19 août 2013 – STOP à la discrimination envers les femmes en congés maternité dans la Fonction publique

Congé maternité : le gel de note est inadmissible et illégal

Dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique signé le 8 mars 2013, la CGT a revendiqué que soit intégrée la suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, comme pour le congé maternité :
« D’ores et déjà, il sera rappelé à l’ensemble des employeurs publics que les congés maternité, les congés pathologiques et maladie afférents à la grossesse et les congés d’adoption ne doivent pas avoir d’impact sur le déroulement de carrière, ni affecter la rémunération des agents. En effet, les procédures permettant d’apprécier la manière de servir (évaluation, réduction d’ancienneté, attribution de primes) ne doivent pas aboutir à pénaliser les agents concernés, durant les périodes d’absence ou du fait d’absence liée au congé ».

Il est important de signaler à votre syndicat CGT si vous avez subi un gel de note pour raison de congé maternité : cette pratique est inadmissible.

La direction doit appliquer la loi, la discrimination envers les femmes est répréhensible.

Report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absentes pour raison de congé maternité :
La direction générale des affaires de la fonction publique a rappelé qu’en respect du droit européen, il convient d’accepter la demande d’un agent pour le report de l’exercice du droit à congé annuel non pris en raison d’un congé de maternité.
Le syndicat CGT exige l’application de ce droit dans l’établissement.

Pour consulter ou télécharger la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Cliquer ici

17 août 2013 – La GPMC (Gestion Prévisionnelle des Métiers et des compétences)

La GPMC est un outil d’anticipation. Elle peut servir à :
*anticiper des besoins qualitatifs (compétences clés)
*anticiper les besoins quantitatifs (métiers en recul et métiers en développement)

La GPMC a des aspects positifs, cela dépend de la façon dont on s’en sert. Pour prendre une image, c’est un peu comme une pelle. Avec une pelle, on peut faire du jardinage et cultiver un potager pour nourrir sa famille. Mais elle peut également servir à assommer quelqu’un.

La GPMC est testée dans les entreprises privées et utilisée dans le cadre de la préparation des plans sociaux : par exemple, repérer à compétence égale les agents les moins payés afin de licencier les autres. Elle est également un outil patronal utile à la mise en concurrence des salariés.

Nous regrettons fortement qu’il n’y ait pas la lettre « Q » dans le sigle pour « Qualification ». Le terme « Compétence » est souvent utilisé pour valider le glissement des tâches, alors que le terme « Qualification », inclut le parcours diplômant associé au salaire et l’exercice des fonctions dans les meilleures conditions avec la possibilité de construire un projet professionnel pour évoluer.

Toute démarche de GPMC doit se réfléchir en concertation étroite avec les organisations syndicales sur les métiers et les qualifications. La réflexion ne doit pas être menée dans un objectif d’élargir les fiches de poste et de développer la polyvalence, comme cela se voit parfois. Mais, dans un souci de répondre aux mieux aux besoins de la réalité des professionnels de terrain et dans un souci d’amélioration de la qualité du service public hospitalier.

En effet, certaines directions utilisent la GPMC pour fusionner ou élargir les tâches contenues dans les fiches de poste. Ainsi, l’agent technique d’un hôpital local, pourra aussi assurer le transport de patients. La GPMC est utilisée dans ce cas pour effectuer des glissements de tâches et développer la polyvalence. C’est le principal danger d’une fiche de poste trop généralisée.

Enfin, cette démarche doit être étroitement liée au plan de formation, où des actions de formations doivent être prévues (bilan de compétences, VAE, CFP, études promotionnelles etc…), avec des objectifs d’amélioration des qualifications, construction de projets professionnels.

Pour cela, il est important de rappeler que la formation n’est pas un coût mais un investissement.

Si on utilise la GPMC pour améliorer l’organisation des services, promouvoir la qualification, et améliorer les conditions de travail…pourquoi pas.

