Dans un jugement du 6 mars 2014, le Tribunal Administratif de Marseille vient d’annuler la décision du Directeur Général organisant le régime horaire des Urgences de l’hôpital de la Conception selon un rythme de douze heures de jour ou de nuit qu’il déclare illégale.
Le tribunal rappelle que la réglementation est précise et que le chef d’établissement peut certes déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu sans que la journée de travail ne puisse dépasser douze heures mais uniquement lorsque les contraintes de continuité de service public l’exigent en permanence.
La direction de l’AP-HM a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de cette décision.
