23 octobre 2014 – Les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) iront encore plus loin que les CHT !

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Dans le projet de loi en cours relatif à la future loi santé, de nouveaux dispositifs apparaissent comme les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).

Les GHT se substitueront aux CHT (Communautés Hospitalières de Territoires).
Pour rappel, les CHT ont fait beaucoup de dégâts en termes de fragilisation des établissements, de perte d’autonomie et de dégradation des conditions de travail.
En effet, la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) devait améliorer la situation des établissements. La CGT a averti dès le départ que c’est tout le contraire qui allait se produire. Allez demander aux personnels de Pertuis qui étaient en grève récemment ce qu’ils en pensent de la CHT. Cela s’est traduit par une perte d’autonomie totale de Pertuis. L’hôpital de Digne se retrouve également en difficulté. On démantèle les petits établissements au détriment des plus gros tout en augmentant la charge de travail des personnels. Le syndicat CGT de l’hôpital de Manosque combattra ces évolutions négatives et défendra la réponse aux besoins de soins de qualité pour les usagers et l’amélioration des conditions de travail pour les personnels.

Les CHT ne sont pas obligatoires.. Par contre les GHT constitueraient une obligation pour les établissements de santé…date limite imposée : le 31 décembre 2015.

Si le projet de loi n’est pas modifié, on ne parlera plus de projet médical « commun » mais d’un projet médical « unique »…plus contraignant que les CHT.

Les pouvoirs du DG de l’ARS sont renforcés, il arrêtera un schéma régional des GHT en conformité avec le projet régional de santé (PRS) et fixera, dans ce schéma la liste des établissements devant adhérer à un GHT.

Si un établissement refuse d’adhérer, il ne pourrait bénéficier par exemple des dotations de financements de l’aide à la contractualisation (dispositions qui devraient être applicables à compter du 1er janvier 2016.

De plus, le DG de l’ARS obtiendrait le pouvoir d’apprécier la conformité de la convention de GHT avec le PRS et non plus sa simple comptabilité avec le SROS comme pour les CHT. Il en serait de même pour tout renouvellement ou toute modification. De même, le projet médical unique que chaque GHT élaborerait, devra se conformer au projet régional de santé pour ne pas être rejeté par la tutelle.

La liberté des établissements sera également restreinte en matière de certification puisque le projet de loi impose une certification à engager de manière conjointe.

Le projet élargit la dimension territoriale avec une ouverture sur l’interrégionalité. En effet, un GHT pourra concerner plusieurs régions et DG d’ARS.

Contrairement aux CHT, les futurs GHT seraient ouverts aux établissements privés et aux établissements et services médico-sociaux publics. Les établissements médico-sociaux publics devraient pouvoir adhérer au GHT au même titre que les établissements publics de santé mais sans que les contraintes ne s’imposent à eux. Les établissements privés pourraient non pas adhérer, mais être « associés » aux GHT en devenant des « partenaires », alors que dans les CHT l’association de partenaires privés n’est pas prévue.

Les GHT auraient pour objet d’assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions et activités. La gestion en commun d’activités et fonctions devrait reposer sur la désignation d’un établissement dit « support » qui gérerait ces activités et fonctions pour le compte de l’ensemble des membres.

L’établissement support devrait gérer un système d’information hospitalier (SIH), un département de l’information médicale (DIM), la formation initiale et continue des professionnels de santé, la politique d’achats. Il pourrait également gérer les activités administratives et logistiques et d’enseignement ou de recherche.

Concernant le financement, les dotations de financements des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et les subventions au titre du fond de modernisation devraient être versées au GHT.

Concernant la résiliation, à l’inverse des CHT, le projet de loi ne prévoit aucune possibilité de résiliation.

La CGT reste très inquiète sur le sort réservé à l’hôpital public. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande s’était prononcé sans ambiguïté pour l’abrogation de la loi HPST. Or cette loi de santé va la conforter. Les GHT en sont un bon exemple.

POUR CONSULTER NOTRE DOSSIER COMPLET SUR LES GHT (AVEC LES DIFFERENTS ARTICLES ET TRACTS), CLIQUER ICI

20 octobre 2014 – La prime de service est-elle versée en cas de congé pour grossesse pathologique et congé de maternité ?

