Suite à l’intervention de la CGT demandant l’abrogation de la fusion entre l’hôpital de Pertuis et celui d’Aix-en-Provence, le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler cette fusion. Le jugement prendra effet au 1er mars 2013. La décision du tribunal administratif repose sur un vice de forme, en l’absence de consultation du Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).
Elle donne ainsi raison à la CGT sur le caractère obligatoire de la consultation préalable de cette instance puisqu’une mutualisation des activités, des moyens humains, matériels et financiers apporte des modifications sur les conditions de travail. Le passage en force de l’ARS et le manque de concertation n’ont pas respecté la législation.
Une bataille a été remportée mais le combat n’est pas terminé. La détermination de la CGT et notamment celle de nos collègues vauclusiens ne devra pas flancher…
