Category Archives: Actualité de la CGT de l’hôpital

L’USD CGT Santé 04 était en désaccord avec la Direction de l’établissement public de santé de Jausiers depuis plusieurs semaines sur le sujet du paiement majoré des heures de travail de nuit aux salariés en poste de 13h50 à 21h40.

Le personnel en poste de nuit de 21h30 à 6h30 percevait l’indemnité pour travail de nuit. Mais le personnel dont l’horaire de jour se terminait à 21h40 en était exempt.
La CGT Santé 04 revendiquait l’application des décrets spécifiques :

Le 2° de l’article 7 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 stipule très clairement que « Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures »

L’article 1 du Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif précise que :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures perçoivent des indemnités horaires dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

0,17 € travail de nuit + 0,90 € majoration travail intensif, soit 1,07 €/ heure entre 21 h et 6 h.

La CGT Santé 04 a sollicité la direction de l’établissement en septembre 2012 ainsi que la Délégation territoriale 04 de l’ARS qui ont rejeté la demande.
La DGOS a été saisie et a validé la requête de la CGT en 2013.
L’étude du préjudice subit sera chiffré et sa rétroactivité envisagée.

Ci-dessous la réponse de la DGOS :

Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 indique, en effet, dans son article 2, que « sont soumis à des sujétions spécifiques (…) 2° les agents travaillant exclusivement de nuit ; (…) » et que « sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit tel que défini à l’article 7 ci-après. ».

L’article 7 du même décret, dans son 3ème alinéa (le 2°), dit, in extenso : « 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l’article 3 et des mesures prises au titre de l’article 9. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l’article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. ».

L’interprétation de la direction de l’établissement semble erronée :

– d’une part, l’article 2 du décret n° 2002-9 ne dit pas que les agents soumis à des sujétions spécifiques sont des agents travaillant exclusivement de nuit, mais que les agents travaillant exclusivement de nuit, c’est-à-dire ceux qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail en nuit, sont, entre autres catégories (agents en repos variables et agents en servitude d’internat), des agents soumis à des sujétions spécifiques.

– Cette référence aux agents soumis à des sujétions spécifiques ne semble ainsi pas pertinente en l’espèce. Non seulement elle n’apporte rien de déterminant, mais elle induit en erreur.

– Beaucoup plus intéressante et déterminante est l’association entre le 3ème alinéa de l’article 7 de ce décret (cité ci-dessus) et l’article 1er du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, cité par l’organisation syndicale, qui dit : « Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures perçoivent des indemnités horaires dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. ». J’appelle votre attention sur les termes « qui assurent (…) partiellement leur service normal (…) entre vingt et une heures et six heures (…) ». Il semble donc erroné de prétendre limiter le bénéfice de l’octroi de cette indemnité aux agents effectuant 90 % de leur travail en nuit.

– L’article 7, 2°, du décret du 4 janvier 2002 fixe le début du décompte de la période de nuit à 21 heures. Il parait donc tout à fait légitime de rétribuer en horaire de nuit les 40 minutes que le régime de travail de ces agents de jour leur fait effectuer sur le début de la période de nuit.

Par contre, il n’y a, dans les textes, aucun lien absolu entre le versement de l’indemnité pour travail normal de nuit et celui de la majoration pour travail intensif (article 2 du décret n° 88-1084). Il est de votre responsabilité de déterminer si le travail effectué dans cette tranche horaire revêt un caractère particulièrement intensif, auquel cas le versement de cette majoration devrait être envisagé. Dans le cas contraire, l’indemnité et la majoration me semblent pouvoir être indépendantes l’une de l’autre.

Voici un an, le président de la République organisait une première conférence sociale, rassemblant les organisations patronales et les confédérations syndicales des salariés. Redynamiser l’industrie, s’attaquer aux inégalités et à la grande misère, faire de l’emploi un objectif essentiel, en particulier pour les jeunes, réduire la précarité, et même partager les richesses : telles étaient les priorités annoncées par l’Élysée et par Matignon.