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Il est pratiqué un abattement d’un cent quarantième du montant de la prime pour toute journée d’absence. Cependant, les absences pour congé de maternité n’entraînent pas d’abattement sur le montant de la prime individuelle de service.
De même ne font pas l’objet d’un abattement les absences résultant :
* du congé annuel
* d’un déplacement dans l’intérêt du service
* d’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

De plus, la Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 précise
que le congé supplémentaire accordé à l’agent sur présentation d’une prescription médicale particulière, attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou des suites de couches, est considérée comme congé de maternité et non un congé de maladie en regard des droits à l’avancement, à la retraite, ainsi que pour le calcul de la prime de service.

Références :

* Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière
* Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.
* Arrêté du 5 février 1969
* Arrêté du 21 mai 1970
* Arrêté du 8 avril 1975
* Arrêté du 12 janvier 1983
* Arrêté du 10 avril 2002

17 octobre 2014 – La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

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Référence :
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Suite à la longue lutte gagnante contre le jour de carence que la loi de finance rectificative de 2014 a finalement abrogé, le gouvernement avait décidé de renforcer le caractère contraignant des arrêts maladie, l’objectif étant la lutte contre l’absentéisme.

Ce décret définit le cadre réglementaire de la transmission des arrêts de travail et instaure une sanction financière en cas de dépassement de délai.
Tout arrêt de travail doit être transmis dans les 48 h à son supérieur hiérarchique. En cas de 1er retard, un courrier sera adressé à l’agent lui sommant de transmettre immédiatement les documents.

En cas de récidive de retard de transmission durant une période de 24 mois, l’agent se verra infliger une sanction financière égale à la moitié de sa rémunération. Cette sanction sera calculée pour chaque jour écoulé entre la date de mise en arrêt de travail et le dépôt des documents à l’autorité territoriale (du moins à son supérieur hiérarchique).

Cette déduction se calcule sur le traitement indiciaire et sur le régime indemnitaire hormis :
« 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ;
« 2° Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ;
« 3° Les primes et indemnités liées à l’organisation du travail ;
« 4° Les avantages en nature ;
« 5° Les indemnités d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi ;
« 6° La part ou l’intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ;
« 7° Les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ;
« 8° Le supplément familial de traitement ;
« 9° L’indemnité de résidence ;
« 10° La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
Cette sanction financière n’est pas applicable en cas d’hospitalisation ou si l’agent prouve qu’il n’était pas en mesure de transmettre l’arrêt de travail.

Pour la CGT, l’absentéisme ne se réduira pas par le biais de sanctions financières mais doit être intégré dans un travail de réflexion plus large incluant la dimension conditions de travail afin d’en déterminer les causes et trouver des solutions.

Pour consulter ce décret, CLIQUER ICI

15 octobre 2014 – Chaque cadeau fait au MEDEF, chaque plan d’économie sont des attaques de notre modèle social

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Les politiques d’austérité ou de rigueur pour les salariés et de cadeaux pour les grandes entreprises n’ont jamais répondu aux enjeux du développement de l’emploi, c’est donc une régression tout azimut programmée.

Le discours de politique générale de Mr. VALLS, le 16 septembre, confirme ce cap et donne les résultats que l’on connaît : augmentation du chômage, de la précarité, gel des salaires dans le public et dans le privé, gel des pensions jusqu’au 1er octobre 2015, diminution du pouvoir d’achat.
La réduction des services publics tant dans les administrations que dans les hôpitaux, dans l’enseignement, la recherche ou encore dans les collectivités territoriales via la réforme territoriale, démantèlent notre tissu industriel et notre protection sociale, et affaiblissent des droits des chômeurs (intermittents, intérimaires).

Chaque cadeau fait au MEDEF, chaque plan d’économie sont des attaques de notre modèle social.

Le pacte dit de responsabilité représente 41 milliards de cadeaux au Patronat qui s’ajoutent à la 20ème de milliards d’euros de fraude aux cotisations sociales. En tout, 220 milliards d’euros d’aides publiques données aux entreprises dont 80 % vont directement dans les poches des actionnaires.

