Monthly Archives: décembre 2013

17 décembre 2013 – Ne tuons pas l’hôpital public !

Posted on by

L’hôpital public est le meilleur système de santé au monde grâce d’une part à la qualité des soins qui y sont prodigués et d’autre part grâce à la sécurité sociale qui permet à chacun d’accéder à des soins nécessaires. Malheureusement, toutes les réformes produites par les précédents gouvernements (HPST, RGPP, T2A, GCS…) affaiblissent les conditions d’accueil des patients, dégradent les conditions de travail des agents et transforment le malade en « client », entraînant l’exclusion d’une partie de la population à l’accès aux soins. L’hôpital public se décline aujourd’hui en parts de marché : type d’hospitalisation: conventionnelle, ambulatoire, HJ mais aussi en durée d’hospitalisation dont les critères sont le coût de revient du patient et sa rentabilité!

L’agence régionale de santé estime que notre région est sur-dotée en termes de moyens hospitaliers, d’où la limitation des budgets par contre le secteur privé déjà florissant pour les grands groupes internationaux qui se partagent ce marché juteux, les aides de l’état sont plus que confortables !
De nombreux hôpitaux de la région, de par ces modes de gestion et l’absence de moyens à la hauteur des besoins voient leur situation financière se dégrader et le déficit se creuser. Ce dernier n’est pas lié à un excès de dépenses mais bien à un manque de moyens !

De plus, les établissements du privé vont bénéficier du pacte de compétitivité en matière fiscale et se voient offrir ainsi plus de 500 millions d’euros, via les crédits d’impôts. Cette inéquation ne va pas dans l’intérêt des populations et va créer à terme une médecine à 2 vitesses !

Les hôpitaux de la région sont menacés de restructuration, de fermetures, de regroupements, de mise en concurrence déloyale au détriment des usagers : vers la disparition d’un service public de proximité, un accès aux soins d’urgences difficiles, une réduction d’agents hospitaliers, une déperdition des spécialistes…soit une régression sanitaire inacceptable.

Cette dernière aggrave également considérablement les conditions de travail des salariés.

Cette situation nous est présentée par les gouvernements successifs comme inéluctable, or la CGT affirme avec force que cela est une question de choix politiques, de conception de la santé !

Les 200 milliards de cadeaux fiscaux et d’exonérations donnés chaque année au patronat constituent pour une grande part des dépenses publiques infondées et inutiles. Il y a là largement les moyens nécessaires pour des choix de progrès pour la Fonction publique, ses agents et donc la population. Il y a là aussi matière à favoriser le développement économique, la politique industrielle, l’aménagement harmonieux du territoire. Aujourd’hui, à l’Hôpital comme ailleurs, parler d’emploi, des conditions de travail, des salaires, nécessite une autre répartition des richesses et un regard différent sur la production et la force de travail.

16 décembre 2013 – La CGT aux côtés des Sages-Femmes

Posted on by

Le 11 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière s’est réuni. Cette instance paritaire a vocation à examiner tous les projets de statuts particuliers dont ceux des sages-femmes. Solennellement, la CGT a interpellé le gouvernement et Marisol Touraine pour que des avancées soient enfin obtenues.

« La CGT souhaite particulièrement attirer l’attention sur la profession sages-femmes. Après dix ans de réflexions, de groupes de travail, de promesses non tenues, une question de confiance est posée au gouvernement et aux deux ministres qui le représentent. Peut-on faire confiance à la démarche annoncée par Mmes Fioraso et Touraine le 19 novembre dernier avec l’annonce de quatre groupes de travail sur les sages-femmes ? Depuis dix ans, l’exaspération a grandi, la confiance s’est émoussée à force d’annonces qui n’ont pas été suivis des faits. Aujourd’hui, alors que les sages-femmes portent, dans les maternités, au quotidien, toute l’année, 24h sur 24h, la continuité du service public hospitalier, elles attendent du gouvernement que les actes succèdent enfin aux paroles.

