Monthly Archives: juillet 2013

17 juillet 2013 – Concours réservé d’Attaché d’Administration Hospitalière – arrêté du 28 juin 2013

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L’arrêté du 28 juin 2013 (JO du 10 juillet) fixe la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière.

Comme les autres concours réservés, l’affichage est effectué deux mois avant et les candidats ont un délai d’un mois pour déposer leur candidature.

Les concours réservés pour l’accès au grade d’attaché du corps des attachés d’administration hospitalière comportent :

* une épreuve écrite d’admissibilité : rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier.

* une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des candidats : entretien d’une durée maximale de trente minutes avec le jury. La première partie de l’entretien est consacrée à un exposé du candidat, d’une durée de dix minutes au plus. La seconde partie de l’entretien est un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences et les connaissances techniques qu’il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance des missions et de l’organisation du service dans lequel il exerce ses fonctions, sa connaissance de l’établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsi que sa capacité à s’intégrer de façon durable dans une équipe d’encadrement. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles. Il n’y a pas de temps de préparation, à la lecture de l’arrêté.

Pour consulter cet arrêté, Cliquer ici

16 juillet 2013 – L’USD 13 sort le premier numéro de son bulletin !!!

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Bonjour,

Ci-joint le premier numéro du bulletin (4 pages) de l’USD 13. Toutes nos félicitations !!!

Nous sommes très heureux quand nous voyons des initiatives de qualité. Nous essaierons d’en mettre plus souvent sur notre blog.

Pour le télécharger ou le consulter, cliquer ici

Sommaire :
* Edito : nous sommes tous des usagers de la santé
* Manifestation santé
* Santé publique
* La psychiatrie publique, un enjeu de société
* Gérontologie
* Action sociale
* Santé privée

L’USD 04 est en réflexion également pour la sortie d’un bulletin 4 pages dans les prochaines semaines.

Au centre hospitalier de Manosque, nous faisons régulièrement des infos, des tracts et des bulletins. Certains reprennent des infos de notre blog, c’est pour cela que nous ne les publions pas forcément dessus.

Nous avons également un journal 8 pages couleurs que nous imprimons en grande quantité : « Le Mistral Gagnant ». Nous faisons une parution par an. Le prochain devrait arriver courant septembre et sera également consultable sur le blog.

Pour consulter le précédent numéro de notre journal, Cliquer ici

15 juillet 2013 – La CGT contre la fermeture de l’hôtel-Dieu de l’AP-HP…la résistance s’organise

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Suite à la sanction subie par notre collègue Gérald KIERZEK, démis de ses fonctions de responsable médical du Service Médical d’Urgence et de Réanimation (SMUR) par le chef du service des urgences de l’Hôtel-Dieu de Paris, les syndicats CGT et MICT-CGT de l’Hôtel-Dieu de Paris dénoncent avec la plus grande fermeté cette décision inique médico-administrative.

Il s’agit là d’une atteinte au droit et à la liberté d’expression, à la démocratie.

Il est scandaleux d’exercer une telle pression envers des professionnels confirmés qui défendent l’hôpital public au service de tous, ceci pouvant avoir des conséquences graves pour l’ensemble du personnel et désorganiser l’ensemble des services de l’hôpital.

L’obligation de protection de l’employeur qui doit assurer la santé physique et mentale des agents n’est plus respectée.

Déjà, plusieurs tentatives de répression ont été exercées contre les représentants CGT du personnel qui s’opposent comme le docteur Gérald KIERZEK au projet FAUGERE/CAPRON/LEGUEN/EVIN de démantèlement de l’hôpital.

La CGT de l’Hôtel-Dieu de Paris soutient et affirme sa solidarité sans faille avec Gérald KIERZEK.

La CGT de l’Hôtel-Dieu de Paris exige :
* La réintégration immédiate de Gérald KIERZEK dans ses fonctions
* Le maintien des Urgences et de tous services de soins encore présents à l’Hôtel-Dieu
* L’annulation de la décision de fermeture des Urgences au 4 novembre 2013
* Un moratoire sur le projet FAUGERE/CAPRON/LEGUEN/EVIN
* Un débat public sur le projet alternatif que nous portons pour l’Hôtel-Dieu

Pour signer la pétition en ligne : Cliquer ici

12 juillet 2013 – Un licenciement en fin de stage annulé au CH de Saint-Dié-les-Vosges

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Un licenciement en fin de stage a été annulé par la Cour administrative d’appel de Nancy car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent a été réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus. La Cour d’appel a confirmé la décision précédente du Tribunal administratif.

