Monthly Archives: avril 2014

15 avril 2014 – Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux

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Dans le cadre de la modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et ‘ensemble du territoire), la prévention des risques psycho-sociaux est désormais inscrite dans un plan national précisé par la circulaire du 20 mars 2014.

Elle rappelle les obligations de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, selon les dispositions du Code du travail, pour les étendre aux chefs de services.

La circulaire rappelle le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord. Une liste indicative d’indicateurs est proposée, mais au moins 4 de ces indicateurs sont destinés à être suivis au plan national (taux d’absentéisme pour raisons de santé, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention, taux d’actes de violences physiques envers le personnel).

Pour consulter la circulaire dans son intégralité, CLIQUER ICI

14 avril 2014 – L’hôpital de Manosque en grève – revue de presse du week-end

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9 avril 2014 – Les psychologues de France seront en grève Jeudi 10 avril 2014

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Ils demandent l’ouverture de négociation salariale, l’arrêt de la précarité.

Plus de 60% des psychologues hospitaliers sont employés avec des contrats précaires, souvent à temps partiel. Cette précarité aboutit à ce qu’une frange non négligeable de psychologues précaires perçoit une rémunération mensuelle inférieure au seuil de pauvreté, moins de 800 euros ! Dans la Fonction publique territoriale c’est 40% de la profession qui est sous statut précaire.

Les psychologues sont très appréciés par le public et de plus en plus sollicités dans les secteurs publics et privés : hôpitaux, établissements pour personnes âgées, écoles, instituts médico-sociaux, souffrance au travail, cellules d’urgences, etc…

Leur autonomie professionnelle est entravée par les menaces actuelles qui pèsent constamment sur leurs conditions d’emploi. Cette situation nuit gravement à la continuité des soins psychologiques apportés au public en souffrance.

Le travail des psychologues n’est pas reconnu par les pouvoirs publics à la hauteur de leur qualification, leur réalité professionnelle reste encore méconnue du grand public.

Les besoins en matière de psychologie ne sont pas satisfaits et sont en constante augmentation alors même que de nombreux jeunes diplômés sont sans emploi faute de création de postes. Cette situation touche tous les domaines d’activités.

Les psychologues apportent une réponse efficace au problème de surconsommation médicamenteuse, ils demandent une reconnaissance des soins psychologiques par la sécurité sociale dans le cadre du service public.

La prise en compte de la dimension psychologique doit exister au sein de la société, dans les institutions, au même titre que celle de la santé physique, de la protection sociale, de l’éducal’activité des psychologues et ne relève pas, de manière annexe ou complémentaire, de la médecine.

Les psychologues interpellent le ministère de la fonction publique et le gouvernement :
• Pour que des postes pérennes de psychologues soient créés dans toutes les institutions où les besoins existent,
• Pour que le niveau d’expertise et de compétence des psychologues soit reconnu à sa juste valeur par unerevalorisation salariale,
• Pour qu’une véritable place soit faite à la psychologie dans notre société et dans notre système de sécurité sociale !

Assemblée Générale à 14H
Appel intersyndical CGT, CFTC, SUD et SNP
Bourse du Travail
3 rue du Château d’eau, Paris 10ème

8 avril 2013 – L’hôpital n’est pas une entreprise !

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Les conditions d’hospitalisation des patients sont liées aux conditions de travail des personnels !

Une dégradation sans précédent des conditions de travail se profile : attaque des droits des agents, plannings et organisation du travail remises en cause quotidiennement, mobilité tout azimut d’un service à l’autre, y compris en cours de vacation avec comme conséquence de plus en plus de difficultés pour assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins.

L’hôpital n’est pas une entreprise !

Nous n’assisterons pas sans rien faire au sacrifice organisé d’un service public emblématique. Il y en a marre d’entendre dire que nous ne sommes pas là pour faire de la qualité. Les personnels hospitaliers ne sont pas des pions. Ils veulent simplement avoir les moyens de réaliser leur travail correctement avec un minimum d’écoute et de respect. Ils souhaitent simplement réaliser leurs missions de service public hospitalier avec une prise en charge de qualité des patients. La forte augmentation des arrêts maladie des derniers mois n’est pas un hasard, les salariés sont épuisés par la dégradation de leur condition de travail.

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7 avril 2014 – Quels sont les droits à congé d’un agent bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique ?

