Author Archives: CGT CH MANOSQUE

On ne cesse de prendre de l’argent dans les poches des salariés, on les empêche de consommer, de subvenir à leurs besoins, et leur travail n’est pas rémunéré à leur juste valeur. La part des salaires dans ce qui est produit aujourd’hui est plus faible que dans les années 1950. La part des salaires dans la valeur ajoutée baisse d’année en année, et inversement la part des profits ne cesse d’augmenter.

Quand un patron nous dit qu’on lui coûte trop cher, c’est faux ! Il suffit de regarder les chiffres pour voir que c’est l’inverse qui se produit.

Le système le plus abouti du capitalisme moderne, ce sont les fonds de pensions. Alors qu’ils devraient être uniquement pour les salariés, ce sont les actionnaires qui en profitent. Il y a beaucoup d’argent dans les retraites, du coup cela attire de nombreux rapaces. Dans la santé, ils se rendent compte qu’il y a également de l’argent, alors ils commencent à s’y intéresser de plus en plus. C’est ainsi, qu’ils sont en train d’attaquer et d’essayer de casser notre service public hospitalier.

Il n’y a jamais eu autant d’argent et pourtant, on presse de plus en plus les salariés, on leur demande de faire toujours plus d’efforts, et cela fait plus de 40 ans que certains milieux nous racontent que c’est la crise.

La crise a bon dos. On musèle les citoyens, on les montre du doigt et on les empêche de réfléchir. Comment ? En plaçant une quinzaine d’éditorialistes dans les principaux médias, au service de grands Lobbys. Ils nous expliquent à longueur de journée ce que nous devons penser. C’est un endoctrinement qui nous explique qu’il n’y a qu’un seul chemin (sur fonds d’idées d’économie libérale dissimulées).

A ce sujet, nous vous conseillons de regarder le film « Les nouveaux chiens de garde », sorti début 2012.

L’auteur explique sa vision sur l’organisation de ce système : « Les nouveaux chiens de garde, fidèles à leur niche, justifient l’austérité pour le peuple et défendent les privilèges pour les riches ». Le film est tiré de l’ouvrage du même nom de Serge Halimi, paru en 1997 et actualisé en 2005, préfacé par Pierre Bourdieu.

Dans ce film, passionnant et amusant, l’auteur dénonce : « la mainmise des médias dominants qui donnent l’illusion d’une liberté de l’information qui n’est ni libre ni informative. Son travail est de faire avaler au peuple la mondialisation, l’Europe et tout le démantèlement de l’Etat social. Il s’agit d’une manipulation totale du peuple. Les médias se proclament « contre-pouvoir », alors que la grande majorité des journaux, des radios et des chaînes de télévision appartiennent à des groupes industriels ou financiers intimement liés au pouvoir. Au sein d’un périmètre idéologique minuscule se multiplient les informations prémâchées, les intervenants permanents, les notoriétés indues, les affrontements factices et les renvois d’ascenseur ».

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution au FIPHFP, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Montant au premier juillet 2012 (par personne manquante) :
De 20 à 199 salariés = 3 760 euros
De 200 à 749 salariés = 4 700 euros
A partir de 700 salariés = 5 640 euros

Au bout de 3 ans de non-respect de l’obligation d’emploi, l’employeur est soumis à une surcotisation de 14 100 euros par personne manquante, quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Cela fait énormément d’argent dans les caisses du FIPHFP, d’autant plus que beaucoup d’établissements de la région préfèrent payer des pénalités plutôt que recruter des personnes handicapées.

Mais à quoi sert tout cet argent ?

Tous les établissements ont la possibilité de monter des dossiers afin de profiter de ce budget afin de réaliser des aménagements de poste ou afin de financer des formations par exemple. Mais peu d’établissements utilisent ce budget.

Ainsi, pour prendre un exemple, une ASH (agent des services hospitaliers) qui souhaitent opérer une reconversion vers un poste d’agent administratif peut retirer auprès de l’ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) un formulaire afin de monter un dossier. L’agent devra décrire son projet, détailler ses motivations, choisir un organisme de formation et chiffrer les besoins de financement.

Un co-financement est alors possible :

Si la formation est supérieure à 18 mois = 80% par le FIPHFP et 20% par l’établissement (plan de formation).
Si la formation est inférieure à 18 mois = 50% FIPHFP et 50% établissement.

Si un établissement n’a plus de budget pour financer sa part, il arrive que l’ANFH puisse trouver des solutions. Pour cela, il ne faut pas que l’établissement refuse, comme c’est souvent le cas, sans se renseigner auprès de l’ANFH. L’ANFH ne dispose pas seulement des cotisations des établissements, elle peut avoir des fonds régionaux non utilisés ainsi que des fonds qui arrivent du FSE, des ARS, de la CNRACL etc…

Ces sommes restantes ne demandent qu’à être optimisées.

Ainsi, pour les établissements motivés, qui font des efforts en matière de formation, elle peut trouver des arrangements pour débloquer certains dossiers.

De plus, sur les questions de reclassement, par exemple, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) doit avoir son mot à dire, il doit être acteur de ces projets là.

Aux termes de l’article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.

Ainsi, le dossier administratif ne doit comprendre que des pièces à usage administratif ou d’origine administrative. Par exemple :
* Les diplômes, les documents liés à l’état civil du fonctionnaire, les extraits de liste d’aptitude à la suite de la réussite à un concours, les arrêtés de nomination, de titularisation et de reclassement, les décisions d’affectation, la notation et les appréciations afférentes, les arrêtés de promotion et de position (mise en disponibilité, détachement…), les documents relatifs à la formation professionnelle et stage…

Il ne rend compte que de la manière de servir de l’agent dans les différents postes où il a exercé ses fonctions.

Ainsi, doivent être retirés tous documents relatifs aux opinions et activités politiques, syndicales religieuses ou philosophiques mais également tout document relatif à la vie privée de l’agent.

Quant au principe d’intangibilité du dossier administratif, il implique que l’administration ne peut pas, à loisir et à l’insu de l’agent, retirer ou ajouter des pièces dans son dossier. En revanche, ce principe n’interdit de retirer à la demande de l’agent des documents qui ne peuvent légalement être inclus.