archives de l’établissement mais ne doivent en aucun cas être inclus dans le dossier du fonctionnaire en cause.
Pingback: Glen
Pingback: Francis
Pingback: Bradley
Pingback: danny
Pingback: juan