Monthly Archives: septembre 2013

Nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose l’Agence régionale de santé et la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis), un établissement symbolique de la lutte pour le droit des femmes et haut lieu de l’accouchement sans douleur : les sages-femmes et médecins se mettent à nu.

Depuis près de 50 ans, cet établissement pionnier dans l’accouchement sans douleur et œuvrant pour le bien-être des femmes et des jeunes filles fait face à de sérieuses difficultés financières. Tandis qu’une reconstruction de la maternité avait été programmée dès 2009 par Roselyne Bachelot, puis confirmée dans l’agenda de François Hollande en 2012, l’Agence Régionale de la Santé (ARS), qui devait apporter son soutien financier au projet, suspend son investissement. Le déficit structurel de l’établissement de santé ne permet plus, selon l’ARS, le recours à l’emprunt. La Maternité doit fermer et être relocalisée à Montreuil, dans des locaux désaffectés.

La majorité du personnel médical qui compte 150 personnes ne souhaite pas ce transfert vers Montreuil. La mobilisation s’organise avec une pétition en ligne, une page Facebook et un site web. Et tout récemment la publication de photos du personnel féminin dénudé, un catalogue qui devrait être vendu prochainement. « L’ARS reculera devant notre détermination » , assure le comité de soutien de la maternité des Lilas. La CGT s’est fortement mobilisée sur ce dossier. Le personnel de la maternité appelle à une mobilisation le 21 septembre à 11h devant la mairie des Lilas.

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Ce colloque organisé par le réseau Anact se déroulera le 1er octobre 2013 à Paris.

Les entreprises sont confrontées à l’obligation de remplir leur document unique en y intégrant les risques psychosociaux. Cette formalité les place parfois devant des difficultés de mise en oeuvre. Comment évaluer les risques psychosociaux (RPS) et les prévenir en utilisant le document unique ? Pour les accompagner, le réseau Anact a élaboré un kit méthodologique complet, à découvrir lors du colloque. La démarche et les outils proposés ont déjà permis à de nombreuses organisations de toute taille et de tout secteur d’activité de progresser en matière de prévention des RPS.

Ce colloque a pour ambition de mettre à disposition des entreprises une méthodologie pratique et éprouvée, basée sur l’expérimentation du réseau Anact.

Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur la réglementation et la jurisprudence enmatière de prévention des RPS et de s’approprier les outils disponibles pour conduire les actions de prévention. Les participants pourront également entendre le témoignage d’entreprises du secteur privé et du secteur public qui ont utilisé le kit méthodologique du réseau Anact : TPE, grande entreprise, administration ou collectivité territoriale. Ils seront ainsi à même de repérer les conditions de réussite d’une telle démarche. Les participants pourront bénéficier d’un « Point conseil » personnalisé pour poser toutes leurs questions aux intervenants du réseau Anact.

Ce colloque s’adresse tout particulièrement aux DRH, acteurs de la prévention, médecins du travail, membres de CHSCT, et consultants qui souhaitent s’engager dans des actions de prévention des RPS.

Horaires : 8h30-17h30
Maison des Associations de Solidarité – 18 rue des Terres au curé, – 75013 Paris

L’Anact, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), fondée en 1973, est un établissement public administratif dont l’objectif est d’aider les entreprises à mettre en œuvre des démarches pour améliorer à la fois l’efficacité des organisations et la situation des salariés. L’Anact développe des projets innovants touchant au travail.
Avec les 26 Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), elle constitue un réseau présent dans toute la France.

Le ministère de la santé avait pourtant essayé de fixer un cadre strict pour le lancement de la vente sur Internet des médicaments non soumis à ordonnance, le 12 juillet. Pour assurer la sécurité des patients, il avait édicté une liste de « bonnes pratiques ». Mais entre les sites pirates qui se multiplient et ceux, agréés, qui ne sont pas conformes aux règles, c’est plutôt la confusion qui règne.

En théorie, en France, la création et l’exploitation d’un site Internet de vente de médicaments est exclusivement réservée aux pharmaciens diplômés, inscrits à l’Ordre national des pharmaciens. La réglementation est entrée en vigueur en début d’année. En effet, la ministre de la Santé Marisol Touraine a signé une ordonnance en ce sens le 19 décembre 2012, suivi de son décret d’application, publié le 1er janvier 2013.

Ainsi sur le papier, toute pharmacie en ligne ne peut être que l’extension d’une officine réelle, avec «pignon sur rue» au sens propre de l’expression. En outre la création de son site web de vente de médicaments est soumise à l’autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), de la région où la pharmacie réelle est installée. Le site doit aussi être déclaré à l’Ordre national des pharmaciens.

Malheureusement dans la pratique, plus d’une centaine de sites illégaux sont déjà répertoriés et trompent les consommateurs.

A été publié, au JO du 13 août 2013, l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique.

Les personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l’arrêté du 15 mars 1991 susvisé sont exposées à un risque de contamination lorsqu’elles exercent une activité susceptible de présenter une exposition à des agents biologiques à l’occasion du contact avec des patients, avec le corps de personnes décédées, ou avec des produits biologiques soit directement, y compris par projection, soit indirectement, notamment lors de la manipulation et du transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d’activité de soins à risque infectieux.
Ces personnes sont soumises aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction. A défaut, elles ne peuvent exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins une activité les exposant à un risque de contamination.
Le médecin du travail apprécie individuellement l’exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires.

Les élèves ou étudiants mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. Au moment de leur inscription dans un établissement d’enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu’ils satisfont aux obligations d’immunisation mentionnées à l’article L. 3111-4. A défaut, ils ne peuvent effectuer leurs stages.

La preuve de l’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d’une attestation médicale de vaccination précisant la dénomination des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections.
La preuve de l’immunisation contre l’hépatite B est apportée par la présentation d’une attestation médicale établie dans les conditions définies en annexes I et II du présent arrêté.

Le médecin du travail apprécie individuellement l’exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires.

Pour consulter cet arrêté dans son intégralité, Cliquer ici

Pour consulter l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, Cliquer ici