C’est maintenant l’heure de vérité pour le gouvernement et en particulier pour Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. L’heure est en effet venue pour la Ministre de nous dire si elle reconnaît ou non les sages-femmes comme un pilier essentiel du système de santé français. Si oui, alors la Ministre doit mettre en place une filière médicale et maïeutique au sein de l’hôpital. Si oui, alors la Ministre doit reconnaître aux sages-femmes une place de premier recours à l’hôpital. Si oui, le Ministre doit mettre en place des filières physiologiques sous la responsabilité des seules sages-femmes. Si oui, les sages-femmes doivent recevoir une rémunération en rapport avec leurs responsabilités médicales au sein de l’hôpital, en rapport avec la contribution quotidienne qu’elles apportent à la continuité et la qualité du service public. La Cgt défend l’instauration d’un grand service public de santé et d’action sociale où les sages-femmes ont toute leur place.

Le service public, c’est aussi la question centrale qui est posée à l’occasion des luttes des sages-femmes. Là aussi, c’est l’heure de vérité. Sortir les sages-femmes du titre IV de la fonction publique, c’est renier l’idée même de service public hospitalier, c’est renier les idéaux de gauche qui ont construit, en 1986, le statut des fonctionnaires hospitaliers et avant lui le statut des fonctionnaires d’État. Sortir les sages-femmes des statuts de la fonction publique hospitalière serait un signe de défiance à l’égard de l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers, le coup d’envoi au démantèlement des statuts, la porte ouverte à tous les corporatismes qui présentent la sortie du statut comme un eldorado.

Aussi, pour les sages-femmes, la sortie du statut n’est qu’un marché de dupe car il n’est aucune revendication portée par l’ensemble des sages-femmes aujourd’hui qui ne puisse trouver sa solution dans le titre IV. Ni le respect de leur indépendance professionnelle, ni la revalorisation de leurs fonctions, ni la revalorisation de leurs rémunérations.

Au contraire, la sortie du statut signifie la perte d’une partie de la protection sociale (en particulier le rattachement à la CNRACL), la perte du décompte horaire de travail et l’explosion programmée des horaires, par voie de conséquence une dégradation sensible de leurs conditions de travail, un éclatement des modalités d’exercice de la maïeutique avec l’apparition de statuts contractuels et précaires et dans l’hypothèse même d’un statut spécial, un statut voué à être à la remorque des autres, un statut doublement annexe ; annexe au statut de la fonction publique et annexe au statut des médecins hospitaliers. En tout cas, à la remorque de tous. C’est l’assurance demain d’une insatisfaction redoublée, l’assurance de considérer qu’elles ont été dupées, une fois de plus par des annonces non suivies des faits, l’assurance qu’elles seront dans un an, plus nombreuses encore, dans la rue. A travers la prise en compte des revendications des sages-femmes, c’est, Mme Touraine, votre degré d’attachement aux statuts de la fonction publique qui sera mesuré. C’est aussi votre capacité à mettre en conformité vos valeurs de gauche avec vos actes de gauche, les valeurs fondamentales de gauche dont vous vous réclamez et qui font l’unité d’une famille politique de gauche.

La Cgt rappelle avec force, à l’occasion de cette lutte des sages-femmes, son attachement au service public hospitalier, lieu d’innovation où la maïeutique est porteuse d’avenir et de d’améliorations pour la santé publique de toute la population française. La Cgt rappelle aussi son attachement à un statut rénové des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière car le statut est protecteur et que cette protection, cette assurance du lendemain, sont indispensables pour exercer avec toute la sérénité requise un métier magnifique mais qui comporte de très lourdes contraintes et responsabilités. »

13 décembre 2013 – De nombreuses formations « gratuites » pour 2014 destinées au personnel hospitalier

Posted on by

L’Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH) PACA propose des formations « gratuites » destinées aux personnels de la fonction publique hospitalière de la région. Un certain nombre de ces actions permettra aux professionnels de valider leur obligation DPC (développement Professionnel Continu). La formation est un droit pour les titulaires, les stagiaires et les contractuels. Contrairement aux idées reçues, les agents en congé parental ont également accès à la formation continue. Les formations proposées pour 2014 sont les suivantes :

Management, Ressources Humaines et Pilotage Financier :

