19 septembre 2014 – Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure

Le décret 2014-1023 du 8 septembre 2014 opère un reclassement au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure.

Il prévoit que le reclassement de ces personnels, qui étaient présents dans le 7e échelon des grades d’avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans le 9e échelon du grade 3 du nouveau corps des infirmiers classés dans la catégorie A (régi par le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010) tient compte de l’ancienneté qu’ils détenaient dans ce 7e échelon au moment de leur reclassement au 1er juillet 2012 dans la limite de quatre années ; cette ancienneté conservée s’ajoute à celle acquise depuis la date de reclassement.

La CGT se félicite de la réparation de cette injustice qu’elle réclamait.

Pour consulter ce décret, CLIQUER ICI

15 septembre 2014 – Déclaration CGT au CSFPH du 11 Septembre 2014 : Projet de loi Santé

Monsieur le Président, Monsieur le représentant de la ministre, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Chers collègues et camarades.

La fédération CGT santé et action sociale prend position sur l’ensemble du projet de loi. Nous refusons de nous laisser enfermer sur des fragments d’articles. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes des gouvernements de droite dans un contexte de politique d’austérité économique et libérale. Aucun volet financier ne l’accompagne, cette loi devra s’inscrire dans les futures PLFSS dont l’ONDAM a déjà été défini dans la loi rectificative de juin 2014.

Après avoir participé à la concertation sur le pacte de confiance et avancé des propositions pour une réforme de fond de notre système de santé et de protection sociale, nous sommes obligés de faire le constat de l’absence de volonté du gouvernement, malgré ses promesses de campagne, de remettre en cause la loi HPST.

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté est pire que ce que nous pouvions attendre. Alors que l’exposé des motifs est ambitieux, le texte mélange des mesures stratégiques et des dispositions purement techniques, sans aucune cohérence globale notamment au niveau du décloisonnement nécessaire entre la prévention, les soins et l’accompagnement des soins médicosocial et social.

Nous citerons quelques points avec lesquels nous sommes en totale opposition.

1) la place et le rôle des ARS sont renforcés avec une toute puissance de leurs directeurs généraux sans aucun contre pouvoir démocratique

2) l’assurance maladie est mise sous tutelle de l’état et confinée à un rôle d’exécutant et de payeur aveugle

3) les groupements hospitaliers de territoire seront de véritables outils de destruction massive du service hospitalier public dont la finalité est de permettre d’accélérer les fermetures de services, de lits, et pire de supprimer des milliers d’emploi publics. Ils deviennent obligatoires pour les hôpitaux publics et seront imposés par les ARS, alors que toute liberté sera laissée au secteur privé lucratif pour se restructurer sur les activités rentables. Ce n’est pas la nouvelle définition du service public qui modifiera la donne. Nous considérons que les établissements de santé privés et publics, tous financés sur des fonds publics de l’assurance maladie, doivent être soumis aux mêmes obligations.

4) concernant la psychiatrie publique : depuis de nombreuses années, faute de moyens la politique de secteur a été remise en cause et de nombreuses structures extrahospitalières ont été fermées. Ce projet de loi va encore plus loin en permettant aux établissements privés de s’emparer de ses missions. C’est la notion même de secteur qui est dévoyée.

5) en ce qui concerne le tiers payant, d’une part la mesure est renvoyée à 2017 et d’autre part, sans remise en cause de la rémunération à l’acte, elle s’avèrera peu efficace en terme d’amélioration de l’offre de soins.

6) concernant la procédure législative et règlementaire, l’encadrement par de nombreuses ordonnances court-circuitent les débats démocratiques tant attendu par les acteurs du secteur, et notamment les plus nombreux, les agents !

Enfin, trois sujets particulièrement sensibles pour les personnels hospitaliers sont ignorés dans ce projet de loi :

– La suppression de l’ordre infirmier alors que madame la ministre Marisol Touraine s’était engagée en mai 2012 devant cette instance à rendre l’adhésion facultative

– la non reconnaissance de la pénibilité avec l’importance du travail de nuit et des horaires atypiques dans un secteur fortement féminisée est scandaleuse et particulièrement injuste. Quel mépris de l’engagement et du professionnalisme des personnels. De plus, au regard d’une nouvelle interprétation des textes, nous invitons solennellement le gouvernement à rouvrir des négociations de toute urgence sur cette injustice.