La CGT y a pris pleinement sa place, pour exiger le changement de cap promis. Aujourd’hui, chacune et chacun mesure l’écart entre les engagements d’alors et les actes d’aujourd’hui.

Le Medef poursuit une offensive sans précédent, sur le terrain, dans les entreprises, dans les négociations, mais aussi médiatiquement : en prétendant que rémunérer le travail pénaliserait la compétitivité des entreprises, alors qu’elles souffrent d’un manque d’investissement, d’une trop forte rémunération des actionnaires, et d’une consommation en déclin faute d’emplois et de salaires corrects.

C’est vrai aussi dans toute l’Europe. Leur objectif  ? Réduire ce qu’ils appellent le «  coût du travail  ». Par tous les moyens. Qu’il s’agisse de nos salaires directs ou de nos salaires socialisés, c’est-à-dire du financement de nos systèmes solidaires de protection sociale. Tous les économistes le reconnaissent, l’austérité empêche la croissance et provoque la récession. Non seulement elle est source de souffrances injustifiées, mais en plus elle est économiquement contre-productive.

Augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux est une nécessité pour relancer l’économie et l’emploi, et pour financer nos retraites et la Sécurité sociale.

C’est possible, à condition de réorienter les richesses créées par le travail vers l’investissement et la réponse aux besoins sociaux. C’est possible, car la part des dividendes versée aux actionnaires n’a cessé d’augmenter depuis trente ans, passant de 5 à 25 %. Contre l’austérité, un changement de cap est nécessaire et nous le disons avec l’ensemble des syndicats européens.

Mais visiblement, le gouvernement prête davantage l’oreille aux exigences du patronat qu’aux revendications des salariés. C’est pourquoi les salaires et la création d’emplois sont les grands absents du programme de la conférence sociale qui va s’ouvrir les 20 et 21 juin prochains. Il va donc falloir se faire entendre, plus fort, ensemble. Certes, vous le savez, vous pouvez faire confiance à la CGT. Mais cela ne suffit pas. C’est tous ensemble qu’il va falloir nous mobiliser : le changement de cap, c’est maintenant que nous le voulons, c’est maintenant que les salariés, les retraités, les privés d’emploi, l’économie et la société en ont besoin.

La CGT a bien l’intention de faire entendre les exigences des salariés et de faire des propositions concrètes lors de cette seconde conférence sociale. Nous vous les présentons et vous proposons d’en débattre tous ensemble, pour agir tous ensemble.

Le changement de cap, il dépend de nous. Toutes et tous…

THIERRY LEPAON, secrétaire général de la CGT

Pour consulter ou télécharger le document intégral cliquer ici

Cher-e collègue,

Notre Fédération a pris la décision d’organiser le samedi 15 juin une manifestation nationale à Paris. Cette initiative a pour objectif : de rendre lisible les besoins et les exigences des salariés et usagers des secteurs sanitaire, médico-social et social. Quel que soit notre métier, notre qualification ou notre statut, que nous exercions dans le privé ou le public, n’importe où en France, nous sommes tous concernés.

Nos conditions de vie et de travail se dégradent au quotidien, notamment par une pression extrême sur l’emploi ou par les multiples fermetures de services.

Si certaines suppressions de postes sont imposées par la loi HPST (loi dite Bachelot) et l’obsession étatique des indices de productivité de type T2A (Tarification à l’activité) en milieu hospitalier (pour information, 20 000 emplois supprimés dans la Fonction Publique Hospitalière et tout autant dans la branche sanitaire et sociale), cette tendance se confirme en parallèle au sein d’autres structures dépendant également de notre champ d’action (Plan de sauvegarde de l’emploi, Rupture conventionnelle, en fait très souvent des licenciements déguisés).