En revanche, si la GPMC est utilisée dans les établissements publics pour modifier l’évaluation, instaurer la prime au mérite, et généraliser la baisse des qualifications, La CGT ne peut pas cautionner ce dispositif.

15 août 2013 – Un personnel debout…malgré les mauvais coups !

Sans concertation, et dans une logique nationale de réduction de l’offre sanitaire, de nombreuses tentatives de fermetures de services se multiplient. Au cœur de l’été, les Urgences sont au centre de toutes les menaces, comme à l’hôtel-Dieu de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, ou comme encore à l’hôpital de Wattrelos. Toujours le même principe : une décision prise sans concertation annonçant la fermeture des urgences de l’hôpital de Wattrelos, et qui pourrait avoir à terme une incidence sur l’existence même de l’hôpital wattrelosien.

Pourtant, malgré les attaques permanentes contre l’hôpital public et malgré les conditions climatiques les personnels sont présents et remplissent leurs missions le mieux qu’ils peuvent. La prise en charge remarquable lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny témoigne de la qualité et de l’utilité de notre service public hospitalier. Tous les blessés ont été orientés vers les hôpitaux à proximité. Leur prise en charge a mis en lumière l’extraordinaire mobilisation de toutes les équipes de soins.

Alors que de nombreux français sont en vacances, les soignants sont plus vigilants que jamais. En effet, l’été, les urgences prennent le chaud. C’est peut être un pléonasme de dire que les urgences sont encombrées l’été, mais il nous semble utile de le rappeler. Les malades arrivent par leurs propres moyens, par le SAMU ou les pompiers et passent par la cellule d’accueil et d’orientation. Ensuite, selon les critères et protocoles en vigueur, les infirmiers et médecins orientent les patients dont le cas le nécessite vers les services concernés (médecine, chirurgie …).

En matière d’urgence, le droit à l’erreur n’existe pas. Il n’y a pas de place pour l’à peu près. Il faut s’adapter à des situations diverses dans un délai très court. Il faut également savoir se maitriser face aux différentes situations (urgences vitales, agressivité et violence du patient…) dans le but de maintenir ou rétablir un climat de sécurité. Nous sommes à des années lumière des logiques de rentabilité et de statistiques. En effet, malgré le mépris des autorités, le personnel réalise son métier de soins techniques mais aussi de soins relationnels qui demande une qualité essentielle : être humain.

13 août 2013 – Conseil des ministres du 17 juillet : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (réforme de la loi du 13 juillet 1983)

« La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. Il s’agit pour le Gouvernement de reconnaitre dans la loi l’exemplarité dont les fonctionnaires font preuve au service de l’intérêt général et du redressement du pays.

Pour la première fois, des valeurs, reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics sont consacrées dans la loi : neutralité, impartialité, probité et laïcité.

Le projet de loi renforce également les dispositifs applicables en matière de déontologie et dote ainsi la fonction publique française d’un modèle parmi les plus innovants.

En premier lieu, il fait application aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives et financières des dispositifs de prévention des conflits d’intérêt retenus dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les fonctionnaires et les magistrats administratifs et financiers les plus exposés seront ainsi tenus de remplir des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale. Une obligation de prévenir et de faire cesser toute situation de conflit d’intérêts est instituée. Un mécanisme de déport est mis en place et un dispositif de « mandat de gestion » sera rendu obligatoire pour certains agents particulièrement concernés. Enfin, un dispositif de protection des « lanceurs d’alerte » est introduit dans le statut général des fonctionnaires afin de permettre à un agent de bonne foi de signaler l’existence d’un conflit d’intérêt sans crainte d’éventuelles pressions.

En second lieu, les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie de la fonction publique sont étendus à la prévention des conflits d’intérêts et renforcés en ce qui concerne le contrôle des départs vers le secteur privé. Les règles de cumul d’activité sont revisitées de manière à redonner toute sa portée à l’obligation faite aux fonctionnaires de se consacrer intégralement à leurs fonctions.