* La gestion du personnel de la Fonction Publique Hospitalière
* La retraite du personnel hospitalier
* Accompagnement dans le reclassement professionnel et la reconversion
* Être tuteur de contrats Emplois d’Avenir
* Qualité du dialogue social dans les établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière
* Achat public : construire et piloter un plan d’action achats / optimiser son rôle d’acheteur
* Marchés publics adaptés aux établissements sociaux et médico-sociaux
* Fiabilisation du bilan et impératifs documentaires à la certification des comptes
* Comment mettre en place une méthodologie dans le cadre de la certification ANESM
(agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
* Décliner la GPMC en démarche projet (Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences)
* Accompagner les réticences aux changements
* Notions de compétences et entretien professionnel dans une démarche GPMC
* Prospectives métiers dans le cadre d’une mise en place d’une démarche de GPMC

Renforcement des Compétences et Adaptation à l’Environnement :

* Comment construire un programme de DPC
* Formation d’animateur : formateurs d’actions de DPC
* Le travail de nuit
* Accompagnement pluri-disciplinaire de la personne âgée
* Animer le travail en équipe : qualité de travail, qualité de vie au travail
* Construction d’un projet de chirurgie ambulatoire
* Gestion des risques associés aux soins en équipe dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
* Impact de l’architecture sur l’organisation et les conditions de travail

Formations Diplômantes, Qualifiantes ou Certifiantes :

* Certificat d’aptitude aux fonctions d’ASG (Assistant de Soins en Gérontologie)
* Titre professionnel de maîtresse de maison
* Titre professionnel de surveillant de nuit qualifié

Modalités de Prise en Charge / Inscriptions :

Pour toute inscription, veuillez vous rapprocher du service formation de l’établissement qui fera un retour groupé de toutes les inscriptions à l’ANFH.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

11 décembre 2013 – La disponibilité pour convenances personnelles

Posted on by

La disponibilité est une position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, ne perçoit plus de rémunération de celle-ci et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service. La durée de cette disponibilité ne peut excéder trois ans. Elle est renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l’ensemble de la carrière .

La mise en disponibilité pour convenances personnelles n’est soumise à aucune obligation de servir un certain nombre d’années de services effectifs au sein de la fonction publique. De plus, la mise en disponibilité pour raison personnelle n’est soumise à aucune condition d’ancienneté.

Néanmoins, la décision de mise en disponibilité de l’agent est soumise au préalable à l’avis de la commission administrative paritaire. Si les textes ne prévoient pas de délai pour présenter une demande de disponibilité, il convient de la faire suffisamment à l’avance afin de permettre à l’administration de saisir la CAP.

Deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d’une telle demande, l’intéressé est rayé des cadres, à la date d’expiration de la période de disponibilité.

ATTENTION : vous ne devez pas oublier d’informer l’établissement de votre souhait de réintégrer l’établissement ou de renouveler votre disponibilité 2 mois (au plus tard) avant la fin du terme de la disponibilité !!!

Toutefois, selon la jurisprudence, l’administration se doit d’informer un fonctionnaire en fin de disponibilité sur les risques encourus par celui-ci lorsque, au bout d’une disponibilité d’un an, il ne sollicite pas sa réintégration

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

CE 9 janvier 1963, Dlle SOFIA

CE, 19 février 1993, n° 90242, CH général Montmorency : JurisData n°1993-042236 ;
Rec. CE 1993, tables, p. 589 ; Dr. adm. 1993, comm. 145

CAA Nantes, 21 juin 2002, n° 99NT01480, CH Henri Ey de Bonneval

CAA Nantes, 16 novembre 2001, n° 99NT00356 et n° 00NT01997

T.A. Nancy 16 mars 2004, n°021316, AJFP, 2004, n°4, p.214

CAA Paris, 5 Octobre 2005, juris-data n° 2005-288748, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA VILLENEUVE SAINT GEORGES

10 décembre 2013 – C’est quoi le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Interview de Ghislaine Roussel

Posted on by

Nous avons interrogé Ghislaine Roussel, manip radio au sein du centre hospitalier de Manosque, secrétaire USD 04, et membre du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

1/ CGT Hop Manosque : Bonjour Ghislaine, peux-tu expliquer brièvement quel est le rôle et l’utilité du Conseil Sup ?

Ghislaine Roussel :
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a cette double vocation d’organisme consultatif et d’instance de recours. Organisme consultatif, il est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels des établissements et sur les projets de statuts particuliers des corps et emplois. Il examine également « toute question relative à la FPH », présentée par les ministres compétents, ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Il constitue également l’organe supérieur de recours compétent pour statuer sur les contestations relatives aux avancements de grades, de certaines sanctions et des licenciements pour insuffisance professionnelle. Cette compétence est exercée par la commission des recours, désignée au sein du Conseil supérieur.