La France est devenue la championne d’Europe des profits versés aux actionnaires sous forme de dividendes soit : 40,7 milliards.

Les lignes du budget 2015 sont bien celles de l’austérité avec un plan d’économie de 50 milliards d’ici 2017 dont 21 milliards dès l’année prochaine avec 7 milliards pris sur le budget de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités via la réforme territoriale, et 10 milliards au détriment de la Sécurité Sociale.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui sera examiné le 16 octobre installe un système assurantiel au détriment de notre protection sociale solidaire et collective, comme celui de la santé vise la rentabilité des soins. Comment peut-on, parler de « déficit » quand les fraudes aux cotisations sociales représentent 21 milliards ? Pour la 1ère fois l’accès à la complémentaire santé recule en France.

La branche famille se voit donc amputée de 2 milliards, et ce sont encore les ménages qui vont payer les exonérations faites au patronat.

La CGT revendique le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie et réaffirme que les prestations familiales (cotisations sociales) et fiscalité (Etat) sont 2 composantes dans la solidarité et ce, quelle que soit la composition de la famille, n’en déplaise aux porteurs d’idées les plus rétrogrades qui ont, une fois de plus, manifesté ces derniers jours.

Alors qu’aucun secteur n’est épargné, la liste des mauvais coups s’allonge : attaque contre la prud’homie, attaque des seuils sociaux, remise en cause du SMIC, des 35 heures, des jours fériés, du repos dominical… Et, c’est bien en ce sens, que le communiqué confédéral du 16 septembre aborde la journée du 16 OCTOBRE : « la France a besoin d’une autre politique économique et sociale que celle mise en œuvre aujourd’hui. C’est pourquoi la CGT propose, notamment des mesures urgentes sur la protection sociale, les salaires, les minima sociaux, les pensions de retraite et le traitement des fonctionnaires, avec l’augmentation immédiate du SMIC à 1 700 euros, une véritable politique de formation et d’apprentissage pour l’emploi dans les services publics et l’industrie et le retour à la retraite à 60 ans » élargissant ainsi l’appel de la journée Santé/Protection Sociale.

Nous sommes donc en plein dans notre campagne sur le « coût du capital » pour une autre répartition des richesses, nous devons partout porter que d’autres choix sont possibles et que les moyens existent pour faire autrement. Notre responsabilité est là.

Nous devons imposer notre tempo, pour aller chercher la gagne, car ce que nous obtiendrons, nous l’aurons par la lutte. En effet, nous n’avons pas de raison de changer nous-mêmes de cap, dans la période nous ne devons rien céder sur le terrain idéologique.

Opposons à la politique de l’offre/ou de la demande la réponse aux besoins, opposons au soi-disant coût du travail, le coût du capital, opposons aux politiques d’austérité le progrès social, afin de rassembler le monde du travail.

Faisons du 16 octobre une grande journée de grève et manifestation, tous ensemble en convergence !!!

13 octobre 2014 – Et si vous étiez candidat(e) au CAP ou CTE ?

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À la commission Administrative Paritaire de votre catégorie,
Au Comité Technique de votre établissement

Je porte les voix de mes collègues et les représente

Les élections professionnelles permettent aux salariés de choisir leurs délégués et de définir la représentativité des organisations des syndicales du local au national. La limite de cet exercice est évidente : je ne choisis que parmi les candidats proposés. Parfois ce choix n’existe même pas, faute de syndiqués ou de candidats CGT. En me portant candidat sur une liste CGT, je représente et porte la voix de mes collègues.

Je ne suis jamais isolé face à mon employeur

En me portant candidat sur une liste CGT, je suis mis en contact avec les syndicats et leur coordination départementale. Mon activité syndicale me permet ainsi de tisser des nouveaux liens avec mes collègues et d’autres salariés. Véritable acteur, je suis informé sur la vie des établissements de santé du département. Je reçois les analyses et propositions de la CGT. Cela me permet de mieux connaître mes droits, d’être mieux accompagné et défendu. En tant qu’élu CGT, je bénéfice aussi d’une formation syndicale qui me permet de mieux comprendre, agir, mener et conduire mon activité ou de remplir mon mandat.

