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Les agents ont la possibilité de demander la consultation de leur dossier individuel.

Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – article 18)

Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs. Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. (loi n°78-753 du 17 juillet 1978 – article 1)

L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :
a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas
b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret
c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. (loi du 17 juillet 1978 – article 4)

Ensuite, l’article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise que le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.

Ainsi, le dossier administratif ne doit comprendre que des pièces à usage administratif ou d’origine administrative. Par exemple :

* Les diplômes, les documents liés à l’état civil du fonctionnaire, les extraits de liste d’aptitude à la suite de la réussite à un concours, les arrêtés de nomination, de titularisation et de reclassement, les décisions d’affectation, la notation et les appréciations afférentes, les arrêtés de promotion et de position (mise en disponibilité, détachement…), les documents relatifs à la formation professionnelle et stage…

Il ne rend compte que de la manière de servir de l’agent dans les différents postes où il a exercé ses fonctions.

Ainsi, doivent être retirés tous documents relatifs aux opinions et activités politiques, syndicales religieuses ou philosophiques mais également tout document relatif à la vie privée de l’agent.

Quant au principe d’intangibilité du dossier administratif, il implique que l’administration ne peut pas, à loisir et à l’insu de l’agent, retirer ou ajouter des pièces dans son dossier. En revanche, ce principe n’interdit pas de retirer à la demande de l’agent des documents qui ne peuvent légalement être inclus.

Sommaire :

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Le Décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 modifie plusieurs dispositions pour les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

En signant un protocole national d’accord pour titulariser les agents contractuels de la Fonction publique, transposé dans la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels, les syndicats signataires (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA) pensaient commencer à endiguer la précarité, notamment à l’hôpital.

Force est de constater que l’objectif, loin d’être celui escompté par la CGT, vise en réalité à détricoter notre statut et sous couvert de « pseudo mesures d’amélioration » banalise la précarité. On constate d’une part, que le volume d’agents contractuels atteint 20 % de l’ensemble des personnels dans la Fonction publique hospitalière (FPH), soit 200 000 personnes dont 120 000 de catégorie C. D’autre part, une majorité d’entre eux est postée sur des emplois permanents, en totale infraction avec les règles statutaires.

Pour le gouvernement qui entend supprimer 22 000 postes dans les hôpitaux d’ici 2017, les contractuel-les sont une aubaine !
Dans certains EHPAD, Maisons de retraite ou EPS des Alpes de Haute Provence, 20% à 40% des salarié-e-s sont contractuel-les et se retrouvent en situation précaire car les CDD peuvent être non-renouvelés, sans cause réelle.
En effet, un autre agent non titulaire est alors recruté en remplacement, d’autant plus facilement que les fins de CDD non-renouvelés en CDI ne donnent pas lieux au versement d’une prime de précarité, comme le prévoit le code du travail dans le secteur privé.

Par ailleurs, des dizaines de milliers d’agents sont recrutés sur des emplois aidés sans accompagnement ni formation, y compris dans notre département.

Pire encore, le gouvernement a décidé d’instaurer la représentativité des personnels contractuels pour un corps précaire, par l’organisation de CAP spécifiques. Sous couvert de sécurisation de l’emploi et de protection du statut d’agents contractuels, ce dispositif est bien destiné à éradiquer le statut de fonctionnaire de la FPH.

La CGT est fortement attachée à la résorption des emplois précaires ainsi qu’à la mise en application d’un vaste plan de titularisation des agents contractuels qui n’ont plus à prouver leur utilité dans les établissements. Les emplois permanents de la Fonction publique, quels qu’ils soient, doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.

La CGT exige :
Un plan de titularisation pour tous les non-titulaires leur permettant de devenir fonctionnaire,
La limitation drastique et l’encadrement de futurs recrutements d’agents contractuels,
De réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés,
Des droits nouveaux pour tous.

La CGT dit STOP à la précarité dans la fonction publique hospitalière. L’Etat doit montrer l’exemple.

Le décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière institue en ses articles 18 à 21, la période de professionnalisation.

Ce dispositif s’adresse à des personnes qui, pour diverses raisons rencontrent des difficultés pour continuer à exercer leurs fonctions (du fait de leur âge, de leur condition physique, de l’évolution du métier, etc.).

La période de professionnalisation permet aux agents de la fonction publique hospitalière de se former durant six mois, en alternant activité de service et actions de formation. À son issue, l’agent titulaire ou non-titulaire peut obtenir de nouvelles qualifications ou accéder à de nouvelles fonctions. Par ailleurs, les fonctionnaires qui le souhaiteraient, peuvent par ce biais, accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire.