– Sur la démocratie sociale dans les établissements, ce chapitre est complètement « muet » concernant les personnels non médicaux. Nous vous rappelons que les établissements fonctionnent avec plus de 80 % de ces salariés. Nous attendions des mesures tenant compte de la représentativité de ces personnels dans toutes les instances décisionnelles tant au niveau des comités techniques d’établissements, que des ARS. Nous vous rappelons que nous avons fait des propositions notamment concernant un conseil d’administration rénové en lieu et place du conseil de surveillance actuel.

Il est clair que malgré les quelques mesures en trompe l’œil qui pourraient en tromper certains, ce projet de loi est très loin des enjeux de la construction d’un grand service public de santé et d’action sociale financé par un système de protection sociale solidaire que promeut la CGT.

D’ailleurs, il a été rejeté au Conseil de la Caisse Nationale des Travailleurs Salariés, au Conseil de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie et la conférence de santé a émis un avis très critique.

C’est pourquoi, la CGT émet un avis défavorable à ce projet de loi, et appelle dès maintenant les personnels à se mobiliser dès le 16 octobre pour l’abandon de ce projet de loi et pour que les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2015 soient centrées sur la réponse aux besoins de toute la population et non basées sur des objectifs purement comptable.

Merci de votre attention.

8 septembre 2014 – Prévention : chaque euro investi permet d’en gagner au moins deux

« Investir dans la prévention, ça paie ». Quiconque a assisté au congrès mondial de Francfort sur la santé et la sécurité au travail, cette semaine, a pu l’entendre à plusieurs reprises. Si les chiffres divergent, les études et les experts confirment. Et ne prennent en général pas en compte tous les bénéfices indirects, notamment pour le système de couverture sociale.

Lundi matin déjà, lors de la conférence de presse inaugurale du Congrès mondial pour la santé et la sécurité – qui se déroulait à Francfort cette semaine – les représentants des organisations internationales de santé-sécurité l’affirmaient : « Investir dans la prévention, ça paie ». « Il n’y a pas d’argument financier valable contre la prévention »,
a souligné l’un, « les employeurs ne doivent pas se considérer comme des payeurs, mais plutôt comme des investisseurs… dans le capital humain », a renchéri un autre. Tous convaincus que « plus le niveau de sécurité est bas, plus le prix à payer est élevé », les intervenants ont même mis des chiffres sur la table. Selon l’AISS (association internationale de la sécurité sociale), dans les pays développés, le coût des accidents et maladies en lien avec le travail représente en moyenne 4,4 % du PIB.

« Prevention ? Too expensive ! »

Toutefois, au vu de l’affluence lors de la conférence spécialement dédiée à ce thème – « Le retour sur investissement de la prévention », qui se tenait mardi – ils sont encore nombreux, parmi la communauté SST (santé sécurité au travail), à avoir besoin d’une démonstration. Et pour commencer, beaucoup aimeraient saisir la raison du blocage : « Si la prévention paie, alors pourquoi investissons-nous si peu ? » a demandé l’un des auditeurs de ladite conférence. Plus tôt dans la semaine, le secrétaire général de l’AISS, Hans-Horst Konkolewsky, a avancé un argument qui répond en partie à la question. En effet, il a fait remarquer le manque de soutien des pouvoirs politiques par rapport à l’investissement dans la prévention. « Surtout dans les pays développés », a-t-il insisté. Les chiffres de l’investissement étant tout de même « moins mauvais qu’on le dit », d’après les experts réunis au congrès, un problème d’opinion publique se fait aussi jour. La plupart du temps, comme l’a expliqué Paul Duphil, directeur général de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP), les employeurs se disent : »Prévention ? Too expensive ! » (« La prévention ? Trop cher ! »). Sans mêmeavoir fait le calcul.

