Références : Article 41, 2° de la loi du 9 janvier 1986, articles 15 et suivants du décret du 19 avril 1988 et article 105 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Ci-joint une fiche synthétisant vos droits en matière de congé maladie cliquer ici
Les salariés des TPE (entreprises de 1 à 10 salariés) sont appelés à voter pour le syndicat de leur choix du 28 novembre au 12 décembre 2012. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par cette élection, dans votre famille, votre voisinage……
C’est un premier pas, indispensable vers plus de démocratie sociale.
En effet, c’est la première fois que les TPE bénéficient d’élections professionnelles.
Lors des élections de cet automne, l’objectif sera dans un premier temps de voter pour un sigle. La prochaine étape devra être une représentation externe aux petites entreprises, via des commissions paritaires territoriales élues par les salariés. Il s’agira alors d’élire le représentant d’une nouvelle instance capable de défendre les droits des salariés des TPE, et de voter pour une personne physique.
La CGT souhaitait un vrai système de représentation du personnel en première intention.
Mais l’ancienne majorité, poussée par le Medef (Mouvement des entreprises de France) et la CGPME (Confédération nationale des petites et moyennes entreprises), voyait d’un œil hostile l’idée d’introduire une présence syndicale dans les très petites entreprises…ce projet a été ainsi freiné.
Vous pouvez voter par courrier ou par internet.
Pour voter sur le site internet, il faut s’inscrire afin d’obtenir des codes d’accès.
Site : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’ UL CGT de Manosque,
tel : 04 92 72 14 04
Ci-joint ci-dessous :
* Notre tract au format PDF sur la révision de note
cliquer ici pour lire le tract
* Un modèle de lettre au format Word (téléchargeable et modifiable) pour contester votre note et/ou votre évaluation
cliquer ici pour voir le modèle de lettre
Malgré les difficultés pour obtenir un planning de réunion du CHSCT, une salle de travail, des informations pourtant obligatoires, et le poids des pressions diverses et variées…beaucoup auraient jeté l’éponge….
Mais, les membres CHSCT CGT de l’hôpital de Manosque ne s’en laissent pas compter. C’est avec une détermination sans faille qu’ils endossent l’uniforme de défenseurs des salariés et de l’amélioration des conditions de travail.
L’objectif paraît simple, mais le contexte local est peu favorable à l’installation de ce CHSCT.
Une majorité d’établissement a réussi. Y-a-t-il une spécificité hospitalière manosquine ?
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail (santé physique et psychique des agents).
Des enquêtes et des inspections sont menées dans le cadre législatif pour identifier les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Le CHSCT est compétent pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il propose la mise en œuvre des mesures de prévention par des actions de sensibilisation et d’information et analyse les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation et circulation des membres dans l’établissement, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, peut être considéré comme un délit d’entrave et puni par la loi.
Les membres CHSCT CGT sont déterminés pour participer au fonctionnement de cette instance majeure, au rôle primordial dans un contexte de risques psycho-sociaux élevés.
Une décision du Conseil d’Etat du 15 octobre 2012 (N° 360388) vient de donner raison à une aide-soignante qui était en litige avec le centre hospitalier Saint Louis d’Ax-les-Thermes (Ariège). L’aide-soignante qui était placée en disponibilité pour convenances personnelles pour un an (jusqu’au 31 janvier 2012) avait demandé sa réintégration à compter du 1er janvier 2012 par une lettre du 3 novembre 2011. La directrice de l’établissement avait refusé sa réintégration malgré la présence de postes vacants la concernant.
Pour information :
Article 37 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition :
« Deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d’une telle demande, l’intéressé est rayé des cadres, à la date d’expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n’a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l’emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu’à sa réintégration et au plus tard jusqu’à ce que trois postes lui aient été proposés.
Le fonctionnaire qui, à l’issue de sa disponibilité ou avant cette date s’il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d’inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit placé en disponibilité d’office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l’article 29 du présent décret, soit en cas d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s’il n’a pas droit à pension, licencié.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables au fonctionnaire mis en disponibilité au titre du dernier alinéa de l’article 34 du présent décret. A l’issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s’il sollicite sa réintégration anticipée, ce fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. »
Vous êtes régie par les dispositions du Décret du n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
L’article 27 précise que l’agent stagiaire bénéficie, sur sa demande, d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois :
1° Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu’il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l’agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions.
C’est ce 3ème point qui nous intéresse ici. Vous devez demander à reprendre vos fonctions deux mois au moins avant l’expiration de ce congé.
Dans le cas d’un congé sans traitement, vous ne pourrez pas bénéficiez de l’aide au retour à l’emploi (ARE) car ce ne sera pas une perte involontaire d’emploi.