Le tribunal s’est basé sur les considérations suivantes :

* L’article 1 du décret du 5 septembre 1991 portant sur les statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière précise que : « Pendant la durée du stage prévu à l’article 20 du présent décret, les techniciens supérieurs reçoivent une formation d’adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »;

* L’agent n’avait pas bénéficié, au cours de la période statutaire de son stage, de l’intégralité des modules de la formation réglementaire d’adaptation à l’emploi à laquelle elle avait droit, en vertu des dispositions de l’article 10 du décret du 5 septembre 1991; que, par suite, en l’absence de cette formation obligatoire, l’agent était fondée à soutenir que les conditions de déroulement de son stage sont entachées d’irrégularité et, à demander l’annulation de la décision refusant sa titularisation en fin de stage, sans qu’y fassent obstacle les circonstances, d’une part, que l’intéressée a pu participer à près d’un tiers de la formation en cause et, d’autre part, que son insuffisance professionnelle ne résulterait pas uniquement d’incompétences pratiques, mais également de son comportement;

Le centre hospitalier a été condamné au versement à l’agent, en raison de l’illégalité fautive dont est entaché son licenciement, à une indemnité égale au montant des traitements nets qu’elle aurait perçus, de sa date d’éviction jusqu’à sa date de réintégration, à l’exception des primes et indemnités destinées à compenser des sujétions et déduction faite des revenus de toute nature perçus pendant sa période d’éviction.

Le centre hospitalier a également été condamné à verser 1500 euros en raison du préjudice moral, ainsi que 2000 euros supplémentaires correspondant à l’aggravation de son préjudice moral causé par le dépôt de la requête d’appel rejetée, auxquels se rajoutent les frais engagés par l’agent.

Cette décision rappelle celle du Conseil d’Etat du 23 mai 2005 relative à la non titularisation d’une adjointe des cadres, critiquée sur ses aptitudes professionnelles, alors que la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation ne lui avait pas été proposée (au centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse).

Selon l’article 5 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 :

« Les adjoints des cadres hospitaliers assurent l’instruction administrative ou financière des affaires qui leur sont confiées et préparent lorsqu’il y a lieu les décisions qui en découlent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d’une ou plusieurs unités administratives.

Au cours du stage préalable à leur titularisation, ils reçoivent une formation d’adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé. »

Le juge a considéré que cet agent n’a pas eu les chances d’être à la hauteur des connaissances de son nouvel emploi. La décision du directeur a été annulée et l’agent a été réintégré dans son stage. C’est un excès de pouvoir, les textes existent et il faut les appliquer. Le Directeur aurait dû appliquer l’article 5 du décret du 21 septembre 1990, et son arrêté d’application du 1er octobre 1991, qui fixe à trois mois la durée de ce stage d’adaptation à l’emploi (avec des modules précis).

11 juillet 2013 – Pétition nationale pour la défense de la promotion des libertés syndicales

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Les libertés syndicales, les libertés d’expression, les libertés d’agir collectivement sont aujourd’hui gravement menacées.

Au prétexte d’une crise financière et économique, les Droits des salariés sont soumis à des pressions considérables avec la mise en œuvre de réformes fondamentales du Droit du Travail qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le MEDEF et qui favorisent la précarité et l’exclusion des salariés.

Pour tenter de dissuader toute opposition à cette cure d’austérité sociale, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale et progressiste est orchestrée par les promoteurs du libéralisme, avec l’aval du Pouvoir en place.

L’affaire des cinq militants CGT du Roannais est le symbole de cet acharnement contre toutes formes d’actions et d’expressions syndicales !

Face à cette situation insupportable, la CGT en appelle à la mobilisation syndicale et citoyenne pour exiger de la part du Président de la République et de sa majorité parlementaire, un changement radical de politique en matière de Démocratie Sociale et de respect des Droits Sociaux Fondamentaux des salariés, des citoyens.