Pour 1 euro investi, ce sont 2,20 euros de gagnés

Pourtant, l’OPPBTP l’a fait dans le domaine de la construction en France, et Paul Duphil l’assure : « Il est possible de mesurer l’impact financier de l’investissement dans la prévention. » Et face aux chiffres « inacceptablement hauts » des morts au travail – 160 000 chaque année en Europe, selon Teresa Moitinho, de la Commission européenne –, ceux du retour sur investissement (ROI) sont parlants. « Pour 1 euro investi, le retour est en moyenne de 2,19 euros », d’après Paul Duphil. Les études de l’ISSA, vont même jusqu’à 2,20 euros. L’universitaire allemand Dietmar Braünig, qui a réalisé une méta-analyse de plusieurs d’entre elles, estime quant à lui que « la première année, dans la moitié des cas étudiés, le retour par employé peut aller jusqu’à 1 000 euros ». Toujours est-il que le ROI n’est pas suffisamment pris en compte par les employeurs, « puisque l’investissement dans la prévention est considéré comme une dépense obligatoire », explique Paul Duphil.

Les « autres » bénéfices

C’est sans compter les autres bénéfices qu’ils oublient de considérer. Les gains faits par le système de couverture sociale d’abord. Le docteur Mohammed Azman, de l’organisation malaisienne pour la sécurité sociale, a observé dans son pays une diminution importante des coûts liés aux pensions d’invalidité grâce à la mise en place de programmes promouvant l’investissement dans la prévention. Entre 2003 et 2013, selon lui, ces coûts ont baissé de moitié. Il estime quant à lui le ROI d’1,43 euro pour 1 euro investi. « Mais ça n’est pas tant sur les bénéfices que ces programmes ont de l’impact » a-t-il conclu : « Nous avons observé moins de dépressions, moins d’anxiété, moins de stress et plus de confiance en soi chez les salariés concernés ». Le bien-être des travailleurs est donc, bien sûr, et d’après les témoignages des uns et des autres, le plus gros bénéfice à prendre en compte.

Un argument qui permet d’être écouté

Insister sur les gains financiers de la prévention revient-il à dire que ce bénéfice-là, la meilleure santé des salariés, compte pour du beurre ? Pas du tout, a-t-on souvent assuré au congrès de Francfort. Simplement « quand on parle argent et prévention, les gens écoutent davantage que si on parle uniquement prévention », souligne Paul Duphil. Joachim Breuer, le directeur général de l’assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (DGUV), l’a confirmé au début du congrès : « Il faut parler argent si l’on veut que les gens nous prêtent attention. L’aspect financier n’est pas le plus important quand on parle de sécurité et de prévention, mais cela en est bien une des facettes ». Filant son argumentaire, Paul Duphil émet un début de solution finalement peu évoquée à Francfort : peut-être est-ce aux préventeurs, pour convaincre les employeurs, de changer de stratégie, et d’accepter de faire le lien entre prévention et profit au lieu de systématiquement évoquer son coût. Prendre en compte le ROI, pourrait permettre, à force, d’en persuader plus d’un.

Source : Actuel – Hygiène sécurité environnement

4 septembre 2014 – L’Instruction DGOS du 28 juillet 2014 présente les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences.

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences.

Annexe 1 : Professionnaliser les jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle

Annexe 2 : Faire du bilan social, un outil de dialogue social et de stratégie en ressources humaines

Annexe 3 : Etablir un plan de prévention de la pénibilité

Annexe 4 : Renforcer le développement d’une culture d’évaluation et de prévention des risques professionnels
Annexe 5 : Qualité de vie au travail : responsabilité sociale et exigence de management durable

Annexe 6 : Professionnaliser les jurys de concours : sécurité juridique, égalité des chances

Annexe 7 : Qualité du dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Annexe 8 : Animer le travail d’équipe : qualité du travail, qualité de vie au travail

Annexe 9 : Mieux gérer les situations de violence au sein des établissements de santé et des structures médico-sociales

Annexe 10 : Principes et fondements de la laïcité

Annexe 11 : Egalité Femme-Homme : lutter contre les stéréotypes, les discriminations, les violences faites aux agents et le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique hospitalière

