Ci-joint notre nouveau tract d’information sur l’actualité du CGOS cliquer ici
Author Archives: CGT CH MANOSQUE
9 octobre 2012 – Le CFP (Congé de Formation Professionnelle)
Le CFP fait partie des dispositifs dont peuvent bénéficier les agents dans la fonction publique hospitalière.
Avantages du CFP :
* accéder à un changement d’activité ou de profession,
* avoir vocation à élargir le champ culturel, la vie sociale
* accéder à un niveau de qualification supérieur.
Conditions :
* L’agent doit être en position d’activité, avoir au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de service effectif en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel.
* La durée de la formation ne peut être inférieure à 20 jours.
Modalités :
* Le CFP donne la possibilité de suivre, à titre individuel, des formations à visée professionnelle : reconversion, réalisation d’un projet personnel …
* Ces actions ne sont pas prises en charge par le plan de formation de l’établissement.
* C’est à l’agent de trouver la formation qui correspond à ses souhaits, ainsi que l’organisme qui la réalisera.
* A son initiative l’agent peut demander à en bénéficier. Il doit néanmoins recueillir l’avis de sa hiérarchie.
Prise en charge financière :
* Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée par l’établissement à l’agent = 85 % de son traitement indiciaire brut (plafonné à l’indice brut 650) et de l’indemnité de résidence, perçus au moment du CFP. Si l’agent est de catégorie C, ce taux est porté à 100 %.
* La durée du versement est de 12 mois (en continu ou en discontinu) – toutefois si la formation est d’une durée ≥ à 2 ans l’indemnisation peut aller jusqu’à 24 mois. Si l’agent est de catégorie C, le taux de l’indemnité est ramené à 85 % pour les 12 mois suivants.
* Le financement des frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement est possible mais n’est pas systématique
Quelques précisions :
* La demande peut être écartée lorsque le nombre d’agents simultanément absents au titre de ce congé dépasse 2 % du nombre total d’agents de l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.
* La priorité est accordée à l’agent dont la demande a été précédemment écartée – pas de 3ème refus sans l’avis de la CAP.
* Le Comité de Gestion Régional (CGR) de l’ANFH dispose de 60 jours, après réception du dossier, pour se prononcer sur la demande de financement.
Après le CFP :
* Au terme du congé, l’agent réintègre, dans son établissement d’origine, un emploi correspondant à son grade ou, pour les non titulaires, un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant le congé.
* Si le congé a été indemnisé, l’agent est tenu par une obligation de servir d’une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité (avec un maximum de 5 ans). Toutefois, la direction de l’établissement peut, après avis de la commission administrative, l’en dispenser.
4 octobre 2012 – Les conditions du congé parental sont modifiées à compter du 1er octobre 2012
Le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifie les conditions du congé parental et s’applique à tous les fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques.
Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2012. Il s’applique aux congés parentaux accordés après cette date, ainsi qu’aux prolongations de congés antérieurs, en cas de nouvelle naissance. Les congés parentaux accordés avant cette date ainsi que leurs renouvellements au titre du même enfant restent régis par les dispositions antérieures.
Ainsi, les périodes de six mois de congé parental débutées avant cette date restent régies par les dispositions du 13 octobre 1988 et du décret du 6 février 1991 dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret.
Les prolongations de ce congé parental accordées après cette date au titre du même enfant sont régies par les dispositions des décrets dans leur rédaction issue du présent décret. Pour le calcul des droits à avancement d’échelon et des services effectifs, la prolongation n’est prise en compte pour sa totalité qu’au cas où la durée du congé parental déjà obtenu n’excède pas six mois.
Le décret a pour objet la création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois versants de la fonction publique, pour les mettre en conformité avec la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 instituant un droit individuel à un congé parental accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Il supprime l’interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant.
Par ailleurs, en conséquence des modifications résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les décrets applicables à chacune des trois fonctions publiques sont modifiés sur les points suivants :
― modalités d’avancement et de promotion pendant le congé parental ;
― articulation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption avec le congé parental ;
― procédure de réintégration à suivre au terme d’un congé parental, en particulier dans le cas du détachement.