Elle s’adresse à des publics définis et est destinée à prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des métiers et des techniques, ainsi qu’à favoriser leur accès à des emplois correspondant à des compétences nouvelles, des activités professionnelles ou des qualifications différentes.

Elle peut permettre l’accès à un autre corps via un détachement ; mais elle ne se substitue pas au droit commun de la mobilité. Pendant la période de professionnalisation, l’agent peut être mis à disposition sur emploi équivalent au sein d’un autre établissement de la fonction publique hospitalière (FPH).

Elle permet ainsi la reconversion professionnelle d’agents à leur initiative ou à celle de l’employeur. La période de professionnalisation constitue un outil de management qui donne lieu à un engagement formalisé de la part de l’employeur. Les actions de formation à suivre durant cette période doivent être définies dans l’objectif d’acquérir des compétences permettant d’occuper un nouveau poste ou de nouvelles fonctions qui doivent être déterminées au préalable.

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
* Aux agents qui comptent 20 ans de services effectifs ou âgés d’au moins 45 ans
* Aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
* Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique
* Aux agents qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
* Aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental
* Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13 du code du travail. (travailleurs handicapés)

Les périodes de professionnalisation sont très peu utilisées. Pourtant, elles permettent l’accès à la formation pour des publics prioritaires (handicapés, jeunes, femmes, salariés sans diplômes, …) et aux militants syndicaux qui désirent repartir sur une activité professionnelle après plusieurs années en décharge syndicale.

Une période de professionnalisation peut se faire pendant le temps de travail ou en partie hors temps de travail. Un agent peut proposer d’utiliser son DIF pour compléter le financement d’une période de professionnalisation, dans ce cas, toutes les heures hors temps de travail font l’objet d’une allocation à 50%.

Après We Feed the World (2005), consacré à la crise alimentaire, et Let’s Make Money (2008), focalisé sur la crise financière, le temps est venu pour le documentariste Erwin Wagenhofer de clore ce qu’il appelle « la Trilogie de l’épuisement », tableau en trois parties d’une société occidentale vidée de ses forces vives et prisonnière d’une pensée économique désuète et mortifère. Avec Alphabet, c’est plus précisément à la crise de l’éducation qu’il s’intéresse.

En effet, après avoir pourfendu avec brio l’économie néolibérale et l’industrie agroalimentaire, Wagenhofer s’attaque dans Alphabet au système scolaire dominant, fondé sur la performance et sur la compétitivité. Il rencontre des chercheurs et des personnalités, dont la plupart s’opposent, comme lui, à l’éducation coercitive.

Alphabet met en cause les systèmes éducatifs, de plus en plus soumis à des objectifs de rentabilité et qui formate les élèves pour en devenir de dociles rouages. L’exemple le plus marquant, car le plus resserré dans le temps, est celui de la Chine où les enfants – généralement uniques – sont soumis à une pression parentale et sociale insoutenable dès leur plus jeune âge. Aucune place pour les activités ludiques et créatrices, l’enfant est sommé de se bourrer le crâne en un gavage qui l’épuise, le préparant à devenir un maillon productif d’une société qui a opté pour un capitalisme étatique sauvage.

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Cet ouvrage, de Denis Monneuse, a reçu le Stylo d’Or 2014, remis par l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines).

Le thème de la souffrance au travail a été popularisé ces dernières années. Or très peu d’enquêtes ont été réalisées sur la population des cadres parce que leur malaise est peu visible. Il n’en est pas moins profond. Les médias se font parfois l’écho de cadres qui se révoltent… mais ce sont les exceptions qui confirment la règle ! La plupart des cadres souffrent en silence. Denis Monneuse le démontre à partir de plus d’une centaine de témoignages et anecdotes recueillis ces dernières années dans de grandes entreprises ainsi que dans quelques PME. Quelles sont les sources du « malaise des cadres » ? Pourquoi leur souffrance ne s’exprime-t-elle pas haut et fort ? Leur silence est-il passif, stratégique ou consentant ? Sont-ils condamnés au burn-out ou bien à démissionner pour changer de vie et retrouver du sens ? Les entreprises ne devraient-elles pas au contraire « chouchouter » leurs cadres ? Un livre percutant dans lequel de nombreux cadres se reconnaîtront…

Denis Monneuse est sociologue à l’IAE de Paris et directeur du cabinet de conseil Poil à Gratter.