Autre possibilité : la démission. Si vous décidez de démissionner avant la fin de stage pour suivre votre conjoint, vous devrez selon l’article 11 de ce même décret transmettre une demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle vous souhaitez cesser vos fonctions.
Dans ce cas, et selon les dispositions du code du travail votre décision sera « une démission considérée comme légitime » et vous pourrez bénéficier des dispositions relatives à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
1/ Catégorie C : accès à l’échelon spécial de l’Echelle 6, fonctionnaires des filières administrative et soignante, décret du 16 octobre 2012
Publication au journal officiel du 18 octobre 2012 du décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
Ce décret ouvre l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 aux agents relevant des filières administrative et soignante. Jusqu’à présent, seuls les personnels appartenant à la filière ouvrière et technique avaient accès à cet échelon spécial. Pour les agents des filières administrative et soignante, l’accès s’effectue selon les modalités d’avancement de grade puisqu’un taux d’avancement sera fixé pour chaque corps. Pourront être inscrits sur le tableau d’avancement, les agents qui justifieront d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.
2/ ACH : modalités d’organisation des concours, arrêtés du 27 septembre 2012
Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 de deux arrêtés en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externes et internes permettant l’accès au 1er grade et au 2ème grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.
Les arrêtés précisent :
– Les modalités d’ouverture des concours internes et externes,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours externes,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission des concours internes sur épreuves,
– Les conditions d’admission des candidats.
L’annexe I de chaque arrêté présente le programme des épreuves de deux branches « Gestion économique, finances et logistique » et « gestion administrative générale ». A noter, la modification des programmes des épreuves qui interviendra pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013.
L’annexe II de chaque arrêté détermine le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission des concours internes.
3/ TSH de 2ème classe : modalités d’organisation des concours, arrêté du 27 septembre 2012
Publication au journal officiel du 4 octobre 2012 d’un arrêté en date du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
Cet arrêté précise :
– Les modalités d’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours,
– Les documents à joindre à la demande d’admission à concourir,
– La composition du jury des concours,
– La phase d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours externe,
– Les épreuves d’admissibilité et l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours,
– Les conditions d’admission des candidats.
Deux annexes sont jointes à cet arrêté :
– Annexe I : programme de la deuxième épreuve du concours interne et du troisième concours.
– Annexe II : dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dossier que doivent fournir les candidats en vue de l’épreuve d’admission du concours interne et du troisième concours.
Intitulé : « Traumatisés crâniens … Les parcours de soins »
Date : Le 4 décembre 2012
Lieu : Sainte-Victoire Business Center à Fuveau (près d’Aix-en-Provence)
Objectif :
Cette journée est placée sous le signe de l’interdisciplinarité nécessaire au traitement de cette pathologie avec l’intervention de nombreux professionnels tels que des médecins en neurochirurgie, neurologie, neuropsychologie, chacun intervenant dans son domaine en vue de l’amélioration de la prise en charge globale de ces patients.
Public :
Elle est ouverte à tout public et principalement à l’ensemble des personnes travaillant dans les services de rééducation.
Pour toute inscription, veuillez vous rapprocher du service formation de l’établissement qui fera un retour groupé de toutes les inscriptions à l’ANFH avant le 23 novembre 2012.
Durée : 1 jour
Nombre de participants : 200 maximum
Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter
Le jeudi 4 octobre 2012 se sont tenues à Montreuil les « Assises des personnels ouvriers et employés du privé et du public ». Certains de nos collègues de l’hôpital de Manosque, ainsi que du département du 04, s’y sont rendus. Nous les avons interrogés afin de recueillir leurs impressions :
« Public privé le constat est le même. Techniques, soignants, administratifs…la catégorie C…c’est la catégorie oubliée dans les revendications, pas médiatisée elle reste l’inconnue. A l’hôpital, tu es soit docteur, soit infirmière. Ces assises condensées sur une journée sont une étape de réflexion, d’échange, qui a pour objectif de faire le point sur la situation, et de faire émerger un plan de travail pour favoriser la mobilisation et des actions. Etaient présents 227 personnes privé compris.
De nombreux problèmes ont été soulevés :
* Faisant fonction corvéables, sous-payés, pas de garanti d’être formé, personnel kleenex
* Salaire bloqué dans les échelles
* Souvent en dessous du SMIC et en fin de carrière à peine au-dessus
* Diplômes pas reconnus (ex Bac pro en bio nettoyage ou en électricité, payé au SMIC)
* Trop de primes variables composent les salaires.