Pour la FPH, le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, relatif aux positions des fonctionnaires, impose notamment un entretien préalable à la réintégration avec le responsable des ressources humaines de son administration d’origine ou de détachement pour en examiner les modalités. Il est réaffecté dans son ancien emploi. Dans le cas où il ne peut réintégrer cet emploi, il est affecté dans un emploi de niveau équivalent.
Pour les agents contractuels, le décret n° 91-155 du 6 février 1991 est modifié. L’agent contractuel (sans autre précision quant à sa qualité : le texte ne vise ni la mère ni le père comme auparavant) employé de manière continue et qui justifie d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental. Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Le délai de prévenance est porté à deux mois (au lieu d’un mois).
Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables par tacite reconduction. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. L’agent qui souhaite écourter son congé parental doit en avertir son administration par lettre recommandée, deux mois avant l’expiration de la période de six mois en cours.
Si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption intervient alors que l’agent bénéficie d’un congé parental, l’intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, sans préjudice du bénéfice des dispositions de l’article 13 du décret (congé maternité, d’adoption ou de paternité), à un nouveau congé parental dans les conditions prévues ci-dessus. La demande doit être formulée deux mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
2 octobre 2012 – Jour de carence…Le changement ? …chaque chose en son temps !
François Hollande, lors de la campagne présidentielle, prônait un changement immédiat. Les 4 premiers mois de pouvoir ont été menés sur un rythme sensiblement différent. Le slogan pourrait en être : « Le changement doit se faire à son rythme…chaque chose en son temps ».
L’Exécutif en place devrait être vigilant car 5 ans passent très vite, et les français ne sont pas très patients. Pour le moment l’opposition se réjouit de ce qu’il nomme « l’immobilisme » et les français qui ont permis ce changement de Président commencent à s’impatienter, attendent des réponses concrètes, et demandent que les promesses de campagne soient réalisées.
A la CGT nous demandons l’abrogation du jour de carence, mesure injuste et démagogique.
La mise en place du jour de carence a permis une nouvelle fois de stigmatiser les fonctionnaires et de les rendre responsables aux yeux de l’opinion publique des différents déficits et de tenter de diviser les salariés public-privé. Cette mesure constitue également une attaque sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui se traduit par une baisse de rémunération pour les fonctionnaires en arrêt de maladie. Le gain budgétaire de cette mesure serait évalué à environ 200 millions d’euros, une goutte d’eau par rapport au déficit. Il n’ira pas dans les caisses de la Sécurité Sociale puisque les rémunérations sont budgétisées mais réduira les dépenses de l’Etat. Enfin, l’Etat employeur a rejeté toute compensation des jours, alors que pour une large majorité des salariés du privé, les 3 jours de carence sont pris en charge par leurs employeurs.
Force est de constater que malgré les mensonges utilisés par le précédent gouvernement et malgré le rejet de cette mesure par les forces de gauche, l’exécutif actuel avance de manière timorée sur ce dossier.
En effet, le gouvernement a indiqué que ce dispositif restera ainsi en place jusqu’à la fin de l’année et qu’une réflexion est lancée pour 2013.
Selon les premières informations sorties de cette réflexion, le gouvernement aurait écarté une suppression pure et simple du jour de carence pour les fonctionnaires. Par contre une piste serait à l’étude. Elle consisterait à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt et non plus le premier, pour être moins « punitif ». Mais, cela réduirait environ de moitié les économies.
Autre option étudiée : mieux cibler en frappant plus durement les arrêts répétés. Voire instaurer un système progressif, où les droits seraient fonction de l’ancienneté.
Nous pensons que les économies prévues ne sont pas vraiment réalistes, car de nombreux agents préfèrent poser une RTT en cas d’arrêt maladie de courte durée, afin de ne pas être pénalisé financièrement.
Alors, que penser des agents qui même malades vont aller travailler pour ne pas perdre sur leur salaire…au risque de contaminer des patients déjà immuno- déprimés et pour leur part voir leur pathologie s’aggraver ?