Le projet de loi actualise aussi les garanties et les obligations fondamentales accordées aux agents depuis la loi du 13 juillet 1983. Les positions statutaires sont ainsi simplifiées et harmonisées afin de favoriser la mobilité entre les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Les règles disciplinaires sont unifiées et modernisées. La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’agressions du fait des fonctions de l’agent.

Enfin, un titre spécifique transpose, dans le statut général, les premiers acquis de l’action du Gouvernement en matière d’exemplarité des employeurs publics. Le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé par l’unanimité des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, est traduit dans la loi. L’obligation de nominations équilibrées dans les postes de cadres dirigeants est étendue et son calendrier anticipé d’un an, conformément aux engagements du Gouvernement. » (Communiqué du Gouvernement)

12 août 2013 – Marseille 2013 : « Yes we camp »

Evénement participatif conçu à l’occasion de Marseille Provence 2013, « Yes We Camp » est un camping alternatif et expérimental, mêlant écologie et architectures performatives construit sur les quais de l’Estaque, et ouvert à tous de mai à septembre 2013. Le projet propose une programmation culturelle régulière, des ateliers participatifs, un espace de jeux, une buvette et un restaurant, de la création artistique, et des modules d’hébergement innovants.

« Yes, we camp » est un des événements phares du Off de Marseille 2013, un regroupement d’artistes locaux qui s’estimaient mal représentés par la capitale européenne de la culture « officielle ». Depuis, l’association MP2013 a vu l’intérêt de collaborer avec le Off, et « Yes, we camp » offre une proposition supplémentaire d’hébergement, mais aussi un intérêt artistique.

Ce camping complètement décalé rappelle l’ambiance conviviale des colonies de vacances, tout en étant situé les pieds dans l’eau. Il commence à faire le buzz sur Internet et sur les réseaux sociaux, ce qui attire de nombreux touristes français et étrangers.

Programmation :

Tous les jours, c’est l’été au Camping : jeux, détente, bricolage, marché local, fabrication d’objets, spectacles et animations, activités de découverte… La vie quotidienne du Village YesWeCamp mélange les voisins, les campeurs et les visiteurs. Un week-end par mois, c’est la fête du Camping ! Sardinade, spectacles, bal, brunch et troc. Et attention mesdames et messieurs, certains jours, certains soirs, et mêmes certains week-ends, c’est la Spéciale « Campe à Marseille » !

Hébergement :

160 places en hébergement à partir de 7 euros.

Du hamac à la maison bulle en passant par les moissonneuses et caravanes customisées, il y en a pour tout le monde à Yes We Camp !

9 août 2013 – Circulaire du 19 juillet 2013 : Axes prioritaires de formation et de DPC pour 2014

Vient d’être publiée la circulaire n°DGOS/RH4/2013/295 du 19 juillet 2013 qui fixe les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.

17 actions prioritaires ont été fixées pour 2014 dans le cadre du plan de formation et du développement professionnel continu (DPC) et en cohérence avec les orientations nationales de DPC définies par l’arrêté du 26 février 2013.

Ont également été retenus :

* deux actions de formation nationales (AFN) : sur la qualité du dialogue social et l’animation de travail d’équipe

* deux programmes nationaux de DPC : sur le parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie et la gestion des risques associés aux soins en équipe

Pour consulter cette circulaire, Cliquer ici

A titre d’information, un des axes concerne «La qualité du dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière »

Le contexte de cette formation :

Les travaux relatifs au pacte de confiance à l’hôpital ont mis en évidence la nécessité d’accroitre la qualité du dialogue social local.
Le diagnostic est celui de la perte de confiance, de la dégradation des relations sociales, d’un déficit d’attractivité, d’une hausse de l’absentéisme, d’une hausse de l’exposition des professionnels aux risques professionnels et psychosociaux. Les professionnels déplorent également l’absence d’espace de concertation et d’information.
Le dialogue social à l’hôpital est indissociable des valeurs fondatrices du service public hospitalier dont le respect passe par celui des acteurs qui le font vivre au quotidien, et le respect des engagements pris par l’Etat avec les partenaires institutionnels et les professionnels.
Un dialogue social loyal et vivant constitue une condition sine qua non pour la performance sociale des structures.