La CGT propose que le Gouvernement et le Parlement prennent trois mesures pour renforcer la protection des militants syndicaux et progressistes :

1. Le vote définitif, par l’Assemblée Nationale, de la Loi d’amnistie « des délits commis lors des mouvements sociaux », adoptée par le Sénat le 28 février dernier.
2. Une loi portant sur des droits nouveaux protégeant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.
3. De retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empreintes génétiques, toutes les condamnations touchant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

La CGT invite l’ensemble des salariés, des citoyens à signer cette pétition au sein de vos syndicats ou Unions Locales.

Une action nationale est prévue à Roanne, le 5 novembre, jour où nos 5 camarades sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour refus de prélèvement ADN.
Pour participer à cette action, contactez l’USD 04 : cgtsante04@gmail.com

10 juillet 2013 – La réforme des retraites en 2013 : que faut-il en penser ?

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Vers une nouvelle réforme régressive ?

* Le cahier des charges remis à la Commission pour l’avenir des retraites n’augure pas un changement d’orientations.
L ’équilibre financier des régimes apparaît toujours comme la préoccupation principale.
L’idée selon laquelle « on doit travailler plus longtemps puisqu’on vit plus longtemps » est réaffirmée.

* Cette réforme s’inscrit bien dans la continuité des précédentes.

* Pas de remise en cause du recul de l’âge (pas de rétablissement des 60 et 65 ans).

* Les scénarios qui seront présentés porteront vraisemblablement sur :
– Un nouvel allongement de la durée de cotisation.
– La désindexation des pensions (à l’instar des complémentaires Arrco Agirc).
– Un mode de pilotage assurant l’équilibre financier de manière pérenne, dispensant de nouvelles réformes à court terme.

Quelle stratégie pour la CGT ?

* Cette réforme ne part pas des attentes et des préoccupations des salariés et des retraités.
* Il faut faire en sorte de les replacer au centre du débat et faire valoir nos propositions.
* Le tout dans une dynamique de mobilisations.

La bataille des idées

* Ce qui sous-tend la future réforme (comme les précédentes) c’est :
Le postulat d’un « coût du travail » trop élevé grevant la compétitivité des entreprises.
La nécessité de réduire les dépenses publiques.
Le besoin d’un mécanisme d’équilibrage du financement des régimes en jouant globalement sur les prestations (pensions), les cotisations étant figées (pour ne pas renchérir le « coût du travail ») = cotisations définies.
Cela entraînerait immanquablement une baisse des pensions, liée notamment à l’accroissement du nombre de retraités.

Cohérence revendicative

* Même un système de retraite idéal ne pourrait pas distribuer de bonnes pensions avec :
– Des salaires toujours plus bas.
– Un chômage et une précarité orientés durablement à la hausse.
– Des conditions de travail de plus en plus dégradées.

* La bataille pour les retraites porte donc sur l’ensemble de ces enjeux.

Les attentes et préoccupations

* Elles tournent principalement autour de 2 questions :
– A quel âge pourrais-je partir (préoccupation forte des actifs) ?
– Avec quel niveau de pension (préoccupation partagée par les actifs et les retraités) ?

A quel âge pourrais-je partir ?

* La dernière enquête portant sur les motivations de départ à la retraite (Drees, Cor, Cnav, DSS) indique un âge moyen idéal de départ à 60,2 ans (question posée aux retraités partis entre juillet 2010 et juin 2011).

* Ce qui nous remonte montre un attachement toujours très présent à la retraite à 60 ans.

* L’attente est forte d’une reconnaissance de la pénibilité permettant de partir bien avant 60 ans.

* Cela conforte l’exigence du retour à la retraite à 60 ans et la possibilité de départs anticipés si pénibilité.

Avec quel niveau de pension ?

* L’exigence porte sur le maintien du niveau de vie et donc sur une pension proche du salaire d’activité.
* Seule une logique dite de prestations définies permet d’afficher et de garantir un niveau de pension en rapport avec le salaire d’activité.
* C’est ce que porte la CGT avec les 75 % (minimum) de taux de remplacement.