A trop vouloir ne pas mécontenter ni les uns ni les autres…on ne satisfait personne. Il est venu l’heure des choix…l’heure de trancher…en gardant bien à l’esprit les critiques adressées au précédent gouvernement et les promesses de campagne.
28 septembre 2012 – Pourquoi la CGT dit NON au traité européen TSCG (Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance)
Nous refusons le pacte budgétaire, nous refusons l’austérité et nous appelons à une grande manifestation le 30 septembre 2012.
En effet, ce traité constitue un crime contre la démocratie et une attaque contre l’économie européenne.
Pourquoi le contenu exact de ce traité est caché aux français ? Pourquoi aucun débat n’est organisé à son sujet ? Car il s’agit d’un traité d’austérité, fixant des règles drastiques. Pourquoi la commission de Bruxelles déciderait des orientations budgétaires de notre pays ? Elle n’est pas élue et n’a aucune légitimité… il s’agit d’une perte de souveraineté. Elle n’est pas élue au suffrage universel et pourrait nous infliger des sanctions importantes.
Si l’Europe contrôle notre budget, quelles seront les conséquences ? Les conséquences seront certainement visibles au sein de notre service public. Les hôpitaux seront certainement touchés avec à terme des réductions de crédits. Ce traité prône la réduction des dépenses publiques et pousse à la privatisation.
Quelles seront les conséquences dans le domaine social ? Ce traité antisocial prône la discipline au détriment de la solidarité. Tout accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait difficile sinon interdit. Avec ce traité, le nouveau gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues. En cas d’adoption de ce traité, les instances européennes pourraient mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C’est la douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs, espagnols, italiens. La bataille revendicative et la négociation sociale seraient encore plus difficiles.
Pourquoi la règle d’or imposée par ce traitée est irréaliste ? Avant même la crise, les états membres de l’Union Européenne n’arrivaient pas à respecter la règle des 3% de déficit de leur PIB. Et là, le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) interdirait tout déficit supérieur à 0,5 % du PIB. L’Espagne a déjà averti qu’elle ne ferait pas mieux que 5,8% de déficit. Ainsi, cela représenterait des dizaines de milliards d’euros de coupe sur le budget de notre pays.
Quel pays a déjà testé une telle politique drastique ? La Grèce depuis plusieurs années l’a testé. Quelles en sont les conséquences ? Elle n’a fait que s’enfoncer un peu plus chaque jour vers la crise, avec plus aucun espoir de relancer l’activité économique.
La CGT demande aux parlementaires français de ne pas ratifier ce traité et de se battre pour la mise en œuvre du contrat social proposé par l’ensemble des confédérations européennes réunies au sein de la CES.
Pour s’opposer à ce projet très néfaste nous pouvons agir :
– signons la pétition initiée par la CGT « pour une Europe vraiment sociale ».
– inscrivons-nous dans toutes les initiatives organisées en région pour inciter les parlementaires à ne pas voter le TSCG.
– participons massivement à la manifestation unitaire « pour une Europe solidaire et dire non au Traité d’austérité » organisée à Paris le dimanche 30 septembre, départ 13 h 30 de Nation.
26 septembre 2012 – L’évaluation à l’hôpital
Ci-joint notre tract sur l’évaluation et la notation dans la fonction publique hospitalière.
Pour le lire cliquer ici
24 septembre 2012 – La CGT toujours en lutte contre les discriminations faites aux femmes
Bonjour
Merci à toutes et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à cette action contre les discriminations faites aux femmes. Ce fut une réussite même si nous regrettons que les députés excusés n’aient pas eu une expression forte sur ce sujet en permanence d’actualité. La CGT a choisi hôpital public comme symbole de la lutte contre les discriminations faites aux femmes car l’emploi est majoritairement féminin (75%) .
Cette réalité est aussi celle des femmes dans de nombreuses entreprises, associations et autres collectivités des Alpes de haute Provence que certaines d’entre elles ont peur de dénoncer. Les établissements publics sont porteurs d’exemplarité dans le monde du travail, c’est loin d’être une réalité. Des actions ont débuté à l hôpital de Manosque sur l’égalité salariale depuis de nombreuses années.