2/ Quelle est la composition du Conseil Sup?

Ghislaine Roussel :
Créé par la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière compte 38 membres titulaires. La moitié de ces membres représentent les administrations concernées, l’autre moitié les organisations syndicales représentatives.

Au titre des premières siègent :
*les représentants des ministères concernés,
*des administrateurs des établissements désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’association des maires de France (AMF),et la Fédération hospitalière de France (FHF)
*des représentants des directeurs d’établissements dont le directeur général de l’AP-HP.

La composition du CSFPH tient compte du résultat des élections professionnelles pour la représentativité :
CGT : 7 sièges titulaires , 14 sièges suppléants
CFDT : 5 sièges titulaires , 10 sièges suppléants
FO : 5 sièges ……
SUD : 2 siéges….
SMPS : 1 siège… CGC : 1 siège…..CFTC :1 siège…. UNSA :1 siège…

3/ Quels sont les dossiers en cours ?

Ghislaine Roussel :
Des projets de décrets relatifs aux prochaines élections professionnelles sont à l’étude. On y discute notamment sur les modalités du vote (vote physique ou électronique par exemple). Un article sur les heures syndicales mutualisées est également en attente.

4/ Quel bilan peut-on tirer du conseil sup à ce jour ?

Ghislaine Roussel :
Depuis 1987, le Conseil supérieur se réunit en moyenne 5 fois par an et a examiné près de 600 textes. Il s’agit d’une instance essentielle de dialogue social entre les organisations syndicales représentatives, les employeurs et l’Etat au niveau national.

9 décembre 2013 – Vous souhaitez contester votre note et/ou votre évaluation ?

Posted on by

Demandez une révision de notation…Pour cela, suivez le guide :

Signer sa feuille de notation ne signifie pas accepter l’appréciation et/ou la note chiffrée, mais atteste qu’elle vous a été remise.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs appréciations ou trouvez que la note ne reflète pas votre investissement au travail, vous pouvez :

-1- Solliciter un recours gracieux auprès du directeur, qui possède le pouvoir de notation, en lui adressant un courrier motivant votre demande.
Si sa réponse est négative :

-2- Saisir la commission paritaire, en rédigeant un courrier dont vous trouverez le modèle ci-dessous.
N’hésitez pas à en adresser une copie au syndicat CGT afin que nous puissions suivre votre dossier lors de la tenue de cette instance en tant que représentant CGT élu(e)s. Cette Commission émet un avis que le directeur décide ou non de suivre…
Si la réponse est négative :

-3- le recours contentieux est alors possible auprès du tribunal administratif.

Pour consulter le tract complet, Cliquer ici

6 décembre 2013 – Un crédit d’impôts pour les salariés syndiqués imposables… mais également non imposables

Posted on by

Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l’article L. 2121-1 du code du travail ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du montant du revenu brut désigné à l’article 83, après déduction des cotisations et des contributions mentionnées aux 1° à 2° ter du même article.

Le crédit d’impôt ne s’applique pas aux bénéficiaires de traitements et salaires admis à justifier du montant de leurs frais réels.

Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement. A défaut, le crédit d’impôt est refusé sans proposition de rectification préalable.

L’excédent éventuel de crédit d’impôt est remboursé.

Par dérogation au quatrième alinéa, les contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l’article 1649 quater B ter, sont dispensés de joindre à cette déclaration les reçus délivrés par les syndicats. Le crédit d’impôt accordé est remis en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier du versement des cotisations par la présentation des reçus mentionnés au quatrième alinéa du présent article.

Ainsi, à partir de la déclaration de 2013 des revenus de 2012, les cotisations syndicales des salariés non imposables ouvriront maintenant droit à un crédit d’impôt de 66 % du montant de la cotisation versée.

Les salariés non imposables recevront un chèque de remboursement correspondant aux 66 % de leur cotisation s’ils le mentionnent dans la rédaction de leur déclaration d’impôt.

Référence :
Article 199 quater C (code général des impôts)
Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 23

5 décembre 2013 – Discrimination au centre hospitalier de Manosque : le combat continue

Posted on by

Construire l’égalité, c’est lutter contre les discriminations par la mise en application de la Loi.