Annexe 12 : Mieux former les tuteurs des stagiaires paramédicaux

Annexe 13 : Médiation en établissement : acteurs de prévention et de résolution des conflits

Annexe 14 : Contribution au plan « métiers de l’autonomie » dans les établissements de la FPH : exercer en qualité d’infirmière coordonnatrice en EHPAD

Annexe 15 : Améliorer l’accès au dossier médical

Annexe 16 : Fiabiliser l’identification du patient à toutes les étapes du parcours de soins

Annexe 17 : Prévention du risque infectieux en établissements de soins, médico-sociaux et en structures de soins à domicile

Annexe 18 : Contribution au plan « métiers de l’autonomie » : accompagnement de l’avancée en âge des personnes handicapées en établissement médico-social et social

Annexe 19 : Démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie en dehors des services spécialisés

Annexe 20 : Déploiement d’une culture et d’une dynamique de bientraitance

Annexe 21 : Evaluation et prise en charge de la douleur

Annexe 22 : Pertinence des soins

Annexe 23 : Gestion des risques associés aux soins en équipe

Annexe 24 : Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA)

Annexe 25 : Déclaration des événements indésirables graves (EIG), des vigilances et signalements des infections nosocomiales (IN)

Annexe 26 : Prise en charge de l’autisme

Annexe 27 : Repérage précoce et intervention brève (RPIB) concernant les conduites addictives particulièrement chez les jeunes

Annexe 28 : Interfaces « ville-hôpital » : la sortie du patient hospitalisé

Annexe 29 : Diagnostic précoce des personnes à risque suicidaire élevé et prise en charge des personnes ayant réalisé une tentative de suicide

Annexe 30 : Contribution au plan de lutte contre les violences faites aux femmes: savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale dans les établissements de la FPH

Annexe 31 : Recommandations de pratiques cliniques : prise en charge somatique des patients adultes ayant une pathologie psychiatrique

Annexe 32 : Contribution à la mise en œuvre du plan cancer 2014-2019 : améliorer la qualité et la sécurité des soins des patients sous chimiothérapies orales par l’information et l’accompagnement des patients

2 septembre 2014 – Interview vidéo de Ghislaine Roussel sur les élections professionnelles du 4 décembre 2014

Ghislaine Roussel CGT Santé 04

Nous avons interviewé Ghislaine Roussel, Ci-dessus au centre, Secrétaire Générale CGT Santé 04 pour faire le point à 4 mois des prochaines élections dans la fonction publique.

Quel est l’enjeu des prochaines élections professionnelles du 4 décembre 2014 ?
Quelle stratégie nationale et départementale est adoptée par la CGT ?
Quelles sont les modalités fixées pour les différents textes qui viennent de sortir? Et quelles sont les nouveautés pour cette année ?
Sur quels points faut-il être vigilant?
Et enfin, pourquoi il est important de voter?

Pour consulter, l’interview vidéo, cliquer sur le lien ci-dessous:

http://youtu.be/i_Gqig_6V1M

31 août 2014 – Interview de Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale de la CGT Santé et Action Sociale. « On a recensé 68 luttes depuis avril qui sont liées à des situations budgétaires critiques ».

Nathalie Gamiochipi CGT

La direction nationale de la fédération CGT Santé et Action sociale était réunie les 27 et 28 août à Loches (Indre-et-Loire). Insatisfaite de l’état du dialogue social, sa secrétaire générale, Nathalie Gamiochipi, annonce à Hospimedia une rentrée « très revendicative » avec une journée de mobilisation le 16 octobre.

Hospimedia : « Quel était le programme de ces deux jours à Loches ?

Nathalie Gamiochipi : On a réuni notre commission exécutive de rentrée. On avait choisi d’organiser cette réunion à Loches puisqu’ici, des batailles assez importantes ont été menées à l’hôpital sur la question de l’évaluation des professionnels, avec des impacts sur leurs primes. Ces batailles qui ont duré de longs mois ont été victorieuses. C’est aussi la ville de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Il y avait donc un double intérêt pour nous de faire notre rentrée à Loches. Cette commission exécutive a été essentiellement axée sur notre rentrée revendicative.