Les maisons de retraite ou les centres d’hébergement, d’insertion et d’aide à l’autonomie sont chaque jour un peu plus contraints à obéir aux mêmes impératifs de rentabilité, transformant le souci fondamental d’offre de soins ou d’accompagnement de qualité, que chacun de nous s’efforce d’apporter au quotidien, en une quête effrénée de compétitivité nous opposant les uns les autres, entre nous, salariés du privé comme du public.

La CGT continue de revendiquer la reconnaissance de la pénibilité dans notre secteur, pour tous les métiers répondant aux critères de pénibilité, par un départ à la retraite anticipé à taux plein, dans le public comme dans le privé. N’oublions pas que la précédente réforme sur les retraites, a remis en cause partiellement cet acquis social.

Nous devons obtenir de réelles revalorisations salariales : certains salaires débutent encore en dessous du SMIC, pour au moins la majorité des ouvriers et employés de notre champ d’action et plafonnent en fin de carrière à seulement deux ou trois cents euros supplémentaires, pour une vie de labeur !

Nos missions relèvent du service public, notre seul objectif est de répondre aux besoins des usagers partout sur le territoire, en aucun cas de satisfaire l’appétit des actionnaires par la privatisation de pans entiers de services de nos secteurs et la marchandisation des services.

Des solutions existent pour financer la protection sociale, pour permettre d’augmenter nos salaires, nos pensions, nos conditions de travail, des emplois, … La CGT a des propositions qui passent par une autre répartition des richesses.

Nous exigeons un grand service public de la santé et de l’action sociale !

Voilà pourquoi, cher-e collègue, afin de porter haut et fort ces légitimes revendications, nous t’invitons à participer, avec ta famille, avec ton entourage, à la manifestation nationale qui sera organisée à Paris le samedi 15 juin 2013, à laquelle se sont jointes d’autres organisations syndicales et de nombreuses associations.

Pour que tu puisses nous y rejoindre, accompagné le cas échéant de sympathisants, l’ensemble de nos structures syndicales a pris des dispositions particulières afin d’organiser la montée à Paris. N’hésite donc pas à contacter ton syndicat au sujet de ces modalités pratiques.

Nous te donnons donc rendez-vous à Paris, dès 11h30, place de la Bastille.

Notre manifestation débutera sa marche à 13h00 en direction de la place de la Nation.
Convaincu de pouvoir te compter parmi nous.

Nathalie GAMIOCHIPI
Secrétaire Générale
Fédération Santé et Action Sociale

Ce proverbe dont l’origine précise n’est pas bien connue est plus que jamais d’actualité. C’est en s’alliant et en associant nos forces que l’on peut vaincre.
S’unir c’est s’enrichir, s’unir c’est créer de la solidarité, s’unir permet de ne pas se faire écraser. Quand on se bat, on n’est pas sûr de gagner. Mais quand on ne se bat pas, on est sûr de perdre.

« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres.  » [ Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903), père de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884.]

Même si les syndicats ne sont pas parfaits, ils sont la forme démocratique la plus efficace pour défendre les intérêts collectifs. L’actualité récente de certaines entreprises, les suicides, les risques psychosociaux, le stress des salariés confrontés aux réorganisations ou aux restructurations, nous obligent à un constat　: plus que jamais, l’organisation des salariés est indispensable, c’est une question de démocratie sociale.

Pendant 4 mois de grève, les salariés ont tenu en échec PSA et ont réussi à ne pas se faire écraser. Vendredi 17 mai, les salariés de PSA Aulnay en grève depuis 4 mois (16 janvier) ont voté en Assemblée Générale la suspension de la grève et un protocole de fin de grève a été signé.

Les salariés n’ont pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient mais sont fiers d’avoir participer à ce combat juste et légitime.

