Les praticiens hospitaliers ont droit :
1/ A un congé annuel de 25 jours ouvrés.
Ces congés sont réduits pour les praticiens bénéficiant d’une activité hebdomadaire réduite, au prorata de la quotité de travail effectué. On ne peut prendre moins de 20 jours de congés annuels par an.
2/ A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions à l’article R. 6152-701 du code de la santé publique.
20 jours de congés rémunérés au titre de la RTT
Dans nombre d’établissements la journée solidarité s’est traduite par la suppression d’un jour de RTT : RENSEIGNEZ-VOUS
Restent alors 19 jours de RTT
Ces congés sont réduits, pour les praticiens à temps partiel et ceux bénéficiant d’une activité hebdomadaire réduite, au prorata de la quotité de travail effectué (avec la règle de l’arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure).
3/ A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation.
Pendant les congés et les jours de récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3°, les praticiens perçoivent la totalité des émoluments mentionnés aux 1° de l’article R. 6152-23, à savoir : les émoluments mensuels.
Le directeur de l’établissement arrête le tableau des congés payés et jours de récupération prévus aux 1°, 2° et 3° ci-dessus après avis du chef de service ou de département, et en informe la commission médicale d’établissement.
4/ A des congés de maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39.
5/ A un congé de maternité ou d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité sociale (soit seize semaines en cas de grossesse simple), pendant lequel l’intéressé perçoit l’intégralité des émoluments prévus à l’article R. 6152-23.
6/ A un congé parental dans les conditions prévues à l’article R. 6152-43.
7/ A des congés de formation dans les conditions prévues à l’article R. 6152-49.
Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d’une durée de 15 jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances. Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d’exercice du droit à congé de formation.
Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position d’activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge de l’établissement de santé dont ils relèvent.
Cas particuliers :
* Je suis à temps partiel :
J’ai droit à un congé de formation de 6 jours par an
* Je suis praticien contractuel :
J’ai droit à un congé de formation de 8 jours par an
* Je suis en fonction sur un poste à recrutement prioritaire :
Je bénéficie de 5 jours ouvrables supplémentaires (article R. 6152-5 )
8/ A des autorisations spéciales d’absence dans les cas et conditions ci-après :
* 5 jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion d’un PACS ;
* 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant ;
* 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
* 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants du praticien ou d’une personne avec laquelle ce dernier est lié par un PACS ;
9/ A un congé de fin d’exercice dans les conditions prévues à l’article R. 6152-99.
10/ A un Congé bonifié quand l’établissement est situé dans un département d’outre-mer
Les praticiens exerçant leurs fonctions dans un établissement d’hospitalisation public situé dans un département d’outre-mer bénéficient, par période de trois ans de services ininterrompus dans l’établissement, d’un congé bonifié d’une durée de trente jours ouvrables, délais de route compris, pour se rendre en métropole.
Ce congé bonifié doit être pris en une seule fois à la suite du congé annuel de l’année au titre de laquelle il est accordé. Toute interruption du congé bonifié entraîne la perte du bénéfice de la durée restant à courir.
Le droit à congé bonifié est acquis à compter du premier jour du trente-cinquième mois de service ininterrompu.
Les congés prévus aux articles 35 et 46 n’interrompent pas, à l’exception des congés de longue durée, les séjours pris en compte pour l’ouverture du droit à congé bonifié.
Les frais de voyage à l’aller et au retour du praticien, de son conjoint et de ses enfants à charge au sens du livre V du Code de la sécurité sociale, sont remboursés par l’établissement hospitalier d’affectation sur la base du prix du voyage par avion en classe la plus économique.