La mobilisation contre les discriminations dans l’avancement de carrière et le succès du nombre de signatures recueillies en faveur de la pétition attestent que l’égalité des femmes et des hommes est un sujet qui préoccupe une grande majorité des salarié(e)s, plus particulièrement ceux de l’hôpital de Manosque. Forts du succès de tous les 8 mars (journée de la femme) dans le 04, la discrimination femmes/ hommes est devenue un sujet prioritaire puisqu’il impacte les salaires et témoigne de la considération portée aux femmes qui donnent la vie.
Ce sujet est enfin pris en compte par le gouvernement après avoir été un des thèmes des campagnes électorales présidentielle et législatives de 2012. Le 26 juin 2012 lors de l’installation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la ministre de la santé Mme Marisol TOURAINE répondait à la CGT qu’il faudra y parvenir en appliquant la loi. Une table ronde a été consacrée à ce sujet durant la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Enfin l’agenda social de Marylise Lebranchu doit permettre au gouvernement d’aboutir d’ici la fin 2012 à un accord sur l’égalité.
Notre dossier a été communiqué à tous les élus du 04 , aux chargés de mission aux droits des femmes au plan départemental et régional., à la ministre des droits des femmes, à la ministre de la santé et au premier ministre.
C’est dans la fonction publique hospitalière que l’écart des salaires entre les femmes et les hommes est le plus élevé et les carrières à dominante masculine dans toutes les catégories sont plus favorables que celles des femmes.
« D’après les données 2006 de la Dares, tous temps de travail confondus, les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes. En comprenant uniquement les salaires des travailleurs à temps complet, le salaire net mensuel moyen d’une femme est dans le secteur privé ou semi-public inférieur de 20,1 % à celui d’un homme en 2009. Dans la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT), les écarts sont un peu plus faibles (respectivement 14,55 % et 9,3 %). C’est dans le secteur hospitalier public que l’écart est le plus important avec un salaire inférieur en moyenne de 21,2 % à celui des hommes. Cependant, quel que soit le secteur d’activité, c’est parmi les cadres que l’écart est le plus important entre les femmes et les hommes. Les femmes cadres gagnent 23,4 % de moins que les hommes dans le secteur privé ou semi-public, 22,3 % de moins dans le secteur public hospitalier, 18,7 % de moins dans la FPE et 16,4 % de moins dans la FPT ».
Edition des chiffres clés de l’égalité entre les femmes et les hommes.
A l’hôpital de Manosque, la Direction gèle les notes des femmes l’année de leur congé maternité. Cette note est essentielle dans le déroulement de leur carrière.
Depuis plusieurs années, le syndicat CGT interpelle les responsables à ce sujet. La seule réponse donnée par le Directeur date de 2005 et affirme qu’une absence pour congé maternité ne permet pas d’évaluer l’agent féminin, « dans un souci d’équité entre agent »…et cela même si leur supérieur direct met en avant des compétences professionnelles élogieuses. Ce qui impacte fortement dans leur carrière : l’ avancement d’échelon et de grade, les primes de services, le calcul de la retraite…
On retrouve la discrimination des femmes partout dans le monde du travail. Pour l’accès aux formations, à l’emploi (le taux de chômage et de CDD est plus élevé chez les femmes). Les formations professionnelles sont pénalisantes sur l’avancement de carrière, Les femmes doivent réorganiser deux fois plus souvent que les hommes leur vie personnelle pour pouvoir suivre une formation. La présence d’enfants au foyer s’affirme comme l’un des principaux facteurs discriminants.
Les montants des pensions de retraites perçues par les femmes sont inférieurs à celles des hommes. La durée de cotisation est amputée par les périodes de temps partiels, de congés parentaux et de chômage.
« Quel que soit le domaine où notre regard se porte, les inégalités se révèlent et persistent. Certaines sont bien connues, comme celles qui concernent le champ politique ou le champ professionnel. D’autres sont plus discrètes, plus insidieuses, comme celles qui concernent les violences ». ( Chiffres clés 2011).
La CGT 04 condamne toutes les discriminations faites aux femmes quelle que soient leur nature et propose dans le cas de la discrimination lors de la maternité le rattrapage du ¼ de point l’année suivante.