Grâce à la grève, PSA a dû céder un certain nombre de mesures.
Concernant l’ensemble des salariés concernés par le PSE :
– La prime de licenciement supra-légale est passée de 6 mois à 12 mois.
– Pour les travailleurs âgés, le départ anticipé est passé de 30 à 36 mois.
– Les critères restrictifs pour toucher les primes de déménagement ont été quasiment annulés.
– La prime de mutation est passée de 5 000 € brut imposable à 5 000 € net non-imposable

Concernant les grévistes de PSA Aulnay :
– La réintégration des 4 salariés honteusement licenciés. Ils pourront bénéficier des mesures du PSE ou de la possibilité de reclassement à la RATP, SNCF ou ADP.
– L’annulation des procédures de licenciements contre les délégués.
– L’annulation de toutes les poursuites pénales et disciplinaires.
– Des garanties écrites concernant les mutations.
– Une indemnité forfaitaire supplémentaire pour ceux qui choisiraient de quitter l’entreprise avant le 31 mai.
– Les journées de grève sont neutralisées pour le paiement des journées de chômage, du calcul de la prime de 13ème mois, des jours de congés payés, des jours fériés, ce qui atténue fortement les pertes financières de la grève.

Alors prenons exemple sur la solidarité, le courage et la détermination de nos collègues ! Ne laissons pas l’individualisme ambiant altérer notre capacité à nous révolter contre l’inacceptable ! Ne laissons pas les patrons ou les directions nous isoler et nous diviser !

A travers les témoignages réguliers des agents des services, on s’aperçoit clairement des effets néfastes du management actuel qui les poussent vers l’isolement et la culpabilisation. Toutes les techniques semblent bonnes à prendre pour casser les solidarités éventuelles. C’est pourquoi nous rappelons à chaque salarié qu’il est primordial de se syndiquer. La CGT est là pour vous informer, vous conseiller et vous défendre ! La CGT pense qu’il n’y a pas de fatalité et que les choses peuvent changer. La CGT se bat pour que chaque salarié ait droit au respect et puisse travailler dignement.

Bonjour à tous.

Notre blog fête ses 1 an !!!

Il a évolué progressivement depuis l’année dernière en terme de visites.

Sans prétention et avec peu de moyens, il connait des résultats plus qu’honorables. La progression des visiteurs uniques qui le consultent chaque jour était d’environ 50 personnes le premier mois…150 personnes par jour en début d’année…et le site atteint les 1000 visiteurs uniques par jour ce mois-ci…

Nous remercions tous les visiteurs réguliers, de la première heure, ou nouvellement intéressés qui nous rejoignent au fil du temps.

Nous remercions également chaleureusement toutes les personnes qui nous ont laissé des messages d’encouragement et tous ceux qui nous interrogent .Ces échanges permettent d’évoluer et de répondre aux besoins exprimés en matière d’information, de conseils et d’aide , ce qui correspond aux objectifs initiaux que nous nous étions fixés.

A bientôt !!!

Par 250 voix, les députés ont adopté en première lecture une transposition de l’Accord national Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Ce texte en retient les dispositions les plus destructrices pour le droit du travail.
Même si certaines d’entre elles ont dû être corrigées suites aux nombreuses réactions que ce projet suscite, l’essentiel demeure : flexibilité, mobilité forcée, chantage à l’emploi pour baisser les salaires …, autant de reculs sociaux qui nécessitent de poursuivre l’information et la mobilisation des salariés.
Les 120 000 salariés, syndiqués et militants qui se sont rassemblés ce 9 avril, à travers les 163 manifestations et rassemblements dans toute la France, montrent leur détermination à poursuivre cette mobilisation unitaire tout le long du débat parlementaire qui se poursuivra au Sénat.
Le 1er Mai, journée internationale du Travail, sera un nouveau temps fort. A travers toute l’Europe, les salariés exprimeront leur volonté de voir apporter d’autres réponses face à la crise, l’austérité et la déréglementation sociale.
La CGT les appelle à participer massivement aux manifestations qui seront organisées dans tout le pays.

Pour lire l’article paru dans La Marseillaise cliquer ici