L’important, c’est le résultat

* Dans la perspective d’une nouvelle réforme, il nous faut considérer que le plus important en matière de retraite, c’est le résultat, c’est-à-dire le niveau de pension.
* Du côté gouvernemental comme du côté patronal, on s’évertue à brouiller les cartes (« équité », « complexité », « lisibilité » …) pour esquiver la question principale du niveau de pension.
* Ce qui inquiète pourtant les salariés comme les retraités, c’est bien le niveau de pension (80 % se disent inquiets en avril 2013 – Ipsos ).

Réaffirmer le choix de la répartition…

* Le système français fonctionne à plus de 95 % en répartition.

* Cela signifie :
– que les cotisations du moment financent les retraites du moment,
– ces cotisations sont constitutives des futurs droits à retraite.

* Ce principe solidarise les générations.

* Il est par construction plus collectif.

… solidaire et à prestations définies

* Bien que tous par répartition, les différents régimes constituant le système français sont plus ou moins solidaires.
– La solidarité permet de corriger (partiellement) un certain nombre d’inégalités au premier rang desquelles celles entre les femmes et les hommes. Les écarts de pensions qui restent très importants le seraient encore davantage sans cette solidarité.
* La répartition ne garantit pas à elle seule le niveau de pension.
* La solidarité intergénérationnelle ne perdure que si les générations les plus jeunes acquièrent la certitude qu’elles bénéficieront à leur tour de bonnes retraites.
* Il nous faut donc promouvoir la répartition solidaire à prestations définies.

Rien à attendre de bon…

* Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’y a rien à attendre de bon des mesures portées par ce gouvernement.

* Augmenter la durée d’assurance ne s’est pas traduit par un recul significatif de l’âge de départ en retraite.
– La raison essentielle en est le niveau de dégradation élevée de la situation de l’emploi.
– Moins de 2 salariés sur 3 sont en emploi au moment du passage à la retraite.

Le véritable objectif…

* L’objectif demeure la baisse des pensions et toutes les mesures qui sont annoncées vont dans cette même direction.

* C’est le seul moyen d’équilibrer les financements si on considère qu’il n’est pas possible d’augmenter les ressources.

* Tel n’est pas le point de vue de la CGT…

Nos propositions

* Elles sont en phase avec les attentes des salariés et des retraités.

* Elles peuvent être financées.

* Elles sont réalistes et pragmatiques.

Propositions CGT : les droits

* Taux de remplacement 75 % minimum pour une carrière complète.
* Pas de pension inférieure au SMIC (revendiqué par la CGT) pour une carrière complète.
* Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous.
* Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité.
* Validation des années d’études.
* Validation des périodes de précarité subie.
* Indexation pensions et salaires portés au compte sur salaire moyen.
* Retour aux 10 meilleures années pour la détermination du salaire annuel moyen du privé.
* Renforcement des mesures solidaires, notamment celles qui concourent à corriger les inégalités femmes-hommes.

Propositions CGT : le financement

* Toutes nos propositions ont pour effet de générer des emplois et donc des cotisations.
– Suppression des exonérations et instauration de la double modulation des cotisations dites « patronales » (≃10 Mds)
– Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation…) et aux primes pour les fonctionnaires (≃10 Mds)
– Mise à contribution des revenus financiers des entreprises (≃20 Mds).
– Augmentation en tant que de besoin des cotisations (en priorité les cotisations dites « patronales ».

* Naturellement, conquérir de l’emploi pérenne, bien rémunéré avec de bonnes conditions de travail est un passage obligé pour financer durablement une protection sociale de haut niveau.

* Exemple : le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes apporterait un solde positif de 5 milliards d’€ dès 2015 et près de 10 milliards d’€ en 2020.

Propositions CGT : coordination et solidarité

* La CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de retraite afin de coordonner et de solidariser les régimes.
* Socle commun de droits et de garanties (nivellement par le haut) tout en tenant compte des particularités attachées à chaque régime et de la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et de restitution des droits.
* Harmonisation par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux et conjugaux, précarité, handicap…).
* Traitement de la question des polypensionnés.
* Pilotage des compensations entre régimes.
* Délibération réservée à des représentants des salariés élus.

9 juillet 2013 – Appel aux dons…de blagues…pour faire avancer la recherche médicale !

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Deux jeunes médecins nouvellement diplômés ont décidé de choisir comme intitulé de thèse : « Représentations sociales du métier de médecin à travers la blague médicale ».

Ils se sont sûrement inspiré d’Alphonse Allais qui disait : « Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux ».