Les objectifs de cette formation :

Promouvoir, soutenir et conduire le dialogue social sur le plan local :
1. Repérer les conditions d’organisation du dialogue social local et ses facteurs de réussite
2. Utiliser ses différentes modalités ;
3. Utiliser les données existantes en matière de RH ;
4. Articuler les outils de reporting en matière RH avec les autres outils de suivi (Bilan social, CPOM, baromètre social etc.).

Eléments du programme :

Qu’est-ce que le dialogue social (dialogue social versus expression des personnels dans les pôles, les services, les unités) ;
La rénovation du dialogue social : les accords de Bercy et leurs déclinaisons dans la FPH
Les différents niveaux du dialogue social : national – régional – local et leur organisation (les différentes instances, etc)
Les différentes modalités du dialogue social local (information, concertation, négociation, participation, expression), son formalisme et ses acteurs ;
L’encadrement législatif et réglementaire :
– Obligations en matière de dialogue social institutionnel ;
– Les droits et moyens syndicaux ;
– Le droit à la participation, à l’expression,
– la négociation ;
– Le dialogue social informel.

8 août 2013 – L’ANFH PACA se mobilise pour lutter contre l’illettrisme des agents hospitaliers

De nombreux français rencontrent des difficultés pour lire, écrire et compter. Ces personnes ont bénéficié de cet apprentissage mais n’ont pas acquis ou alors en ont perdu la maitrise.

L’expérience montre que l’adulte en situation d’illettrisme a du mal à garder son emploi, à en obtenir un ou à en retrouver: le phénomène de l’illettrisme pèse donc sur le chômage ainsi que sur l’adaptation au poste de travail.

L’illettrisme complique gravement les démarches de la vie quotidienne et ne permet pas aux parents de suivre, aussi bien qu’ils le souhaiteraient, la formation de leurs enfants.

Cela entraîne donc des difficultés dans la vie professionnelle mais également dans la vie privée.

Le phénomène de l’illettrisme peut paraître inconcevable dans un pays où l’école est obligatoire depuis plus de cent trente ans – Jules Ferry l’a instaurée en 1881 -. Le défi actuel est de prendre en compte des contextes et des rythmes d’apprentissage différents et de valoriser ces richesses intellectuelles potentielles.

L’illettrisme, c’est le problème individuel de chacun, mais c’est aussi la responsabilité de tous. Il se cumule souvent avec les autres facteurs d’exclusion et crée un décalage culturel qui peut se répercuter de génération en génération.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 305 000 personnes âgées de 16 à 65 ans, soit un adulte sur dix, rencontrent des difficultés préoccupantes pour lire ou écrire un mot, ou encore pour comprendre un texte simple. Dans la région, cela concerne autant les femmes que les hommes. Toutefois, en Paca, 159 000 personnes, étant ou ayant été scolarisées en France, sont en situation d’illettrisme. Les faibles compétences face à l’écrit ont des conséquences dans la vie quotidienne mais également sur un parcours professionnel davantage marqué par l’inactivité et le chômage. Pour autant, une personne en situation préoccupante sur deux occupe un emploi.

L’enjeu consiste à donner ou redonner le goût d’apprendre, l’ambition d’entreprendre et surtout permettre à la personnalité de s’épanouir, de prendre confiance.

Dans la fonction publique hospitalière PACA, plusieurs milliers d’agents seraient concernés.

Ainsi, l’ANFH PACA a décidé de mettre en place un projet afin de repérer et d’aider les bas niveaux de qualification et les salariés en situation d’illettrisme dans la fonction publique hospitalière dans la région.

Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 17 juillet afin de réfléchir aux enjeux et résultats attendus, à la méthodologie et au calendrier proposé.

Une réunion régionale de lancement sera organisée en décembre 2013 (date à définir).

A cette occasion la démarche sera présentée et proposée à un large panel d’acteurs avec en priorité les DRH et représentants du personnel des établissements.

Pour consulter l’Analyse n°30 INSEE PACA mai 2013, Cliquer ici

Pour consulter l’enquête de l’ANLCI (Agence de Lutte Contre l’Illettrisme) PACA de mai 2013 sur l’évolution de l’illettrisme, Cliquer ici

7 août 2013 – Avec les fralib, de la résistance à l’alternative : Les luttes s’alimentent des luttes

(ouvrage coordonné par Hélène le Cacheux et François Longérinas)

La lutte des Fralib – Thé Eléphant – est emblématique à plusieurs titres. Elle nous montre des salariés qui refusent de baisser les yeux face à Unilever, géant capitaliste de l’agro-alimentaire. Non contents de défier la multinationale, ils ont construit un projet alternatif, celui de créer une société coopérative ouvrière de production, la « SCOP T.I ». S’inscrivant dans une démarche de circuits courts, ils feront appel à des producteurs locaux pour les ingrédients nécessaires à la fabrication des infusions. Ce livre raconte cette histoire exemplaire. Il est le fruit des travaux du premier « Séminaire ouvrier ». D’autres sont en gestation. Celui-ci s’est déroulé le 8 décembre 2012 sur le site de Fralib, à Gémenos, près d’Aubagne. Ensemble, universitaires, journalistes, ouvriers, militants politiques et syndicalistes, ont réfléchi et débattu de l’économie sociale et solidaire. Face à la domination médiatique et idéologique du libéralisme, il est urgent de montrer que la lutte de classe est productrice de résistance et d’idées neuves, qui sèment les graines d’un autre monde.

6 août 2013 – Prévention canicule : mise en œuvre du PNC 2013

Une circulaire en date du 4 juillet 2013 de la direction générale du travail expose les grands principes du plan national canicule (PNC 2013) qui a fait l’objet d’une refonte en 2013 : il comporte désormais quatre niveaux de vigilance :

– niveau 1 « veille saisonnière » : mise en place du dispositif météorologique, assuré par Météo-France et l’Institut de veille sanitaire (INVS), pour permettre de détecter la survenue d’une canicule (épisode vert) ;

– niveau 2 « avertissement chaleur » : ce niveau répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance de Météo-France ;

– niveau 3 « alerte canicule » : il est déclenché par les préfets de départements, en lien avec les ARS (agences régionales de santé), sur la base du passage en vigilance orange dans la carte de Météo-France.

– niveau 4 « mobilisation maximale » : ce niveau, déclenché par la cellule interministérielle de crise (CIC), correspond au passage en vigilance rouge dans la carte de Météo-france, lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé…).

L’instruction rappelle également le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs. Selon la circulaire, il appartient aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte ) d’ inviter les employeurs à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs, en priorité sur l’aménagement des horaires et/ou des postes de travail, l’aménagement de l’environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l’information des travailleurs et à mobiliser les services de santé au travail.

Les Direccte devront également mettre en place des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule.

Dans ce cadre, les inspecteurs veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique et mis en œuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

5 août 2013 – Accès au corps des cadres de santé paramédicaux

Ont été publiés au journal officiel du 20 juillet 2013, deux arrêtés en date du 25 juin 2013 : l’un concernant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical et l’autre concernant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

Chacun de ces arrêtés précise les modalités d’ouverture des concours, les pièces à fournir pour la demande d’admission, la sélection des candidats, la composition du jury et les modalités d’admission des candidats.

* Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Pour consulter ce texte, Cliquer ici

* Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours professionnels permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière.
Pour consulter ce texte, Cliquer ici