J’agis sur la situation professionnelle de mes collègues à tous les niveaux

Conditions de travail, carrière, cotisations sociales ou encore mode de management, être délégué CGT me permet d’agir sur les attentes et préoccupations de mes collègues. Par l’intervention syndicale, Je construis avec eux de nouveaux droits. Ainsi je participe à un syndicalisme qui colle aux réalités et veut apporter des réponses concrètes aux attentes des territoriaux.

Je donne du sens à mon engagement professionnel

Être délégué syndical ne me conduit pas à rompre avec mes aspirations professionnelles, mais au contraire à participer à la vie de la collectivité au-delà du travail. C’est aussi se syndiquer pour mieux s’organiser au sein du syndicat afin d’être en capacité d’intervenir sur tous les sujets liés à mon statut de salarié. En devenant un membre à part entière de la vie syndicale de ma collectivité j’élargis mon champ de vision, d’intervention et de plein exercice de ma qualification et de mes compétences professionnelles.

Je renforce un syndicat utile, accessible et solidaire

La CGT est le 1er syndicat en France et dans la fonction publique hospitalière
Nous agissons pour :
* un syndicalisme solidaire qui rassemble toutes les catégories, toutes les compétences,
* obtenir des droits individuels et collectifs,
* faire entendre la voix des salariés dans les choix de gestion,
* garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

J’ouvre un nouvel espace de liberté et de démocratie

En me syndiquant, j’accrois ma liberté en me donnant les moyens d’agir sur ma vie de salarié. À travers mon expression, j’élabore l’intervention publique du syndicat afin qu’elle porte les attentes de mes collègues. Face à « la libre concurrence » ou encore « I’esprit d’entreprise » qui règnent dans nos collectivités, la CGT est un espace de liberté où les salariés pensent et décident d’agir en toute indépendance des pouvoirs économiques, politiques, religieux etc. ou la place de l’humain et la notion de bonheur sont encore les fondements de notre réflexion.

8 octobre 2014 – « Un quart en moins » le nouvel ouvrage de Rachel Silvera (des femmes se battent pour en finir avec les inégalités salariales)

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« Un quart en moins », Rachel Silvera

A travail de valeur égale, salaire égal…Mais malgré les lois, les discours et les chartes, le salaire des femmes reste inférieur d’un quart à celui des hommes. Portant un nouveau regard sur cet écart, Rachel Silvera montre qu’il est possible de gagner sur ce front, mais aussi sur celui de la revalorisation des emplois des femmes. Ces dernières années, des femmes, pas toujours syndiquées ou féministes, ont réussi à prouver qu’elles étaient victimes de discrimination salariale. Parce qu’elles ont eu des enfants sont passées à temps partiel ou tout simplement parce qu’elles sont des femmes, Maria, Flora et d’autres n’ont eu aucune augmentation de salaire, ou très peu, au cours de leur carrière. Elles ont gagné leurs procès, obtenant parfois des rappels de carrière conséquents. Rachel Silvera leur donne largement la parole et propose de nouveaux leviers d’action.

Rachel Silvera, économiste, est maîtresse de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, chercheuse associée au CERLIS (Université Paris Descartes) et membre du réseau de recherche « Marché du travail et genre » (Mage). Elle est membre de la commission confédérale femmes-mixité.

7 octobre 2014 – La journée nationale des établissements en lutte du 30 septembre à Montreuil

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De nombreuses luttes se développent dans le secteur de la Santé et de l’Action Sociale. Celles-ci portent les revendications concernant les salaires, l’emploi, les conditions de travail, la pénibilité, la catégorie active pour la Fonction Publique, les restructurations dans les établissements, les enjeux du PLFSS, les licenciements et discriminations…

Aussi, parce qu’il y a urgence à envisager sur le territoire national des perspectives d’actions, nous avons besoin de faire le point sur la situation dans chaque département ainsi qu’à l’APHP et de coordonner ces établissements en luttes.