Les deux thésards ont lancé un appel en ligne pour recueillir des histoires drôles. Les médecins et les étudiants en médecine sont invités à leur envoyer la blague, impliquant des médecins, la plus drôle qu’ils connaissent. Chaque blague sera utilisée pour leur thèse…et s’ils n’ont pas assez de blagues, ils ne pourront pas devenir docteur !

Après un travail de recueil et de tri, commencera un travail d’analyse en essayant de dégager les représentations associées aux différentes spécialités médicales.

C’est le Pr Thierry Bougerol, chef du pôle Psychiatrie Neurologie du CHU de Grenoble qui présidera le jury de thèse au moins d’octobre prochain.

8 juillet 2013 – Les 12 heures à l’hôpital

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Nous pouvons dire que fumer est dangereux, mais nous ne sommes pas là pour vous interdire de fumer. Nous pouvons dire que l’alcool au volant est très dangereux, mais chacun est libre de ses actes. Nous ne sommes pas là pour juger mais simplement pour informer des risques.

Nous sommes conscients que le travail en 12 heures par jour est une façon d’échapper aux mauvaises conditions de travail à l’hôpital : « Moins on y est, mieux on se porte ! ». Les personnels expriment donc davantage une fuite du service pour limiter le nombre de jours de présence plutôt qu’une véritable adhésion à cette forme d’organisation.

Cependant, les établissements qui ont mis en place les 12h observent un taux de fuite des soignants beaucoup plus importants qu’ailleurs. Le personnel infirmier (recherché) a la possibilité de partir ailleurs, mais les aides soignants et les ASQ n’ont pas cette possibilité. On observe une augmentation des arrêts maladie des personnels contraints.

Organiser le remplacement d’un personnel en 12 heures n’est pas facile et l’enthousiasme de cette nouvelle organisation diminue vite.

Les 12 heures ne sont autorisées par la loi que par « dérogation ». Par exemple, au cours d’une pandémie grippale qui causerait un fort taux d’absentéisme, le recours aux 12 heures se justifierait pour assurer le présentéisme soignant 24h/24. Mais ce recours est provisoire et ne peut devenir un mode de management du personnel comme les autres.

La base du « volontariat » est requise (notion qui est souvent détournée) et les changements d’affectation assujettis aux 12 heures ne répondent plus à un choix mais à une obligation. De plus, le temps partiel, la mise en place de mi-temps thérapeutique, l’aménagement de poste pour femmes enceintes sont souvent incompatibles avec les 12 heures.

Le cycle de travail ne doit pas excéder 48 heures : heures supplémentaires comprises, sur une période de sept jours consécutifs (et non une semaine). Dans le cas contraire, l’inspection du travail et le CHSCT sont informés de la situation et les Accidents du Travail liés à la fatigue et les risques d’erreurs n’incombent plus qu’au seul salarié mais également à l’administration.

De nombreuses études ont montré que travailler plus que la normale expose à des risques pour la santé. L’étude Whitehall II a suivi plus de 6000 fonctionnaires britanniques durant une dizaine d’années, en examinant l’association entre leur temps de travail et leur risque d’avoir une crise cardiaque. Au cours de l’étude, 192 d’entre eux ont eu une crise cardiaque et parmi ces participants, ceux qui travaillaient plus de 11 heures par jour présentaient 67% de risque supplémentaire de connaître un événement cardiaque en comparaison des personnes qui travaillent 7 à 8 heures par jour.

Cette étude a été réalisée sur un groupe de “travailleurs à faible risque”, cela signifie que ses conclusions ne s’appliquent pas à l’ensemble de la population, mais pourraient s’avérer encore plus significatives sur des métiers à plus forte pénibilité ou à stress plus élevé.

Tentons plutôt d’améliorer les conditions de travail qui sont le réel garde fou de cette mesure essentiellement économique.

5 juillet 2013 – Paiement majoré des heures de travail de nuit : la DGOS donne raison à la CGT Santé 04

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L’USD CGT Santé 04 était en désaccord avec la Direction de l’établissement public de santé de Jausiers depuis plusieurs semaines sur le sujet du paiement majoré des heures de travail de nuit aux salariés en poste de 13h50 à 21h40.