Pour la CGT 04
Alain BARD secrétaire de l’UD 04
Ghislaine ROUSSEL secrétaire générale de l’USDSanté 04
Cliquer sur l’image ci-dessous pour lire l’article 1 paru dans « la Marseillaise » 
Cliquer sur l’image ci-dessous pour lire l’article 2 paru dans « la Marseillaise » 
19 septembre 2012 – RDV le 21 septembre à 11h30 pour l’égalité femme / homme
Vendredi 21 septembre 2012 à partir de 11h30
Rassemblement devant l’entrée de l’hôpital de Manosque
sur le thème : EGALITE SALARIALE FEMME/HOMME
Conférence de Presse avec Agnés Naton,
secrétaire confédérale CGT et Directrice de la NVO.
De nombreux élus sont invités,
ainsi que le chargé de mission de la condition féminine du 04.
VENEZ NOMBREUX
17 septembre 2012 – Les fonctionnaires sont-ils trop privilégiés ?
En ce mois de septembre, synonyme souvent de rentrée sociale, certains jouent la carte de l’austérité. C’est ainsi que le journal Le FIGARO propose de s’attaquer aux privilèges des fonctionnaires (toutes catégories confondues).
Selon Le Figaro, le statut serait trop protecteur, les rémunérations élevées, le temps de travail pas très important, les arrêts maladie trop nombreux, les aides familiales trop élevées, des privilèges relatifs au logement et au système de retraite trop avantageux…
Quand on regarde les salaires dans la fonction publique hospitalière, nous n’avons pas l’impression d’être des privilégiés….bien au contraire. Il y a par exemple les salaires de nombreux praticiens hospitaliers qui augmentent la moyenne générale des salaires. Mais ce n’est pas la majorité des agents qui gagnent 5000, 8000 ou 10000 € par mois. De très nombreux agents ont un salaire égal au montant du SMIC. Notre secteur est constitué de 75% de femmes. Combien sont à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ? Combien sont seules à élever leurs enfants ? Il n’est pas rare pour ces familles de fréquenter les restos du cœur .
Concernant les arrêts maladie, il serait intéressant de se poser des questions. Pourquoi y a t il des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière ? Pourquoi les agents sont-ils autant stressés et en situation de burn out ?
Tous les fonctionnaires de notre pays seraient-ils des feignants, des privilégiés, des nuisibles à éliminer au plus tôt ?
Pourquoi certains élus ou hauts-fonctionnaires profitant très largement des avantages de l’Etat tentent de diviser les français ? Pourquoi dénigrent-ils les fonctionnaires alors qu’ils en sont issus pour la plupart d’entre eux ?
Les fonctionnaires auraient tous les avantages contrairement aux agents du privé, dans tous les domaines si on lit le Figaro.
Cela nous semble complètement décalé quand on constate ce que vit la grosse majorité des fonctionnaires que nous côtoyons au quotidien. La plupart se contentent de vivre…ou de survivre. Car qui sont les fonctionnaires ?
Une infirmière qui vous soigne ou vous fait la toilette…Un soldat qui met sa vie en jeu…Un policier qui vous protège… Un facteur qui vous apporte le courrier…Un instituteur qui vous apprend à écrire, à lire et à compter…Un pompier qui sauve votre maison en feu …Une sage-femme qui donne naissance à votre enfant…etc…
Mais pourquoi vouloir niveler vers le bas ? Faut-il que tous les salariés français s’alignent sur les conditions de travail des travailleurs chinois ? La réponse parait évidente.
Arrêtons les faux débats, l’hypocrisie et les jalousies…luttons ensemble pour l’amélioration de nos conditions de travail. Certaines personnes prennent un malin plaisir à allumer des feux…ne nous laissons pas manipuler !
13 septembre 2012 – Do you speak english ?
L’année dernière une formation d’anglais était proposée aux salariés. Malgré leur motivation, de nombreux agents ont annulé cette formation car elle n’était pas comptabilisée dans le temps de travail.
Cette formation est également proposée cette année mais cette fois-ci dans le cadre du DIF.
Nous apprenons que cette formation est annulée…
Mais pourquoi ?
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