* Pas de reconnaissance de la pénibilité
* Difficulté d’accès à la formation
* Personnels usés psychologiquement et physiquement
* Pas d’évolution de salaire dans la carrière des ASH
* Difficultés à mobiliser ces personnels
* Les bas salaires n’envisagent pas ou peu la grève
* Se sentent peu impliqués par l’action
* Personnels qui acceptent tout
* Soignants souvent dans la culpabilité, devoir de bien faire à n’importe quel prix
* Actualité trop lourde pour permettre de lever la tête
Certaines propositions ont été évoquées :
* Importance de cibler les problèmes communs à tous
* Aller au contact pour informer, faire signer des pétitions…
* Utiliser les grilles de salaires , savoir les expliquer
* Mettre l’accent sur les salaires en dessous du SMIC
* Utiliser les heures d’information syndicale, les AG sur plusieurs jours pour tenir la pression et montrer notre détermination
* Faire remonter les problèmes et les actions à la FD et ou collectif des luttes pour permettre de tenir à jour la carte des luttes
* Décider d’un jour où ceux qui le peuvent iraient sur Paris et les autres simultanément dans les ARS
* Formation sur la connaissance de nos feuilles de paies
* Rappeler que seule la CGT a refusée de signer le protocole d’accord 2006
Certaines actions ont été proposées par des collègues :
* blocage du self pour le rendre gratuit (c’était pour la restitution de primes)
* puisque les cat C sont peu considérées, et leur utilité peu reconnue, qu’ils quittent les services, les bureaux et les ateliers en laissant aux infirmiers, médecins, encadrement, direction se répartir les tâches et juger de l’importance ou pas dans l’hôpital de ces métiers.
Ce fut enrichissant, nous avons fait de nombreuses rencontres, nous avons pu échanger sur les difficultés que nous rencontrons au quotidien. Nous nous sentons moins isolés après ces échanges, nous voyons que nous vivons tous la même chose. »
Ci-joint le témoignage sincère et poignant d’une collègue aide-soignante.
PAROLE DE…
Tu es un homme, tu rentres dans une chambre et tu es pris pour le médecin.
Tu es une femme tu rentres dans une chambre et tu es prise pour une infirmière……..
Je suis aide-soignant(e). Après quelques mois de formations, je me vouais à prendre soin de l’autre à travailler en équipe…
Diplômé(e) et quelques années plus tard que reste-t-il du prendre soin ?
Mes compétences me permettent de seconder l’infirmier(e), de remplacer l’ASHQ, le brancardier… et petit à petit mon travail a perdu du sens , de sa valeur…
Lever, coucher, laver les patients 10, 20 fois, brancarder, distribuer les repas, faire manger, écouter, aller et venir d’un couloir à l’autre.
5 à 10 départs les après-midis , l’ASHQ n’est pas remplacée , nettoyer, nettoyer et penser à accueillir les patients entrants, les repas, lever coucher….
Courir, toujours courir, vider les sacs de linge, pousser des charriots, aller au Labo, à la radio.
Nous sommes que deux !!
Les sonnettes….les patients ne nous voient pas , alors ils appellent…. Discuter autour d’une table devient compliqué, sans résultat, chacun étant figé dans sa propre souffrance.
Tous dans un même service pour un même objectif et pourtant si isolés dans nos organisations, dans nos souffrances.
Les fossés entre métiers se creusent.
Diplômé(e) et quelques années plus tard, j’ai le dos usé. Je résiste et ne rejoins pas les rangs des aides-soignants partis en invalidité avant la retraite, payés une misère pour avoir donné sa santé au travail.
Je m’accroche et grimpe péniblement les échelles et échelons de mon salaire. Fait de bric et de broc, de primes surtout.
La journée finie, je tire doucement la porte derrière moi pour quelques heures oubliant que mes collègues vont vivre la même chose…j’oublie.
Un jour j’aurai l’envie, l’énergie, la colère et je me demanderai alors, comment nous voudrions tous travailler dans le respect, la dignité..
Travailler pour se valoriser, pour créer, pour participer, pour aider…et tant d’autres adjectifs mais plus celui de travailler pour s’épuiser.
Je m’interrogerai aussi sur cette feuille de paie, sur sa valeur sur son sens et je me dirai alors que tout travail mérite salaire juste et décent.
Ce jour là il ne me faudra pas être seul(e). Alors je rejoindrai le syndicat des AS, celui des catégories C, celui de tous les collègues techniques ASH, Administratifs, Infirmiers, cadre… celui de tous les salariés : la CGT.
C’est tous ensemble que nous porterons plus fort et plus haut nos voix nous exigerons une autre manière de travailler, d’être payé, d’être considéré… de Vivre.
FLO