Le personnel en poste de nuit de 21h30 à 6h30 percevait l’indemnité pour travail de nuit. Mais le personnel dont l’horaire de jour se terminait à 21h40 en était exempt.
La CGT Santé 04 revendiquait l’application des décrets spécifiques :

Le 2° de l’article 7 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 stipule très clairement que « Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures »

L’article 1 du Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif précise que :
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures perçoivent des indemnités horaires dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

0,17 € travail de nuit + 0,90 € majoration travail intensif, soit 1,07 €/ heure entre 21 h et 6 h.

La CGT Santé 04 a sollicité la direction de l’établissement en septembre 2012 ainsi que la Délégation territoriale 04 de l’ARS qui ont rejeté la demande.
La DGOS a été saisie et a validé la requête de la CGT en 2013.
L’étude du préjudice subit sera chiffré et sa rétroactivité envisagée.

Ci-dessous la réponse de la DGOS :

Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 indique, en effet, dans son article 2, que « sont soumis à des sujétions spécifiques (…) 2° les agents travaillant exclusivement de nuit ; (…) » et que « sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit tel que défini à l’article 7 ci-après. ».

L’article 7 du même décret, dans son 3ème alinéa (le 2°), dit, in extenso : « 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l’article 3 et des mesures prises au titre de l’article 9. Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l’article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. ».

L’interprétation de la direction de l’établissement semble erronée :

– d’une part, l’article 2 du décret n° 2002-9 ne dit pas que les agents soumis à des sujétions spécifiques sont des agents travaillant exclusivement de nuit, mais que les agents travaillant exclusivement de nuit, c’est-à-dire ceux qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail en nuit, sont, entre autres catégories (agents en repos variables et agents en servitude d’internat), des agents soumis à des sujétions spécifiques.

– Cette référence aux agents soumis à des sujétions spécifiques ne semble ainsi pas pertinente en l’espèce. Non seulement elle n’apporte rien de déterminant, mais elle induit en erreur.

– Beaucoup plus intéressante et déterminante est l’association entre le 3ème alinéa de l’article 7 de ce décret (cité ci-dessus) et l’article 1er du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, cité par l’organisation syndicale, qui dit : « Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures perçoivent des indemnités horaires dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. ». J’appelle votre attention sur les termes « qui assurent (…) partiellement leur service normal (…) entre vingt et une heures et six heures (…) ». Il semble donc erroné de prétendre limiter le bénéfice de l’octroi de cette indemnité aux agents effectuant 90 % de leur travail en nuit.

– L’article 7, 2°, du décret du 4 janvier 2002 fixe le début du décompte de la période de nuit à 21 heures. Il parait donc tout à fait légitime de rétribuer en horaire de nuit les 40 minutes que le régime de travail de ces agents de jour leur fait effectuer sur le début de la période de nuit.

Par contre, il n’y a, dans les textes, aucun lien absolu entre le versement de l’indemnité pour travail normal de nuit et celui de la majoration pour travail intensif (article 2 du décret n° 88-1084). Il est de votre responsabilité de déterminer si le travail effectué dans cette tranche horaire revêt un caractère particulièrement intensif, auquel cas le versement de cette majoration devrait être envisagé. Dans le cas contraire, l’indemnité et la majoration me semblent pouvoir être indépendantes l’une de l’autre.

4 juillet 2013 – Concours réservés : tous les arrêtés du 6 juin 2013

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Plusieurs arrêtés du 6 juin 2013 (publiés au Journal Officiel du 25 juin) précisent les modalités des concours réservés pour les corps suivants :

* animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs Cliquer ici

* personnels techniques de catégorie B Cliquer ici

* infirmiers en soins généraux et spécialisés Cliquer ici

* cadres socio-éducatifs Cliquer ici

* ingénieurs hospitaliers Cliquer ici

* personnels de rééducation et personnels médico-techniques Cliquer ici

* sages-femmes Cliquer ici

* psychologues Cliquer ici

Les modalités organisationnelles sont communes :

Affichage des avis annonçant les concours réservés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l’établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l’établissement. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d’information ;

Réception des demandes d’admission à participer un mois avant la date des épreuves au directeur de l’établissement organisateur du recrutement réservé.

Les épreuves reposent sur une unique épreuve d’admissibilité et une épreuve orale d’admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des candidats.