Parce que la situation est particulièrement difficile pour toute la CGT, compte tenu du contexte, nous devons tous redoubler de vigilance et de volontarisme, pour faire de ce qui nous rassemble notre priorité, valoriser nos succès revendicatifs, sans occulter les débats parfois contradictoires qui sont l’essence même de la CGT.

C’était tout l’enjeu de cette « Journée nationale des établissements en lutte » qui s’est déroulée le mardi 30 septembre 2014 à Montreuil.

134 personnes dont 74 femmes , 40 établissements, 19 régions étaient représentés.

Le poursuite ainsi que le durcissement de la loi HPST crée de plus en plus d’austérité multipliant ainsi les luttes qui se manifestent au travers du rapport de force entre salariés et direction, elles représentent l’outil principal des syndiqués.

Cependant, la lutte s’organise, elle est l’expression des besoins individuels de chacun avec une réponse syndicale collective et dans l’action. C’est pourquoi à tour de rôle les participants ont témoigné de situations de lutte quotidienne, ils ont rappelé la nécessité d’ une participation nationale aux luttes locales , gage de soutien. Par conséquent, la proposition d’une journée nationale de mobilisation à été demandée par la majorité des personnes présentes.

Il est à noter que la richesse des témoignages a bousculé l’ordre du jour, ne permettant pas son aboutissement.

Nous retiendrons la proposition d’organiser des mouvements de contestation conjointement avec le corps médical hostile à la loi HPST dans le but d’une montée en puissance solidaire.

L’évocation de la situation dramatique de l’APHM à Marseille dans la disparition du service de pédiatrie du Pôle Mère/Enfant du CHU de Nord a permis de mettre en exergue que les centres régionaux sont particulièrement déstructurés par la nouvelle gouvernance, comment rester insensible au Géant de la Timone, vide de salariés.

La secrétaire CHSCT de l’hôpital de Manosque au nom de l’USDS CGT Alpes de Haute Provence a fait état de la situation dans le 04 évoquant les hôpitaux de Jausiers, Les Mées, Digne et Manosque. L’hôpital de Digne subit des plans répétés de retour à l’équilibre sans aucune information faite aux salariés sur le devenir de cette structure rurale. La disparition progressive des services de psychiatrie ainsi que la mutualisation des SAMU 04/05 démantèlent les missions du service public. L’hôpital des Mées a bénéficié d’une intervention de la CGT afin que toute modifications des conditions de travail soient traités en CHSCT. L’hôpital de Jausiers a bénéficié d’une intervention de la CGT afin que les heures de nuit des salariés de jour, exerçant l’après-midi (de 21h00 à 21h40 soit 40 minutes) soient payés en heures de nuit avec une rétroactivité de 4 ans.

Les victoires manosquines récentes reposent sur l’arrêt du gel de la note durant la maternité, sur la remise en application des temps partiels à 80% de non droit (injustement supprimés il y a quelques mois), sur l’accompagnement juridique des salariés (TA…Référé..) et sur l’impulsion par le biais des membres CGT au CHSCT d’une enquête sur les risques psychosociaux où 51% des salariés ont répondu (taux très largement supérieur à ce qui est constaté dans les autres établissements).

Toutes ces situations fragmentées témoignent d’un système de santé de plus en plus politisé et d’une volonté de voir disparaître le service public au détriment des structures privées.

Nous insistons sur l’importance de la représentativité fédérale de nos élus, ils demeurent un lien et une force incontournable entre les militants et les politiques, à titre d’exemple, nous citerons l’une de leurs nombreuses négociations : La reconnaissance de la pénibilité, en passe de disparition dans la loi HPST à fait l’objet d’une négociation sévère au Conseil Supérieure de la Fonction Publique, il était question que le ministère ouvre la discussion, en l’absence de positionnement sur cette demande, Le Conseil d’Etat tranchera.

La grande inégalité dans la répartition des moyens techniques et humains octroyés aux structures atteste de la dangerosité du système actuel.
La criminalisation de l’activité syndicale se fait encore et toujours ressentir.
Le mot d’ordre de cette journée demeure « La lutte paie ».
Donc luttons ensemble et ne lâchons rien.