Cependant au sein du CH Manosque, la note annuelle des femmes est gelée dans le cadre du congé légal de maternité.

C’est ainsi que ce critère prohibé est toujours en vigueur au sein de cet établissement de santé et ce en dépit des intercessions répétées par le syndicat CGT.

Effectivement, les femmes sont traitées de manière moins favorable que les hommes en raison de leur grossesse et de leur maternité donc de leur sexe.

C’est pour cette raison que la CGT a souhaité accélérer le traitement de ce dossier.

Pour consulter la lettre ouverte adressée au directeur de l’établissement, cliquer ici

4 décembre 2013 – Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions

Posted on by

Références :
articles 41,2° et 41,4° de la loi du 9 janvier 1986 ;
article 16 du décret du 19 avril 1988 ;
article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
articles L.411-2 et L.461-2 du code de la sécurité sociale.

Sommaire de la fiche jointe :

1.1. Cas d’ouverture des congés pour raisons de santé résultant des accidents de travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies
contractées dans l’exercice des fonctions.

1.1.1. Accidents de travail.
1.1.2. Accident de trajet.
1.1.3. Maladie professionnelle et maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
1.1.4. Accident ou maladie contractés dans des circonstances particulières.

1.2. Procédure d’octroi : la reconnaissance de l’imputabilité au service.

1.3. Le régime spécifique de réparation.

1.3.1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d’un accident de travail, accident
de trajet, maladie professionnelle ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions : durée
et droit à traitement.
1.3.2. Remboursement des frais.
1.3.2.1. Les frais qui peuvent être remboursés.
1.3.2.2. Le paiement direct par l’employeur des frais engagés.
1.3.3. Le régime des pensions.

Pour consulter ou télécharger cette fiche, cliquer ici

3 décembre 2013 – CHSCT du 20 novembre 2013 : « Spécial » Risques Psycho Sociaux

Posted on by

Les travaux préparatoires de l’évaluation des Risques Psycho-Sociaux à l’hôpital de Manosque ont fait l’objet du dernier Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail « Extraordinaire ».
Les membres CHSCT-CGT n’ont de cesse, depuis juin 2012 d’alerter et de revendiquer la prise en considération des RPS. Aujourd’hui nous avons la satisfaction de vous annoncer que cette étude débutera très prochainement et sera réalisée par un prestataire extérieur. Les salarié(e)s, protégé(e)s par les règles de confidentialité, pourront lors de cette étude, exprimer leur quotidien au travail en toute confiance.

Au sein de l’hôpital, lors du dernier bilan social, nous avons pu constater une augmentation de l’absentéisme ainsi qu’une augmentation des accidents du travail (900 en 2010 et 1727 en 2012). Le nombre de troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent 85% des maladies professionnelles, a été multiplié par 3 en 10 ans, dans le domaine de la santé. De plus, notre secteur connait des expositions à des risques particuliers, comme une très forte exposition au risque biologique, des horaires atypiques, des pressions temporelles et psychologiques élevées, des contraintes physiques fortes avec port de charge et postures contraignantes, et surtout une perte de repère, de sens du travail, un sentiment d’insatisfaction , une culpabilisation des personnels.
Les RPS concernent toutes les catégories professionnelles, techniques, administratifs, encadrements et soignants.

Les réformes hospitalières successives, les tensions liées aux contraintes financières et les nouveaux modes de management n’ont fait qu’aggraver ce phénomène. A cela, s’ajoute un contexte particulier, celui du déménagement en 2010 sans suivi adapté réalisé sur les nouvelles conditions de travail et les répercussions subies par les personnels.

La CGT se saisit pleinement de ce dossier qui va enfin voir le jour. Bien entendu, la CGT est lucide et ne croit pas au miracle. Ce projet d’évaluation ne va pas gommer d’un coup de baguette magique tous les RPS au sein de l’hôpital.
Pour la CGT il est indispensable de donner la parole aux salarié(e)s afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés et mettre en lumière leur réalité professionnelle.

Comme tout ce qui concerne l’ensemble des salarié(e)s, la CGT s’engage à 100% dans cette démarche.

Le travail de la CGT au plus près des salarié(e)s s’effectue tous les jours. Cette étude permettra de proposer des actions concrètes d’amélioration des conditions de travail et de meilleure prise en charge de la santé de tous les personnels.