H. : Que prévoyez-vous justement à la rentrée ?

N.G. : On a une rentrée qui est vraiment très revendicative. La situation des hôpitaux et des établissements médico-sociaux est très tendue. Cela s’illustre par des luttes y compris pendant l’été, en témoigne Paul-Guiraud à Paris, la Timone à Marseille ou Pierre-Paul-Riquet à Toulouse. On a recensé 68 luttes depuis avril qui sont liées à des situations budgétaires critiques et qui se traduisent par des réductions d’effectifs, des restructurations, des réorganisations du travail… On a vraiment un fourmillement de combats, y compris des conflits sociaux pour la reconnaissance des qualifications. On a eu en juin la lutte des psychologues, des sages-femmes, des Iade [infirmiers anesthésistes diplômés d’État, NDLR]… S’il n’y a pas de conflits à proprement parler, les équipes n’en sont pas moins mobilisées sur des dossiers revendicatifs importants. C’est le cas en Indre-et-Loire avec le CH de Chinon et la clinique Jeanne-d’Arc, qui se bataillent pour l’avenir de l’hôpital et de la maternité.

On a enclenché une campagne que l’on a appelée « Plus d’argent pour la sécu » pour le financement de notre secteur, en lien avec les prochaines lois de finances. On a aussi en tête bien sûr la loi de Santé qui ne répond pas à nos attentes. On est donc dans la construction d’une mobilisation pour la rentrée. Il y a une date qui est déjà annoncée, le 16 octobre, qui sera une journée interprofessionnelle. Ce sera un temps fort de mobilisation pour les salariés de nos secteurs, mais aussi pour l’ensemble des salariés, puisque la question du financement de la sécu renvoie à la question des salaires et des cotisations sociales. On va par ailleurs inviter nos structures territoriales à aller rencontrer nos parlementaires pour les interpeller sur l’avenir du service public hospitalier et de l’action sociale. Sur les champs du médico-social et du conventionnel, on va aussi lancer une campagne reprenant nos propositions pour une convention collective de haut niveau. On va mettre en débat ces propositions pour que les salariés se les approprient et entrent dans la bataille pour exiger de meilleures garanties collectives.

« D’élections en élections, on sait bien que l’on a un problème de participation »

H. : Comment abordez-vous les élections professionnelles du 4 décembre prochain ?

N.G. : De manière très offensive. Notre campagne revendicative doit nourrir notre campagne électorale. Un de nos objectifs est d’aller le plus possible sur les lieux de travail, de rencontrer les salariés, de débattre avec eux de nos propositions et voir comment on porte leurs revendications. D’élections en élections, on sait bien que l’on a un problème de participation.

H. : Comment abordez-vous les futures négociations sociales dont le calendrier a été détaillé en Conseil des ministres ce 27 août ?

N.G. : On est quand même très insatisfaits de la nature du dialogue social aujourd’hui. On a beaucoup de discussions mais quelle est l’efficacité de ce dialogue ? Ce n’est qu’un affichage en fin de compte. Sur la loi de Santé, on a eu de multiples séances de discussion. On a participé à plus de 30 réunions et au final, on ne retrouve pas nos propositions. C’est une loi qui est dans la lignée de la loi HPST, qui renforce le rôle des ARS, ne met pas plus de démocratie dans les instances de décision, éloigne les salariés des centres de décision… Quant à l’Ordre national des infirmiers, on ne retrouve plus rien à son sujet dans la loi.

« On est très inquiets de tous ces allers-retours sur l’Oni »

H. : La ministre ne vous avait-elle pas annoncé fin mai que l’adhésion à l’Oni devait devenir facultative ?

N.G. : Si mais là, on ne retrouve plus rien dans le projet de loi donc on est très inquiets de tous ces allers-retours.

H. : Avez-vous obtenu le rendez-vous que vous avez sollicité auprès du Gouvernement concernant la catégorie active, certains agents étant menacés de perdre cet avantage ?

N.G. : Toujours rien. Mais je pense que l’on sera reçu. »

Source : Hospimedia – le 28/08/2014