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L’agent en temps partiel thérapeutique bénéficie d’une reprise de fonction, pendant un temps limité, mais avec son plein traitement.

S’agissant des congés annuels, la circulaire n° 240 du 18 avril 2002 précise que « les agents soumis au bénéfice des dispositions de l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 concernant le temps partiel thérapeutique ont droit au même congé annuel auquel peuvent prétendre les agents à temps partiel de droit commun, seule la rémunération diffère alors ». Par conséquent, il conserve son plein traitement, mais ses droits à congé sont calculés comme les agents exerçant à temps partiel, et la circulaire ajoute que la durée du congé annuel dépend de la répartition des obligations hebdomadaires de service. L’agent exerçant sur 5 jours de durée réduite mais constante a droit à 25 jours ouvrés ; à défaut, les droits à congé correspondent à un capital d’heure égal à cinq fois la durée hebdomadaire que doit effectuer l’agent. Il convient de distinguer:
– le montant du traitement servi (plein traitement)
– les droits à congés avant le temps partiel thérapeutique et ceux acquis au titre du temps partiel thérapeutique.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
– la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
– la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
– l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

6 avril 2014 – Une pilule de trop pour un personnel à bout de souffle

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A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue vendredi à l’appel de la CGT, un préavis de grève (reconductible) a été déposé pour le vendredi 11 avril de 14h00 à 14h50.

Pour consulter l’article complet de La Marseillaise à ce sujet, Cliquer sur l’image dessous
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4 avril 2014 – Intervention de Jean-Claude Ghennai lors de l’AG du 3 avril (secrétaire général du syndicat CGT de l’hôpital)

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Depuis l’arrivée dans le nouvel hôpital en avril 2010, malgré la satisfaction des personnels d’arriver dans des nouveaux locaux, les conditions de travail n’ont eu de cesse de se détériorer.
L’arrivée de la DRH en septembre 2013, nous laissait espérer une prise en compte réelle des conditions de travail, ce qui n’est pas le cas. C’est pourquoi nous réunissons les salariés en Assemblée générale.

Une contradiction persiste entre la politique en matière de plan de retour à l’équilibre et celle actée publiquement par la plus haute autorité de l’établissement à la presse, pour les vœux, c’est-à-dire un budget en équilibre.

La CGT n’a de cesse de dénoncer dans toutes les instances les dégradations de conditions de travail notamment à l’occasion d’un CHSCT en juin 2012, dans lequel notre organisation a réclamé l’évaluation des risques psycho sociaux à laquelle la direction a fini par adhérer.
Quasiment 2 ans après, cette étude est enfin en cours.

Cependant les conditions de travail continuent de se dégrader au sein de l’hôpital et de ses maisons de retraite :
Refus de reconduction de temps partiels à 80%
Modifications de l’organisation du travail du WE
Non prise en compte du temps de trajet lors des formations
Non remplacement des personnels en arrêt de travail
Surcharge de travail augmentant les Risques Psycho Sociaux
Surcharge de travail pour les personnels
Rappel intempestif sur les repos
Non prise en compte de la parole des salariés lors des réorganisations de service
Entretiens agressifs
Gel de la note arbitraire sans possibilité de dialogue.

Les carences en matière de concertations sont évidentes, les salarié(e)s sont sacrifié(e)s sur l’autel du plan de retour à l’équilibre, seule planche de salut pour l’administration.

La CGT réunit une Assemblée générale sur un des exemples phare de la dégradation des conditions de travail : la non reconduction des temps partiels à 80 % contractuels et titulaires.
Nous avons déjà recueilli 300 signatures qui représentent quasiment 50% de l’ensemble des salariés.
Même si l’intersyndicale est difficile à réaliser, cela n’a pas empêché les militants CFDT et FO de soutenir cette action par leurs signatures.

Les salariés responsables et professionnels tiennent le cap et réalisent toujours des soins de qualité aux patients.
La CGT réclame un réel dialogue social avec ouverture de négociations pour améliorer les conditions de travail que les salariés revendiquent.

La CGT fait des propositions :
Maintien des temps partiels
Maintien des Repos Hebdomadaires le samedi
Prise en compte du temps de trajet lors des formations
Prise en compte de l’avis de salariés
Respect des salariés qui ont des devoirs mais également des droits
Stop au management agressif